Listes de nouvelles

Le CNC a examiné à sa réunion de décembre 2018 une question soulevée par les parties prenantes relativement à la provision pour écarts défavorables de l’Ontario en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif, mais plutôt de communiquer son intention. Il a donc écrit à l’Institut canadien des actuaires en février 2019 pour lui faire part de son intention de réduire la multiplicité des pratiques. Vous pourrez prendre connaissance des principaux éléments de la lettre en lisant cet article.

Le CNC a transmis le 15 avril 2019 sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37). L’objet de cet exposé-sondage est de préciser les coûts à inclure lorsque l’entité établit le « coût d’exécution » d’un contrat pour déterminer si ce contrat est déficitaire. Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez la lettre de réponse du CNC.

L’IAASB présente une série de webémissions qui exposent les principaux aspects des normes révisées sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission. Les participants auront l’occasion de poser des questions. Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour réserver votre place.

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 67 dans lequel il propose de nouvelles exigences sur la comptabilisation des services collectifs (comme la défense nationale et l’éclairage des rues), des services individuels (comme les soins de santé et l’éducation), et de l’aide d’urgence. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 31 mai 2019 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® et de son rapport de performance 2018-2019.

Le CNAC a discuté des missions de compilation et du rapport sur les contrôles d’une société de services. Il a aussi évalué sa performance au regard des objectifs définis dans son plan d’activités.

L’IASB a publié un résumé de son projet intitulé « Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication de l’information ». L’IASB a conclu que le meilleur moyen de régler le problème lié à la communication de l’information est d’améliorer la façon dont les obligations d’information sont élaborées et libellées dans les normes IFRS. Il a donc décidé d’accorder la priorité à son projet d’examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes.

Le CNAC publie un exposé-sondage traitant des normes révisées sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, y compris sur les revues de la qualité des missions Inscrivez-vous aujourd’hui au webinaire pour en apprendre davantage sur les propositions formulées dans cet exposé-sondage et sur l’incidence qu’elles auront sur vos pratiques actuelles.

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers d’une telle entreprise? Vous désirez en savoir plus sur les modifications apportées au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et d’autres instruments financiers? Visionnez ce webinaire sur demande présenté conjointement par CPA Canada et le CNC.

Lors d’une conférence téléphonique, le CNAC a fait le point sur sa nouvelle norme sur les missions de compilation, et le Comité des candidatures et de la gouvernance a présenté au CSNAC un compte rendu de ses récentes activités. Pour en savoir plus, consultez le document complet.