Passer au contenu principal

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Rendre les normes modulables

Aperçu

Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre à la diversité des besoins d’information.

Rendre les normes modulables peut se traduire par l’ajout de choix de méthodes comptables, par la modification des obligations d’information, ou même par l’ajout de référentiels dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel) afin de mieux répondre aux besoins des entités de toutes les tailles et des autres parties intéressées ou autrement concernées.

Qu’est-ce que la modulation des normes?

Visionnez la vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur la modulation des normes, l’incidence que les approches proposées par le CNC pourraient avoir sur l’information financière des différents types d’entités et la valeur inestimable qu’ont vos commentaires pour son processus de consultation.

Lire la transcription de la vidéo

Contact

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches menées par le CNC en vue de l’élaboration de propositions sur la modulabilité des normes.

  • Approbation du projet

    Publication par le CNC d’un document de consultation en mars 2023.

  • Mobilisation des communautés

    Consultations menées par le CNC au sujet du Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada, de mars 2023 au 31 juillet 2023.

    Date limite de réception des commentaires des parties prenantes : le 31 juillet 2023.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CNC sur les commentaires reçus concernant son Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada.

  • Prise de position définitive

    Décision prise par le CNC, à la lumière des commentaires reçus sur le Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada, de procéder à un examen détaillé des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).

Webinaire sur demande – Rendre les normes modulables

Visionnez l’enregistrement du webinaire pour en savoir plus sur la modulation des normes et les approches envisagées à ce jour pour rendre les normes modulables.

Visionnement sur demande

Apprenez-en plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Ce webinaire, qui s’est tenu en mai 2024, peut maintenant être visionné sur demande.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.