Listes de nouvelles

Le conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) voit le jour. L’annonce a été faite aujourd’hui à Glasgow dans le cadre de la COP26, où la finance est le thème du jour. Deux autres nouvelles d’importance ont aussi été communiquées.

L’IFRS Foundation a également annoncé son intention de fusionner le Climate Disclosure Standards Board et la Value Reporting Foundation avec l’ISSB. Elle compte publier une première mouture d’obligations d’information générales sur les changements climatiques, lesquelles seront élaborées par son groupe de travail sur l’état de préparation technique chargé d’entreprendre des travaux préparatoires pour l’ISSB.

Grâce aux normes de l’ISSB, les entreprises seront en mesure de fournir des informations exhaustives sur la durabilité aux acteurs des marchés financiers mondiaux. Épaulé par ses bureaux de Francfort et de Montréal, le nouveau conseil sera en mesure d’asseoir sa présence sur la scène internationale et de resserrer la coopération avec les parties prenantes régionales.

Le CNC a discuté, entre autres sujets, des accords d’infonuagique, de l’Initiative concernant les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes, du rapport de gestion, du suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 et de son projet de plan stratégique. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Lors de sa réunion du 22 septembre 2021, le Groupe a discuté de sujets d’actualité liés à l’information financière, dont la décision de l’IFRS^® Interpretations Committee concernant les coûts à engager pour vendre des stocks, le traitement comptable des cryptoactifs détenus pour le compte d’autrui et le traitement comptable des obligations vertes par l’émetteur. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 24 septembre 2021, le CNC a répondu à l’appel à informations de l’IASB intitulé Troisième consultation sur le programme de travail, publié en mars 2021. Dans sa lettre, le CNC commente l’orientation stratégique globale de l’IASB et définit les questions d’information financière auxquelles, selon lui, l’IASB devrait accorder la priorité au cours des cinq prochaines années, notamment les risques liés aux changements climatiques, les cryptomonnaies, le tableau des flux de trésorerie et les immobilisations incorporelles. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Dans un rapport conjoint sur l’écart par rapport aux attentes en audit, l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA), Chartered Accountants Australia and New Zealand (CA ANZ), Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du Canada présentent des recommandations destinées aux autorités de réglementation, aux normalisateurs et aux auditeurs concernant la fraude et la continuité de l’exploitation. Apprenez-en plus.

Le CNAC a publié, conjointement avec l’ACCA, CPA Canada et CA ANZ, un rapport intitulé Combler l’écart par rapport aux attentes en audit – La voie à suivre en matière de fraude et de continuité de l’exploitation : une approche multipartite. Le rapport formule des recommandations sur la façon de réduire l’écart par rapport aux attentes en ce qui concerne la fraude et la continuité de l’exploitation, sur la base des commentaires recueillis à l’occasion de tables rondes virtuelles menées à l’échelle mondiale. Pour le détail, consultez le rapport.

Le CNAC a notamment discuté des technologies émergentes, des informations financières prospectives, de la gestion de la qualité, de l’évolution de la certification, de l’initiative « complexité, compréhensibilité, adaptabilité et proportionnalité », de ses processus et de la définition d’« entité d’intérêt public » selon l’IESBA. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

En 2020, au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes et d’un examen attentif, le CCSP a décidé de continuer à élaborer les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), mais les futures normes seront fondées sur les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ce qui signifie que si le CCSP entreprend un projet sur une question qui fait déjà l’objet d’une norme IPSAS, les principes à la base de celle-ci serviront à l’élaboration de la norme canadienne correspondante. Visionnez l’enregistrement du webinaire en anglais ou en français pour en savoir plus sur les travaux menés jusqu’ici par le CCSP relativement à la mise en œuvre de sa stratégie internationale.

Aidez le CNAC à élaborer des indications sur la communication des QCA en lui faisant part de votre expérience au cours de la dernière année. Faites-lui parvenir votre proposition de projet de recherche d’ici le 31 octobre 2021. Saisissez l’occasion!

Le 27 septembre 2021, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en juillet 2021. Dans sa lettre, il appuie les modifications proposées et donne des suggestions pour accroître davantage l’utilité des informations comparatives présentées. Il suggère notamment d’élargir l’étendue de la superposition pour qu’elle englobe tous les actifs financiers et d’envisager des obligations d’information supplémentaires. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.