Contexte
L’International Accounting Standards Board (IASB) a récemment publié l’exposé-sondage Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21). Les propositions de l’exposé-sondage visent l’ajout de dispositions à IAS 21 pour aider l’entité à apprécier si une monnaie est convertible en une autre monnaie et à déterminer le cours de change à utiliser lorsqu’elle ne l’est pas.
À l’heure actuelle, IAS 21 précise le cours de change que doit utiliser l’entité pour présenter des transactions en monnaie étrangère lorsque la convertibilité entre deux monnaies est momentanément suspendue, mais ne fournit aucune indication concernant les cas où l’absence de convertibilité n’est pas momentanée.
L’exposé-sondage de l’IASB s’accompagne d’exemples illustratifs et d’une base des conclusions. Ces textes ne sont pas partie Intégrante de l’exposé-sondage du CNC, mais les parties prenantes pourraient néanmoins juger utile de les consulter.