Points saillants
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires suscités par la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir.
Le présent exposé-sondage du CNC reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB), que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Nous vous invitons à nous faire parvenir, en votre propre nom ou au nom de votre organisation, vos commentaires sur le contenu de l’exposé-sondage. Il est souhaitable que les répondants qui sont favorables aux propositions expriment leur opinion au même titre que ceux qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus à propos de l’exposé-sondage du CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception. La demande de confidentialité doit figurer expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Accords de financement de fournisseurs – Projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7, qui peut être consulté sur son site Web, www.ifrs.org.
L’IASB propose de modifier IAS 7 et IFRS 7 pour obliger les entités à fournir des informations supplémentaires qui aideront les utilisateurs d’états financiers à comprendre l’incidence que les accords de financement de fournisseurs ont sur les passifs et les flux de trésorerie de l’entité. Les modifications proposées, qui ne concernent que les informations à fournir, visent à compléter les dispositions actuelles des normes IFRS® qui s’appliquent aux accords de financement de fournisseurs.
À l’exposé-sondage de l’IASB s’ajoute une base des conclusions, qui ne fait pas partie Intégrante du présent exposé-sondage, mais que les parties prenantes pourraient néanmoins juger utile de consulter.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles l’IASB invite tout particulièrement les parties prenantes à répondre sont précisées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Les répondants canadiens sont priés d’envoyer leur lettre de commentaires directement à l’IASB et d’en transmettre une copie au CNC.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :
- L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié d’appliquer au Canada les modifications proposées? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
Veuillez faire parvenir vos réponses à cette question supplémentaire directement au CNC.