À la une

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de la stratégie internationale et des documents de consultation de l’IPSASB, et de la réponse à l’ébauche de la Grille de compétences des CPA. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

CNC a discuté, entre autres, d’infonuagique, des apports, de la consultation sur le programme de travail du FASB, du Cadre de communication des mesures de la performance, des contrats d’assurance, des contrats de location, des régimes de retraite et de la troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

La consultation sur le projet de plan stratégique 2022-2027 est en cours jusqu’au 15 octobre 2021. Le CNC souhaite connaître votre avis sur ses propositions visant à répondre aux besoins changeants des parties prenantes.

Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », en visionnant ce webinaire sur demande (en français ou en anglais). La date limite pour envoyer des commentaires sur l’exposé-sondage est le 25 novembre 2021.

La revue Financial Accountability & Management in Governments, Public Services and Charities est à la recherche d’articles qui susciteront des échanges sur les concepts de « caractère public » et de « développement mené par les acteurs locaux », ainsi que sur les conséquences économiques et sociétales des choix et pratiques comptables. Il s’agit d’une bonne occasion de présenter un point de vue canadien. La date limite pour envoyer un article est le 31 août 2022.

Le CNC souhaite avoir votre avis sur sa proposition d’accorder une mesure de simplification facultative pour la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et une exception à certaines dispositions du chapitre 3856, « Instruments financiers », en matière de comptabilité de couverture.

La modification concerne les entreprises à capital fermé et les OSBL qui appliquent les normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elle vise à alléger le fardeau de présentation de l’information financière qui découle de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché. Faites parvenir vos commentaires d’ici le 17 octobre 2021.

Le CNAC a publié un document de travail pour consulter les parties prenantes sur les solutions qui pourraient être envisagées, au Canada, pour résoudre les difficultés d’application des Normes canadiennes d’audit (NCA) aux audits d’entités peu complexes. À commenter d’ici le 10 décembre 2021!

Les universitaires qui souhaitent aider le CCSP à contribuer à l’élaboration des normes IPSAS peuvent soumettre des articles en vue du forum de recherche de l’IPSASB. Les sujets d’intérêt comprennent les traitements différentiels, l’actualisation, l’adoption de la norme sur les immobilisations incorporelles, l’information relative à la durabilité et la numérisation. Pour demander une subvention, faites parvenir le résumé de votre projet de recherche (en anglais) à l’IPSASB d’ici le 30 septembre 2021.

Le CNAC a discuté de questions liées aux projets de l’IAASB sur les audits de groupe et le rapport de l’auditeur. Il a aussi reçu un compte rendu à propos de son projet sur les informations financières prospectives. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 25 août 2021, le CNC a transmis sa lettre de réponse au document de réflexion (en anglais) qu’a publié l’IASB en novembre 2020. Dans l’ensemble, il appuie le modèle comptable proposé pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun parce qu’il juge que ce modèle entraînera des améliorations sur le plan de l’utilité, de la compréhensibilité et de la comparabilité des états financiers des entités. Il donne aussi des suggestions pour dissiper les craintes liées à l’application des propositions. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.