Listes de nouvelles

Changement à la direction du CCNID. Charles-Antoine St-Jean cède sa place à la présidence. Bruce Marchand assurera l’intérim.

L’IASB a publié son exposé-sondage Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. Dans ce document, l’IASB propose huit exemples d’application des Normes IFRS^® de comptabilité pour la présentation des incidences liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. Vous avez jusqu’au 28 novembre 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. Ne manquez pas l’occasion de participer à une table ronde en anglais pour en savoir plus sur les propositions et pour nous aider à préparer notre réponse à l’IASB. Plus d’informations à venir!

Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié l’exposé-sondage 90, Amendments to IPSAS as a Result of the Application of IPSAS 46, Measurement. Nous vous invitons à y répondre afin que les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte. Contribuez à l’élaboration de futures normes internationales qui serviront l’intérêt public canadien! Faites parvenir vos commentaires directement à l’IPSASB d’ici le 29 novembre 2024.

Le CCNID a tenu, entre janvier et juin 2024, six réunions qui portaient essentiellement sur les consultations entourant les premiers projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité, soit la NCID 1 et la NCID 2. S’y sont menées des discussions poussées sur les activités du CCNID, sur le plan stratégique ainsi que sur le renforcement du lien de confiance et l’approfondissement des relations avec les peuples autochtones.

Le 15 juillet 2024, le CNC a répondu à l’exposé-sondage Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation, publié par l’IASB en mars 2024. Bien qu’il soit en accord avec les objectifs du projet, le CNC n’adhère pas à l’approche préconisée par l’IASB pour répondre aux besoins d’information des utilisateurs, telle que reflétée dans les obligations d’information proposées dans IFRS 3 Regroupements d’entreprises. Sa réponse comporte quelques recommandations visant à faire cadrer les informations fournies dans les états financiers d’une entité avec l’intention du Cadre conceptuel de l’information financière. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus. La lettre est publiée sur un site externe. Si vous souhaitez en obtenir une version accessible, veuillez envoyer votre demande à l’adresse [email protected].

Le CNC a discuté, entre autres, de l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels, de l’amortissement des écarts d’acquisition, des contrats d’achat d’énergie et du plan annuel. Pour le détail, consultez le résumé des décisions. 

L’IASB a publié des modifications de portée limitée aux dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives au classement et à l’évaluation. Les modifications apportent des éclaircissements sur le classement des actifs financiers assortis de caractéristiques liées à des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance et de caractéristiques similaires, et répondent aux préoccupations soulevées au sujet du règlement des passifs effectué au moyen de systèmes de paiement électronique. Ces modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2026, et une application anticipée est permise.

Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au troisième trimestre de 2024. Apprenez-en plus.

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) est à la recherche de nouveaux membres. Postulez pour contribuer à l’élaboration des normes canadiennes, acquérir des connaissances professionnelles et échanger avec une communauté riche en diversité. Vous avez jusqu’au 13 septembre 2024 pour poser votre candidature.

Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez-lui vos questions d’ici le 16 juillet 2024 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion virtuelle du 12 septembre 2024.

Le CCSP a discuté, entre autres, de l’évaluation de la pertinence de procéder à un suivi après mise en œuvre, des avantages sociaux, de l’examen quinquennal du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et des immobilisations incorporelles. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.