À la une

Que pensez-vous de la présentation de certaines mesures non conformes aux PCGR dans les états financiers? L’IASB a publié un exposé-sondage en lien avec son projet sur les états financiers de base. Vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour vous prononcer sur le sujet. Le CNC publiera un exposé-sondage correspondant ainsi que la version française de l’exposé-sondage de l’IASB en janvier 2020.

Le CNC a transmis le 12 novembre une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB en juillet 2019. Il y exprime son accord sur l’esprit des propositions, mais recommande de réviser le libellé des modifications de manière à ce que les indications soient mieux communiquées aux parties prenantes. Compte tenu de la complexité du sujet, le CNC recommande aussi à l’IASB d’ajouter à IAS 12 des exemples illustratifs sur l’application des indications proposées.

Le Groupe a discuté de plusieurs sujets, dont la durée du contrat de location et la durée d’utilité des améliorations locatives, l’application de la définition de contrat de location à un droit de surface et l’incidence des changements climatiques sur l’information financière. Prenez connaissance des points de vue exprimés par les membres du Groupe dans le cadre de ces discussions, qui ouvrent des pistes de réflexion utiles.

Les délibérations et décisions du CCSP ont porté, lors de sa dernière réunion, sur divers sujets, dont la stratégie internationale, le cadre conceptuel et le modèle d’information, les modifications de portée limitée relatives aux instruments financiers et les améliorations annuelles. Consultez le résumé des décisions pour en savoir plus.

Pour son congrès 2020, l’Association canadienne des professeurs de comptabilité (ACPC) a choisi comme thème « Une aventure risquée : comptabiliser en temps d’incertitude ». Puisque les recherches concernant la gestion, l’évaluation et la présentation des risques peuvent être utiles aux conseils canadiens de normalisation aux fins de la prise de décisions fondée sur des données probantes, nous vous encourageons à transmettre vos communications d’ici le 17 janvier 2020.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS®, des contrats d’assurance, des regroupements entre apparentés et des regroupements d’OSBL.

Le CNAC a approuvé une nouvelle norme sur les missions de compilation, dont la publication est prévue en février 2020. L’incidence de cette nouvelle norme sur les professionnels en exercice et les utilisateurs pourrait être majeure. Prenez connaissance de quelques-unes de ses principales caractéristiques.

Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public est un forum public où il est possible d’échanger sur les questions liées à l’information financière du secteur public. Voici une vidéo qui explique tout ce qu’il faut savoir sur cette tribune.

Voyez de quoi il sera question à la prochaine réunion du CNAC. Parmi les sujets abordés : les procédures convenues, la gestion de la qualité, les audits d’entités peu complexes, les normes d’audit applicables au secteur public et les audits de groupe. Pour en savoir plus, consultez l’ordre du jour.

En réponse aux commentaires de ses parties prenantes, notamment des gouvernements autochtones, le CCSP se propose d’éliminer l’interdiction de constatation, dans les états financiers du secteur public, qui vise les éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie. Consultez l’exposé-sondage et la base des conclusions pour en savoir plus.