À la une

Le plan annuel du CNC décrit les principales activités et les étapes clés des projets pour 2023-2024 ainsi que les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du plan stratégique quinquennal, notamment en ce qui concerne l’accroissement de la pertinence des normes comptables pour chaque catégorie d’entités publiantes au Canada.

Le CNC vous invite à donner votre avis sur son projet de chapitre 4411, « Apports reçus par les organismes sans but lucratif », et sur les modifications qu’il propose d’apporter au chapitre 4400, « Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif ». Vous pouvez participer à l’une de ses activités de consultation à venir ou lui envoyer une lettre de commentaires d’ici le 30 septembre 2023.

Le CCSP fera notamment le point sur les sujets suivants : rapport annuel, modèle d’information, Groupe consultatif technique, Groupe consultatif sur les questions autochtones, et avantages sociaux.

Le CNC a publié le Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada. Consultez le document pour en apprendre plus sur les approches proposées pour rendre les normes modulables et faites-nous part de vos commentaires sur l’orientation future de ce projet d’ici le 31 juillet 2023.

L’IASB a publié un exposé-sondage, Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers (version française à venir), dans lequel il propose des modifications à IFRS 9 Instruments financiers et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Faites parvenir vos commentaires d’ici le 19 juillet 2023.

Vous avez des questions ou des commentaires sur l’application des normes du Manuel du secteur public? Soumettez-les au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public d’ici le17 avril 2023 en vue de sa réunion à venir en juin.

Le CNAC a notamment discuté de son plan annuel, de son rapport annuel et des projets de l’IAASB sur les éléments probants, la continuité de l’exploitation et la durabilité. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a notamment discuté des activités liées aux cryptoactifs, de la présentation des entités contrôlées et apparentées, des regroupements entre apparentés, des produits, de l’agriculture, des régimes de retraite, de la modulabilité des normes, de l’information sur la durabilité et de son plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage sur la Partie 10 [en projet], « Audits d’états financiers de groupe », du projet de Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC). L’objectif de cet exposé-sondage est d’inclure certains types d’audits de groupe dans le champ d’application de la norme ISA pour les EPC [en projet]. Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires à l’IAASB d’ici le 2 mai 2023 et à en transmettre une copie au CNAC, à l’adresse [email protected].

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.