Points saillants
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires suscités par la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité la modification qui sera apportée à la Norme comptable internationale (IAS) 1 Présentation des états financiers.
Cet exposé-sondage du CNC reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB), que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Il est souhaitable que les répondants qui sont en faveur du texte proposé expriment leur opinion (en leur propre nom ou au nom de leur organisation) au même titre que ceux qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception. La demande de confidentialité doit figurer expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Passifs non courants assortis de clauses restrictives (projet de modification d’IAS 1), qui peut être consulté sur son site Web, à www.ifrs.org.
L’IASB propose de modifier IAS 1 pour préciser que les conditions que l’entité doit respecter dans les 12 mois suivant la date de clôture n’aient pas d’incidence sur le classement d’un passif en tant que passif courant ou non courant. Selon les modifications, l’entité présenterait séparément les passifs non courants soumis à des conditions dans les 12 mois suivant la date de clôture et fournirait des informations sur ces passifs.
À l’exposé-sondage de l’IASB s’ajoute une base des conclusions qui ne fait pas partie Intégrante de l’exposé-sondage du CNC (et qui n’a, par conséquent, pas été traduite en français). Les parties prenantes pourraient néanmoins juger utile de les consulter.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles l’IASB invite tout particulièrement les parties prenantes à répondre sont précisées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Les répondants canadiens sont priés d’envoyer leur lettre de commentaires directement à l’IASB et d’en transmettre une copie au CNC.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet de la modification proposée :
- L’IASB a élaboré la modification proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que leur application serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des propositions et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
Veuillez faire parvenir vos réponses à cette question supplémentaire directement au CNC.