À la une

Le CNC mène un projet d’amélioration des fondements conceptuels des états financiers figurant dans les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Découvrez comment cette initiative peut s’avérer utile tant aux préparateurs et aux professionnels en exercice dans leur pratique qu’au Conseil dans ses activités de normalisation.

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) s’est réuni virtuellement pour assister à deux séances de formation sur le Protocole des gaz à effet de serre et le champ d’application 3. Lors de la réunion, il a discuté de son plan stratégique et de son plan de communication, et a poursuivi ses délibérations sur les commentaires concernant les projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité et les critères de modification proposés.

Changement à la direction du CCNID. Charles-Antoine St-Jean cède sa place à la présidence. Bruce Marchand assurera l’intérim.

L’IASB a publié son exposé-sondage Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. Dans ce document, l’IASB propose huit exemples d’application des Normes IFRS^® de comptabilité pour la présentation des incidences liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. Vous avez jusqu’au 28 novembre 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. Ne manquez pas l’occasion de participer à une table ronde en anglais pour en savoir plus sur les propositions et pour nous aider à préparer notre réponse à l’IASB. Plus d’informations à venir!

Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié l’exposé-sondage 90, Amendments to IPSAS as a Result of the Application of IPSAS 46, Measurement. Nous vous invitons à y répondre afin que les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte. Contribuez à l’élaboration de futures normes internationales qui serviront l’intérêt public canadien! Faites parvenir vos commentaires directement à l’IPSASB d’ici le 29 novembre 2024.

Le CCNID a tenu, entre janvier et juin 2024, six réunions qui portaient essentiellement sur les consultations entourant les premiers projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité, soit la NCID 1 et la NCID 2. S’y sont menées des discussions poussées sur les activités du CCNID, sur le plan stratégique ainsi que sur le renforcement du lien de confiance et l’approfondissement des relations avec les peuples autochtones.

Le 15 juillet 2024, le CNC a répondu à l’exposé-sondage Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation, publié par l’IASB en mars 2024. Bien qu’il soit en accord avec les objectifs du projet, le CNC n’adhère pas à l’approche préconisée par l’IASB pour répondre aux besoins d’information des utilisateurs, telle que reflétée dans les obligations d’information proposées dans IFRS 3 Regroupements d’entreprises. Sa réponse comporte quelques recommandations visant à faire cadrer les informations fournies dans les états financiers d’une entité avec l’intention du Cadre conceptuel de l’information financière. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus. La lettre est publiée sur un site externe. Si vous souhaitez en obtenir une version accessible, veuillez envoyer votre demande à l’adresse [email protected].

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) s’est réuni à Halifax pour poursuivre ses délibérations sur les commentaires reçus dans le cadre de ses activités de consultation sur le projet de Normes canadiennes d’information sur la durabilité. Au cours de cette réunion, il a approuvé son plan annuel et participé à un programme de formation sur le renforcement du lien de confiance et l’approfondissement des relations avec les peuples autochtones dans le contexte de la durabilité. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a discuté, entre autres, de l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels, de l’amortissement des écarts d’acquisition, des contrats d’achat d’énergie et du plan annuel. Pour le détail, consultez le résumé des décisions. 

L’IASB a publié des modifications de portée limitée aux dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives au classement et à l’évaluation. Les modifications apportent des éclaircissements sur le classement des actifs financiers assortis de caractéristiques liées à des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance et de caractéristiques similaires, et répondent aux préoccupations soulevées au sujet du règlement des passifs effectué au moyen de systèmes de paiement électronique. Ces modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2026, et une application anticipée est permise.

Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au troisième trimestre de 2024. Apprenez-en plus.