Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes IFRS®
Modifications d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Le CNC a discuté du projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standard Board’s (IASB) intitulé Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat. Il a demandé aux permanents d’apporter des modifications en fonction de ses commentaires. La lettre de réponse définitive sera transmise à l’IASB pour la date limite du 15 avril 2019.
Procédure officielle
Rapport de performance 2018-2019 du CNC
Le CNC a procédé à l’approbation de son rapport de performance pour l’exercice clos le 31 mars 2019 après avoir pris en compte les commentaires du Comité d’évaluation de la performance du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Le CSNC recevra en juin 2019 ce rapport qui lui permettra d’évaluer la performance du CNC pour l’exercice 2018-2019.
Rapport annuel 2018-2019 du CNC
Le CNC a procédé à l’approbation de son rapport annuel 2018-2019, dont la publication est prévue pour le 1er mai 2019.