Passer au contenu principal

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Fondements conceptuels des états financiers

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé un projet de révision des fondements conceptuels des états financiers figurant dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les éléments suivants entrent dans le champ d’application du projet :

  • éléments (définition d’un actif, d’un passif, des produits et de l’actif net);
  • comptabilisation;
  • évaluation;
  • informations à fournir;
  • unité de comptabilisation.

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches du CNC en cours pour examiner les difficultés liées au chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et au chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », respectivement contenus dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, afin de relever les aspects à améliorer.

  • Approbation du projet
  • Mobilisation des communautés
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (printemps 2024)

Inscrivez-vous à ce webinaire pour en savoir plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Joignez-vous à nous le 15 mai 2024 (en anglais) ou le 16 mai 2024 (en français).

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.