Listes de nouvelles

Visionnez l’enregistrement du webinaire en français ou en anglais pour en savoir plus du la décision et le plan de mise en œuvre du CCSP en ce qui concerne sa stratégie relative aux OSBL du secteur public (OSBLSP).

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié des indications ne faisant pas autorité sur la communication des questions relatives à la continuité de l’exploitation dans le rapport de l’auditeur. On y trouve réponse à des questions courantes concernant l’utilisation et l’interrelation, dans le rapport de l’auditeur préparé conformément aux Normes internationales d’audit (ISA), des sections « Incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation » et « Questions clés de l’audit » et des paragraphes d’observations. Pour en savoir plus, consultez les indications de l’IAASB.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage sur le projet de révision de la norme ISA 500, Éléments probants, et les modifications corrélatives et de concordance qu’il propose d’apporter à d’autres normes ISA. La norme établit un « cadre de référence » pour porter des jugements sur les éléments probants tout au long de l’audit. L’IAASB invite toutes les parties prenantes à se prononcer sur les propositions de l’exposé-sondage par l’intermédiaire de son site Web. La date limite de réception des commentaires est le 24 avril 2023.

Le CNC souhaite obtenir vos commentaires sur les modifications qu’il propose d’apporter au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Ces modifications portent sur le traitement comptable d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun et des actifs financiers acquis ou des passifs financiers pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2023 pour faire part de vos commentaires.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports et des contrats de prêt de cryptoactifs. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Lors de sa réunion du 21 septembre 2022, le Groupe a discuté de sujets d’actualité tels que l’incidence de la hausse des taux d’intérêt et d’inflation sur l’information financière, les répercussions sur l’information financière des règles du Pilier Deux de l’OCDE, ainsi que le traitement comptable des virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le Groupe de discussion sur les IFRS veut être informé des difficultés que soulève l’application des normes IFRS. Soumettez-lui vos questions d’ici le 2 novembre 2022 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion virtuelle du 5 décembre 2022.

En 2022, une étude indépendante a été menée au sujet de la communication des questions clés de l’audit afin de mieux comprendre l’expérience vécue au Canada. Nous vous présentons les leçons qui en sont tirées.

Le temps est venu de recruter la première présidente ou le premier président du CCNID. Professionnelle chevronnée, bien connue du milieu de l’information sur la durabilité, la personne qui pourvoira ce poste participera au recrutement des membres et à l’établissement du premier plan stratégique pluriannuel du CCNID, et ce, dès les premiers mois de son mandat. Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 15 novembre 2022.

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est heureux d’annoncer qu’Armand Capisciolto, FCPA, FCA, actuel président par intérim du Conseil des normes comptables (CNC), a été nommé président permanent du CNC. Son mandat débutera le 1^er mai 2023.