À la une

Le CCSP a discuté des activités du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de la stratégie relative aux OSBL du secteur public, des suivis après mise en œuvre et du plan de projet de surveillance. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Depuis la publication du Cadre de communication des mesures de la performance en décembre 2018, le monde a connu des changements significatifs. La communication des mesures de la performance est plus pertinente aujourd’hui que jamais en raison de l’intensification des activités entourant l’information sur la durabilité et du nouveau règlement des ACVM sur d’autres mesures financières. Pour faciliter votre adaptation à ces modifications en vue de la présentation des états financiers annuels, nous avons revu notre Cadre de communication des mesures de la performance.

Le chapitre 3065, « Contrats de location », a été modifié le 1^er décembre 2021 pour prolonger d’un an la dispense facultative concernant le traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19. Cette modification s’applique pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2021. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’a pas encore été autorisée. À lire pour en savoir plus sur la modification.

Le CNC a notamment discuté des virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier, de l’initiative concernant les informations à fournir (informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public et examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes), du projet de plan stratégique, de sa procédure officielle, de la réforme des taux d’intérêt de référence, du rapport de gestion et des régimes de retraite. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Le 17 novembre 2021, le UKEB et le CNC du Canada ont tenu leur toute première rencontre bilatérale. Cette rencontre virtuelle a été l’occasion pour les deux conseils de discuter de certains projets de l’IASB.

La réunion a porté sur la question de savoir si les dérivés incorporés dans les contrats pour utilisation par l’entité entrent dans le champ d’application du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », ainsi que sur les avantages et les difficultés liés à la présentation du capital naturel dans les états financiers.

Alors que le dossier des normes d’information sur la durabilité continue de progresser à l’échelle internationale, le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada poursuit ses travaux, dont l’objectif est de veiller à ce que la normalisation canadienne soit adaptée aux enjeux du futur. Renseignez-vous sur les discussions et les principaux sujets traités, notamment les questions d’intérêt public, les responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes et les recommandations sur l’établissement d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Le Comité publiera un document de consultation en décembre prochain. Découvrez les progrès réalisés par le comité jusqu’ici ainsi que les prochaines étapes à franchir.

Selon le président du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada, Edward J. Waitzer, la nécessité d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité n’est plus à prouver. Apprenez-en plus.

Nous sommes ravis d’annoncer la reconduction du mandat de M. Eric Turner, directeur du CNAC, au Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB).

Ce nouveau mandat de trois ans débutera le 1^er janvier 2022.

L’IAASB élabore des normes d’audit et d’assurance ainsi que des lignes directrices à l’usage de l’ensemble des professionnels comptables par le truchement d’un processus partagé d’établissement des normes auquel participent le Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board), qui supervise les activités de l’IAASB, et le Groupe consultatif (Consultative Advisory Group) de l’IAASB, qui recueille les commentaires du public aux fins de l’élaboration des normes et des lignes directrices. Pour en savoir plus.

Le conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) voit le jour. L’annonce a été faite aujourd’hui à Glasgow dans le cadre de la COP26, où la finance est le thème du jour. Deux autres nouvelles d’importance ont aussi été communiquées.

L’IFRS Foundation a également annoncé son intention de fusionner le Climate Disclosure Standards Board et la Value Reporting Foundation avec l’ISSB. Elle compte publier une première mouture d’obligations d’information générales sur les changements climatiques, lesquelles seront élaborées par son groupe de travail sur l’état de préparation technique chargé d’entreprendre des travaux préparatoires pour l’ISSB.

Grâce aux normes de l’ISSB, les entreprises seront en mesure de fournir des informations exhaustives sur la durabilité aux acteurs des marchés financiers mondiaux. Épaulé par ses bureaux de Francfort et de Montréal, le nouveau conseil sera en mesure d’asseoir sa présence sur la scène internationale et de resserrer la coopération avec les parties prenantes régionales.