Guides ne faisant pas autorité sur la gestion de la qualité dans le contexte des technologies
Le CNAC appuie l’initiative de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) sur la gestion de la qualité dans le contexte des technologies et présente la série de guides intitulée Application des normes sur la gestion de la qualité de l’IAASB dans le contexte des outils technologiques intégrant l’IA. Il s’agit de ressources ne faisant pas autorité qui seront utiles aux cabinets et aux professionnels en exercice canadiens.
À quoi servent ces guides?
La série de guides de l’IAASB favorise une application uniforme et efficace de la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 et de la Norme internationale d’audit (ISA) 220 lors du recours, au cours de la mission, à des outils technologiques intégrant l’IA pour concevoir ou mettre en œuvre des procédures en vue d’obtenir des éléments probants.
Bien que les normes sur la gestion de la qualité soient fondées sur des principes et soient neutres sur le plan technologique, les parties intéressées et concernées, au Canada comme ailleurs dans le monde, ont souligné la nécessité de disposer rapidement d’indications pratiques. Ces guides visent à favoriser une application plus uniforme des normes lors du recours à des technologies émergentes.
En quoi ces guides sont-ils pertinents au Canada?
Cette série de guides vise à faciliter l’application des normes sur la gestion de la qualité de l’IAASB, adoptées au Canada à titre de :
- Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes;
- Norme canadienne d’audit (NCA) 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.
La série répond aux difficultés relevées lors des activités de consultation menées au Canada. Ces mêmes difficultés ayant également été soulevées à l’échelle internationale, les indications de l’IAASB sont bien adaptées à la réalité des cabinets et des professionnels en exercice au Canada.
Le CNAC accorde une attention particulière à l’adaptabilité et à la proportionnalité dans l’application des indications, deux aspects importants soulevés lors des activités de consultation menées au pays. Le milieu canadien de la certification comprend des cabinets de tailles et de degrés de maturité technologique variés. Il importe donc que les indications soient pratiques et applicables dans diverses circonstances.
Le CNAC reconnaît également l’ampleur des travaux réalisés par l’IAASB pour élaborer les guides, notamment la rigueur de ses démarches de surveillance et la contribution d’un groupe diversifié d’experts. Ce processus contribue à l’élaboration d’indications pratiques et de grande qualité qui tiennent compte de perspectives internationales.
Quels sujets la série aborde-t-elle?
La série de guides se décline comme suit :
- Introduction
- Guide 1 : Fondements conceptuels communs
- Guide 2 : Gestion de la qualité au niveau du cabinet prédéploiement
- Guide 3 : Utilisation et surveillance au niveau de la mission*
- Guide 4 : Suivi, apport de changements et mise hors service postdéploiement*
* Les titres ne sont pas encore définitifs.
Prochaines étapes
L’IAASB publiera progressivement ses guides, le dernier étant attendu d’ici le milieu de 2027.
Le CNAC continuera de suivre les travaux de l’IAASB et d’être à l’écoute des cabinets et des professionnels en exercice au Canada, notamment en ce qui concerne leur expérience de mise en œuvre. Il prévoit aussi de faire la promotion des prochains guides en vue de leur utilisation au Canada.
Accès aux guides
L’IAASB publiera les liens vers les guides sur son site Web au fur et à mesure de leur parution. Vous pouvez dès maintenant consulter les publications suivantes sur le site Web de l’IAASB :
- Introduction à la série de guides
- Guide 1 : Fondements conceptuels communs
* La traduction française de l’introduction et du guide 1 sera bientôt disponible.
Remarque : Aucune modification n’est apportée par le CNAC aux guides de l’IAASB.
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