Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Fondements conceptuels des états financiers

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé un projet de révision des fondements conceptuels des états financiers figurant dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les éléments suivants entrent dans le champ d’application du projet :

éléments (définition d’un actif, d’un passif, des produits et de l’actif net);
comptabilisation;
évaluation;
informations à fournir;
unité de comptabilisation.

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

+1 416 204 3270

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Recherches terminées avant mars 2019.
Approbation du projet

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Sollicitation par le CNC des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage sur les regroupements et le document de consultation sur les apports afin de déterminer l’orientation future de ce projet.
Consultation des parties prenantes
Délibérations sur les commentaires
Prise de position définitive

Comptes rendus

Le 13 avril 2022

Résumé des décisions du CNC – Les 23 et 24 mars 2022

Le CNC a discuté des prochaines étapes de son projet sur les fondements conceptuels des états financiers. Il s’appuiera sur ce projet pour élaborer les propositions de l’exposé-sondage sur les apports et se penchera sur le moment opportun pour entamer un projet plus exhaustif parallèlement aux autres priorités liées aux parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le 3 octobre 2019

Résumé des décisions du CNC – Les 17 et 18 septembre 2019

Le CNC a discuté de son projet de recherche visant à effectuer un examen ciblé des fondements conceptuels des états financiers pour la Partie II et la Partie III du Manuel. Lors de leurs échanges, les membres ont parlé non seulement de l’interaction entre ces fondements et les projets sur les regroupements et les apports, mais aussi des prochaines étapes du projet Fondements conceptuels des états financiers. De plus, ils ont résolu de s’aider des commentaires que formuleront les parties prenantes en réponse à l’exposé-sondage sur les regroupements et au document de consultation sur les apports pour définir l’orientation future du projet Fondements conceptuels des états financiers.

Le 6 mars 2019

Résumé des décisions du CNC – Les 6 et 7 mars 2019

Le CNC a discuté d’une proposition de projet sur les fondements conceptuels des états financiers pour les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a approuvé les éléments suivants du projet :

éléments (définition d’un actif, d’un passif, des produits et de l’actif net);
comptabilisation;
évaluation;
présentation et informations à fournir;
unité de comptabilisation.

Le CNC a demandé aux permanents d’accorder la priorité aux travaux portant sur les définitions d’un actif et d’un passif, parallèlement aux projets nationaux courants.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.