À la une

L’IPSASB a publié son exposé-sondage 75, Leases (Contrats de location), dans lequel il propose l’harmonisation avec IFRS 16. Pour le preneur, il est notamment question de remplacer le modèle des risques et avantages attachés à la propriété, prévu par IPSAS 13, Contrats de location, par un modèle du droit d’utilisation. Pour le bailleur, les propositions reprennent essentiellement d’IPSAS 13 le modèle des risques et avantages attachés à la propriété. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 17 mai 2021.

L’IPSASB a publié l’appel à informations Concessionary Leases and Other Arrangements Similar to Leases. En conséquence, le CCSP invite les parties prenantes canadiennes à faire part de leur expérience ou de ce qu’elles savent en ce qui concerne les baux à prix de faveur et les ententes assimilables à des contrats de location au Canada. Leurs réponses favoriseront la prise en compte des préoccupations canadiennes par l’IPSASB au cours de la deuxième phase de son projet sur les contrats de location. Nous les encourageons à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 17 mai 2021.

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’adopter une nouvelle norme IFRS pour donner aux investisseurs un portrait plus complet de la performance financière des entités assujetties à la réglementation des tarifs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 30 juin 2021.

Le CSNC s’est réuni le 11 juin 2020 pour recevoir un compte rendu des activités du CNC et du CCSP. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le Conseil a entre autres discuté de son plan stratégique et des améliorations annuelles. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.

Lors de sa réunion du 17 décembre 2020, le Groupe a discuté de nombreux sujets d’actualité liés à l’information financière, dont la décision provisoire de l’IFRS^® Interpretations Committee sur le classement des emprunts en tant que passifs courants ou non courants, les informations à fournir sur les conséquences de la COVID-19 et les tests de dépréciation des actifs au titre de droits d’utilisation. Pour le détail, consultez le compte rendu. 

Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 8 mars 2021 (en anglais) et le 29 mars 2021 (en français), pour connaître les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Les places sont limitées; si vous ne pouvez pas assister à la diffusion en direct, vous pourrez visionner le webinaire sur demande peu après.

Vous avez conclu qu’il n’y a pas d’incertitude significative quant à la capacité de votre entreprise à poursuivre son exploitation. Or, qu’en serait-il si vous aviez retenu des hypothèses légèrement différentes? Votre conclusion serait-elle la même? Voici une publication conjointe du CNC et du CNAC sur les questions de comptabilité et d’audit qui se posent en présence d’un cas limite de continuité de l’exploitation.

Le CNC a entre autres discuté de son plan annuel, de son rapport sur la performance et du suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, 11 et 12. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.

Le CNAC a examiné une ébauche de lettre de réponse au document de travail de l’IAASB sur la fraude et la continuité de l’exploitation dans un audit d’états financiers, et a discuté de son projet sur la gestion de la qualité. Il s’est aussi penché sur les évaluations de sa performance au regard de son plan annuel 2020-2021 et de son plan stratégique 2016-2021.