Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) examine les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et traite de questions connexes.
À l’ordre du jour de la réunion virtuelle du 30 septembre 2020 figurent les points qui suivent :
- Mot d’ouverture du président
- Approbation du procès-verbal de la réunion de juin 2020
- Activités du CNAC
- Gestion de la qualité
- Table ronde sur la qualité de l’audit
- Fraude commise par la société Wirecard
- Fraude et continuité de l’exploitation
- Activités du Groupe de surveillance
- Activités du Comité des candidatures et de la gouvernance
- Activités du Comité permanent sur l’indépendance
Mot d’ouverture du président
Le président, Kevin Nye, souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
Approbation du procès-verbal de la réunion de juin 2020
Quelques modifications sont apportées au procès-verbal de la réunion des 22 et 23 juin 2020. La version révisée du procès-verbal sera envoyée aux membres pour qu’ils puissent l’examiner après la réunion.
Activités du CNAC
Le président du CNAC, Ken Charbonneau, résume les activités menées par le CNAC depuis le mois de juillet. Depuis la dernière réunion du CSNAC, tenue les 22 et 23 juin 2020, le CNAC s’est réuni quatre fois sur Zoom. L’une de ces réunions s’est étalée sur deux demi-journées consécutives, tandis que les trois autres n’ont duré qu’une demi-journée.
Information externe élargie
M. Charbonneau rappelle que l’information externe élargie (IEE) englobe différents types de rapports, dont ceux portant sur le développement durable ou sur d’autres questions sociales, environnementales ou de gouvernance. Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié une version préliminaire d’indications concernant l’IEE en mars 2020, et le CNAC lui a fait parvenir ses commentaires le 13 juillet 2020. En septembre 2020, le CNAC a discuté des questions que le groupe de travail de l’IAASB sur l’IEE a dégagées de l’examen des lettres de commentaires reçues. Le CNAC a accueilli favorablement bon nombre des suggestions et recommandations du groupe de travail. Il a aussi été ravi de voir que l’IAASB a tenu compte de plusieurs de ses commentaires. L’IAASB prévoit de terminer le projet sur l’IEE en 2021.
Pour rédiger sa lettre de commentaires, le CNAC s’est appuyé sur l’expérience et les observations du Groupe consultatif sur l’information externe élargie qu’il a mis sur pied en 2019. Composé de préparateurs, de professionnels en exercice, d’universitaires et d’autres utilisateurs expérimentés de l’IEE, ce groupe consultatif a aidé le CNAC à formuler des commentaires éclairés, qui ont été bien reçus.
M. Charbonneau fait état d’un besoin grandissant d’informations fiables et de grande qualité qui vont au-delà des informations financières historiques. Il ajoute que l’International Federation of Accountants (IFAC) a proposé, le 11 septembre dernier, que soit créé un conseil des normes internationales sur la durabilité qui coexisterait avec l’International Accounting Standards Board (IASB). Sur son site Web, l’IFAC affirme que la création d’un tel conseil répondrait aux besoins urgents et croissants des investisseurs, des décideurs et des autorités de réglementation, qui souhaitent la mise en place d’un système favorisant la communication d’informations cohérentes, comparables et fiables – qu’il serait possible de certifier – sur la création de valeur, le développement durable et d’autres sujets, selon l’évolution des attentes des parties prenantes.
Audits de groupe
M. Charbonneau rapporte que le CNAC a réussi à recruter 11 équipes d’audit de partout au pays pour effectuer des tests de terrain, c’est-à-dire tester les propositions formulées dans l’exposé-sondage Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières en les appliquant à un véritable dossier d’audit. Le CNAC met la dernière main à la lettre de réponse, destinée à l’IAASB, qu’il a rédigée en s’appuyant sur les commentaires de ces équipes d’audit.
Le CSNAC salue l’approche que le CNAC a adoptée pour obtenir des commentaires de ses parties prenantes.
En réponse à une question, M. Charbonneau explique que les tests de terrain ont permis au CNAC d’obtenir des commentaires éclairés, car fondés sur des données probantes. Le CNAC avait utilisé une approche semblable pour la Norme canadienne d’audit (NCA) 540, Audit des estimations comptables et des informations y afférentes. Les tests de terrain sont chronophages pour les permanents, mais le CNAC s’efforce de peaufiner cette approche qu’il entend utiliser à nouveau dans le cadre d’autres projets, celle-ci lui fournissant des données probantes fort utiles.
En réponse à une autre question sur la Norme internationale d’audit (ISA) 600, M. Charbonneau indique que cette norme s’appuie sur toutes les autres normes ISA et qu’il est donc essentiel que l’IAASB prenne le temps de parachever ses normes fondamentales avant de réviser sa norme sur les audits de groupe.
Plan annuel 2020-2021 du CNAC
Un compte rendu des activités relatives au plan annuel 2020-2021 du CNAC est présenté au CSNAC. Ce dernier est également informé des activités qui accusent du retard en raison de la pandémie de COVID-19.
En réponse à une question, M. Charbonneau indique que CPA Canada et d’autres organisations ont élaboré beaucoup d’indications au sujet de l’incidence de la pandémie sur l’audit. Le CNAC a plus précisément choisi de soutenir CPA Canada en créant une page Web sur la COVID-19 qui rassemble une mine d’informations et de ressources à l’intention des préparateurs, des professionnels en exercice et des utilisateurs. Il a également élaboré, conjointement avec CPA Canada et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), des webinaires sur la continuité de l’exploitation et les contrôles internes dans le contexte de la pandémie.
Gestion de la qualité
Le directeur du CNAC, Eric Turner, rappelle que l’IAASB a publié, en février 2019, des exposés-sondages sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions, dans lesquels il proposait l’adoption de la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, de la norme ISQM 2 et de la norme ISA 220 (révisée). En avril 2019, le CNAC a publié son propre exposé-sondage, Gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et revues de la qualité des missions, dans lequel il se proposait d’adopter les trois normes après y avoir modifié les dispositions sur les règles de déontologie pertinentes pour tenir compte du fait que l’International Code of Ethics for Professional Accountants (Code de l’IESBA) n’est pas appliqué au Canada. M. Turner signale que, selon les consultations qui se sont poursuivies au cours de l’été 2020, les parties prenantes appuient l’adoption – sans modification du champ d’application – de la norme ISQM 1 à titre de Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1.
En septembre 2020, l’IAASB approuvera le texte définitif des normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) et des modifications de concordance à apporter aux normes ISA. Le CNAC prévoit d’approuver les normes canadiennes correspondantes en janvier 2021.
Table ronde sur la qualité de l’audit
Carol Paradine, chef de la direction du CCRC, et Karen Stothers, conseillère principale du secteur de la réglementation au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), rendent compte de la table ronde sur la qualité de l’audit que le CCRC et le BSIF ont tenue conjointement.
Les participants ont échangé sur plusieurs questions, telles que le risque d’audit associé aux estimations critiques de la direction et les défis que poseront les audits de fin d’exercice des banques et des assureurs en période de pandémie. La table ronde a fait ressortir l’importance de l’amélioration continue et de la proactivité dans la réalisation d’audits de grande qualité.
Au terme de la discussion, les participants ont convenu de continuer à se concerter pour mener, à court et à long terme, les actions prioritaires qui contribueront à renforcer la confiance du public dans l’intégrité de l’information financière canadienne.
Fraude commise par la société Wirecard
M. Nye fait le point sur le scandale entourant la société Wirecard, basée à Munich, en Allemagne. Les membres du CSNAC discutent de la nature de l’entreprise, de la fraude commise et de l’incidence de ce nouveau scandale comptable sur l’ensemble de l’écosystème de l’audit et de la certification.
Ils abordent aussi la question de l’écart par rapport aux attentes en ce qui concerne le rôle de l’auditeur dans la détection des fraudes importantes.
Le CSNAC demande à ses permanents de le tenir au courant des faits nouveaux entourant cette question.
Fraude et continuité de l’exploitation
M. Turner signale que le public continue de porter une grande attention au rôle de l’auditeur à l’égard de la fraude et de la continuité de l’exploitation dans les audits d’états financiers. Il rappelle que certains travaux ont été menés sur la scène internationale à ce sujet. L’Association of Chartered Certified Accountants a ainsi publié en mai 2019 un rapport intitulé Closing the Expectation Gap in Audit ([TRADUCTION] Combler l’écart par rapport aux attentes en audit), et en décembre 2019, sir Donald Brydon a lui aussi publié un rapport, après avoir réalisé une enquête indépendante sur la qualité et l’efficacité de l’audit.
L’IAASB a publié un document de travail le 15 septembre 2020, lançant ainsi une consultation sur l’opportunité de mettre à jour les normes ISA liées à la fraude et à la continuité de l’exploitation pour refléter l’évolution rapide de l’information externe. Les permanents du CNAC organisent actuellement des séances de consultation pour explorer les idées exposées dans le document de travail de l’IAASB. En novembre 2020, le CNAC rencontrera des utilisateurs, des préparateurs, des membres de comités d’audit, des autorités de réglementation et d’autres parties prenantes pour obtenir leurs commentaires sur les questions posées dans le document de travail. Il s’appuiera sur ces commentaires pour rédiger sa réponse au document de travail.
Activités du Groupe de surveillance
Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation, Normes d’information financière et de certification (NIFC) Canada, fait le point sur les activités du Groupe de surveillance, qui a publié en juillet dernier un rapport intitulé Strengthening the International Audit and Ethics Standard-Setting System. Outre les propositions concernant la fonction de normalisation (objet, structure, processus), le rapport présente des recommandations sur la supervision de l’intérêt public, le financement et la transition.
Le CSNAC demande à ses permanents de le tenir informé de l’incidence des propositions du Groupe de surveillance sur les conseils de normalisation canadiens.
Activités du Comité des candidatures et de la gouvernance
Donna Bovolaneas, présidente du Comité des candidatures et de la gouvernance, mentionne que le Comité s’est réuni le 28 août 2020 pour discuter du poste de président du CNAC, qui sera bientôt vacant. Le Comité a examiné et approuvé un communiqué de presse ainsi qu’une description du poste, qui ont été publiés sur le site Web de NIFC Canada le 14 septembre 2020.
Les membres du CSNAC examinent le communiqué de presse et la description du poste. Mme Bovolaneas leur demande de communiquer avec elle après la réunion pour lui faire savoir l’expérience et les qualités que devrait posséder le prochain président du CNAC.
Activités du Comité permanent sur l’indépendance
Mme Fox signale que le Comité permanent sur l’indépendance (CPI) n’a pas encore été mis sur pied. Le Comité sur la confiance du public fait actuellement des démarches pour recruter le président du CPI. Le recrutement des membres, auquel participera le CSNAC, débutera une fois que le président aura été désigné.
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a été créée en 2002 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (qui porte maintenant le nom de Comptables professionnels agréés du Canada) pour servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Responsable devant le public et composé d’acteurs éminents du monde des affaires et du milieu de la réglementation, il est notamment chargé de nommer les membres du CNAC, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ce dernier et d’en évaluer la performance.