À la une

Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de modifier le chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles ». Les modifications résultent de l’examen des chapitres SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif, et SP 4240, Collections détenues par les organismes sans but lucratif, effectué dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Lisez l’exposé-sondage pour en savoir plus et faites part de vos commentaires d’ici le 15 avril 2024.

Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification s’est réuni le 20 décembre 2023 pour faire le point sur les activités du Conseil des normes d’audit et de certification et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.

Consultez le bulletin En bref pour un aperçu de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150. Les propositions résultent de l’examen des chapitres SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif, et SP 4240, Collections détenues par les organismes sans but lucratif, effectué dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.

Les prochaines étapes à franchir sont approuvées, et les plans de mise en œuvre sont en cours d’exécution pour ce qui est des recommandations formulées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) en mars 2023. Il s’agit principalement de mettre en place une entité juridique indépendante pour englober les activités de normalisation, un nouveau modèle de financement et un seul conseil de surveillance. 

Le 5 décembre 2023, le CNC a répondu à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité – Volume 11. Dans sa lettre, le CNC indique que, dans l’ensemble, les modifications proposées aideront à résoudre les difficultés d’application et à améliorer l’uniformité dans l’application des normes IFRS de comptabilité. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

N. B. : La lettre est publiée sur un site externe. Si vous souhaitez en obtenir une version accessible, veuillez envoyer votre demande à l’adresse [email protected].

Le CNC a discuté, entre autres, des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, des régimes de retraite et de son plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le Groupe a discuté, entre autres, de la comptabilisation des produits tirés de la vente de crédits carbone, du classement des passifs assortis de clauses restrictives lorsqu’une entité obtient une renonciation ou un délai de grâce, et des rapports financiers de fin d’exercice. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CCSP a discuté, entre autres, du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de l’examen de la procédure officielle, de la désignation d’annexes en tant que PCGR, du rapport sur la performance 2023-2024, du plan annuel 2024-2025, ainsi que de la stratégie, du programme de travail et des activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB). Pour le détail, consultez l’ordre du jour.

Le CNAC a discuté des questions liées aux projets de l’IAASB concernant les éléments probants, la fraude et les entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2), de même que de la stratégie et du programme de travail de l’IAASB. Il a aussi été question du plan annuel, du plan stratégique et du mandat du CNAC, de son énoncé des modalités de fonctionnement et de sa procédure officielle. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

L’IASB a publié un exposé-sondage, intitulé Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, dans lequel il propose d’apporter des modifications à IAS 32 Instruments financiers : Présentation. Vous avez jusqu’au 29 mars 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. De plus, vous aurez l’occasion de participer à des activités de consultation pour aider le CNC à préparer sa réponse à l’IASB. Plus d’informations à venir!