Passer au contenu principal

CSNAC

Compte rendu d’une réunion publique du CSNAC – Les 13 et 14 juin 2019

La réunion du CSNAC des 13 et 14 juin 2019 est consacrée à des exposés et à des discussions sur les sujets suivants :

  • Mot d’ouverture du président
  • Autres mesures de performance – CFA Societies Canada
  • Approbation du procès-verbal
  • Procédure officielle du CNAC
  • Activités du CNAC
  • Autres activités canadiennes
  • Activités internationales
  • Activités au Royaume-Uni
  • Compte rendu sur le Comité permanent sur l’indépendance
  • Compte rendu sur le Groupe de surveillance

Mot d’ouverture du président

Le président, Kevin Nye, souhaite la bienvenue à tous, et en particulier aux nouveaux membres : Ellen Desmond et Gary Hannaford.

M. Nye remercie Carol Paradine d’accueillir le CSNAC dans les bureaux de Toronto du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC).

M. Nye annonce que John Gordon, Cameron McInnis et Michael Tambosso ne pourront pas assister à la réunion d’aujourd’hui. Toutefois, M. Tambosso a déjà transmis ses commentaires à M. Nye pour que ce dernier en fasse part au CSNAC.

M. Nye informe le CSNAC que plusieurs points à l’ordre du jour portent sur des sujets d’intérêt pour l’avenir de la normalisation au Canada. Parmi ces points, notons les suivants :

  • Exposé de CFA Societies Canada sur les autres mesures de performance;
  • Compte rendu sur les activités récentes au Royaume-Uni;
  • Compte rendu sur les activités du Groupe de surveillance.

Mesures alternatives de performance – CFA Societies Canada

M. Nye présente Richard Talbot qui est conseiller principal de CFA Societies Canada et était jusqu’à récemment chef de l’exploitation chez RBC Marchés des Capitaux. M. Nye explique que M. Talbot fera un exposé sur un projet qu’il a piloté avec Tom Trainor, directeur général de Hanover Private Client Corporation, sur les mesures alternatives de performance (MAP). Le CSNAC discutera ensuite de ce projet, puis déterminera qu’elles en seront les prochaines étapes.

M. Talbot soulève certaines préoccupations à savoir que les états financiers audités perdent de leur pertinence, car les investisseurs fondent de plus en plus leurs décisions sur des informations non auditées – les MAP – qui ne sont pas conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). Un groupe d’investisseurs chevronnés lui auraient déclaré que les informations auxquelles se fient les investisseurs proviennent des états financiers audités dans une proportion de 15 à 20 % seulement.

Même si les investisseurs se fient aux mesures alternatives de performance, aucune norme n’encadre actuellement leur préparation, ce qui suscite des craintes sur le plan de la cohérence et de la comparabilité des données et de la suffisance des informations qui les accompagnent. D’autre part, M. Talbot souligne que les parties prenantes considèrent les audits comme des plus pertinents, mais qu’il y a toutefois un écart entre ce que les utilisateurs attendent des auditeurs et de l’audit d’états financiers, et ce qu’est la réalité d’un audit et ce que les auditeurs croient être leurs responsabilités. Il insiste pour dire que le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) doit contribuer à clarifier la situation.

Un sondage de CFA Societies Canada a permis de constater que les parties prenantes sont favorables à l’utilisation accrue des MAP, mais que la plupart d’entre elles s’inquiètent du fait que ces mesures ne sont pas encadrées par des normes officielles d’application obligatoire.

M. Talbot avance que les MAP sont différentes des informations conformes aux PCGR parce qu’elles sont habituellement propres à un secteur d’activité donné et que, par conséquent, elles obligent les normalisateurs à posséder des connaissances poussées sur le secteur en question. M. Talbot informe le CSNAC qu’un groupe de travail sur les MAP a été créé en mai 2018 à la suggestion du gouverneur de la Banque du Canada. L’objectif de ce groupe est d’élaborer un ensemble de normes propres aux différents secteurs d’activité, qui peuvent être mises en œuvre afin d’améliorer les informations fournies par les entreprises. Le groupe formera ainsi différentes équipes, chacune associée à un secteur particulier, qui utiliseront une approche collaborative et agile. M. Talbot invite le CNAC à collaborer à ce projet en ayant des représentants au sein du groupe.

Après une période de questions, M. Nye remercie M. Talbot d’avoir présenté le projet de CFA sur les mesures alternatives de performance.

Réflexions du CSNAC à l’égard du projet de CFA Societies Canada sur les mesures alternatives de performance

À la suite de l’exposé de M. Talbot, un membre plaide pour que le CSNAC agisse dans l’intérêt public en donnant son appui au projet et en y consacrant des ressources. Le membre ajoute que le CSNAC devrait également évaluer ce qu’il pourrait apporter au projet.

D’autres membres donnent aussi leur appui au projet et soulignent qu’il s’agit d’une excellente occasion pour le Canada d’être un chef de file dans le domaine.

M. Nye réitère que le CSNAC appuie la participation du CNAC au groupe de travail chargé de la mise en œuvre de ce projet prometteur.

Approbation du procès-verbal

Le CSNAC adopte le procès-verbal de la réunion tenue le 25 mars 2019.

Procédure officielle du CNAC

NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices

Eric Turner, directeur, Normes d’audit et de certification, attire l’attention du CSNAC sur les documents de la réunion portant sur la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices. Il explique que normalement, le CNAC adopte les normes internationales ou élabore ses propres normes, mais que la NCMC 3416 est un cas exceptionnel, du fait que la norme concerne des organisations qui exercent leurs activités au Canada et aux États-Unis. Les parties prenantes canadiennes avaient fait état de la grande intégration des marchés canadien et américain pour les types de missions visées par la NCMC 3416, d’où l’importance d’harmoniser celle-ci avec la norme américaine.

Ken Charbonneau, président du CNAC, rappelle que son conseil sert l’intérêt public en élaborant une norme de haute qualité qui répondra aux besoins des utilisateurs et des professionnels en exercice et qu’il veillera à l’harmonisation de la NCMC 3416 avec la norme américaine équivalente.

En réponse à des questions, M. Turner explique que le projet répond aussi aux besoins des entités dont les auditeurs doivent faire rapport conformément aux normes canadienne et américaine.

Le CSNAC conclut que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public dans l’élaboration et l’approbation de la NCMC 3416.

Rapport annuel et rapport de performance 2018-2019 du CNAC

M. Turner fournit des renseignements généraux sur le rapport de performance 2018-2019 du CNAC, comme les étapes de la procédure officielle franchies jusqu’à présent. Ces étapes comprennent des discussions avec le CSNAC et son Comité d’évaluation de la performance au cours de l’année. M. Turner rapporte que le CNAC a atteint la majorité des objectifs figurant dans son plan annuel 2018-2019. Il explique ensuite pourquoi certaines activités du CNAC ont été repoussées et quelles sont les mesures prises pour en assurer la réalisation.

Bruce West, président du Comité d’évaluation de la performance, informe le CSNAC que son comité s’est réuni à deux reprises pour examiner la performance du CNAC pour l’exercice clos le 31 mars 2019. Les membres du Comité ont convenu que le CNAC avait atteint les objectifs de son programme de travail 2018-2019 et qu’il était en voie d’atteindre ceux de son plan stratégique 2016-2021.

Un membre demande que le CNAC fournisse au CSNAC un résumé semestriel de l’état d’avancement de ses projets afin de garder le CSNAC au courant des progrès réalisés.

Le CSNAC fait sienne la conclusion du Comité d’évaluation de la performance et décide de se servir du rapport de performance 2018-2019 du CNAC pour fonder son évaluation de la performance du CNAC pour l’exercice clos le 31 mars 2019. Le CSNAC approuve le rapport de performance 2018-2019 du CNAC.

M. Charbonneau répond à une question d’un membre du CSNAC en précisant que le rapport annuel ne contient aucune information sur les objectifs non atteints. Il ajoute que ces objectifs sont de moindre importance et seront atteints au cours de l’exercice qui se terminera le 31 mars 2020.

M. Nye remercie le Comité d’évaluation de la performance pour son travail.

Activités du CNAC

Rapport de l’auditeur

M. Charbonneau fait le point sur les projets qui concernent le rapport de l’auditeur :

  • Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur;
  • Rapports hybrides;
  • Nom de l’associé responsable de la mission.

Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur

M. Charbonneau informe le CSNAC que le CNAC a publié en janvier 2019 l’exposé-sondage Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur, avec le 15 mai 2019 comme date limite de réception des commentaires. L’exposé-sondage portait essentiellement sur deux points : la portée des exigences de communication des questions clés de l’audit (QCA) dans le rapport de l’auditeur et leur date d’entrée en vigueur. M. Charbonneau précise que les permanents ont reçu 20 lettres de commentaires et ont consulté 75 personnes durant le processus.

L’une des propositions énoncées dans l’exposé-sondage avait trait à l’élargissement des exigences de communication des QCA aux entités cotées à une bourse autre que la Bourse de Toronto (TSX). M. Charbonneau mentionne que, dans leurs lettres de commentaires, six répondants appuyaient cette proposition, trois s’y opposaient, et les autres ne se sont pas prononcés.

Le CNAC a également proposé d’élargir les exigences de communication des QCA aux entités qui doivent se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, c’est-à-dire à des fonds cotés et non cotés. Deux répondants appuyaient cette proposition dans leurs lettres de commentaires, dix s’y opposaient, et les autres ne se sont pas prononcés. M. Charbonneau précise que le CCRC appuyait la proposition, tandis que le Comité permanent des chefs comptables des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s’y opposait.

Sur la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme, les avis exprimés étaient partagés. Le CNAC fournira de plus amples informations sur ses constatations à la réunion du CSNAC du 8 juillet 2019. Il entend approuver les modifications à apporter au Manuel en septembre 2019 et publier la nouvelle norme en décembre 2019.

Rapports hybrides

M. Charbonneau rappelle au CSNAC que le projet de mise à jour des rapports hybrides vise à résoudre les difficultés avec lesquelles doivent composer les entités intercotées lorsque leurs états financiers doivent être audités conformément aux normes d’audit canadiennes et américaines. Les différences entre les deux référentiels empêchent les auditeurs de délivrer un rapport unique qui serait conforme dans les deux pays. Le CNAC a entrepris ce projet pour traiter des questions d’intérêt public qui découlent du fait d’avoir deux rapports distincts pour un seul jeu d’états financiers, ce qui pourrait semer la confusion chez les lecteurs. Le CNAC fournira de plus amples informations sur l’évolution du projet à la réunion du CSNAC du 8 juillet 2019.

Nom de l’associé responsable de la mission

M. Charbonneau rappelle au CSNAC que le projet sur le nom de l’associé responsable de la mission a été entrepris pour donner suite aux préoccupations exprimées au CNAC par des parties prenantes à l’égard de la responsabilité personnelle des associés responsables de la mission lorsque leur nom figure dans un rapport d’audit établi selon la norme canadienne, mais déposé aux États-Unis 

M. Charbonneau informe le CSNAC que le report d’un an approuvé par le CNAC en janvier 2019 ne sera pas nécessaire pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2019. Le procès-verbal de l’International Practices Task Force (IPTF), un groupe de travail du SEC Regulations Committee, a été publié comme prévu. Dans ce document, l’on confirme la perception de la Securities and Exchange Commission (SEC) selon laquelle les rapports conformes aux Normes canadiennes d’audit (NCA) qui sont délivrés pour certaines entités canadiennes inscrites auprès de la SEC ne sont pas « déposés » (filed) aux États-Unis : ces rapports sont plutôt « fournis » (furnished), et un rapport d’audit « fourni » n’engage pas la même responsabilité qu’un rapport « déposé ». Par conséquent, il n’y a aucune inquiétude à avoir en ce qui a trait à la responsabilité personnelle. M. Charbonneau indique aussi que le CNAC ne travaille à l’heure actuelle sur aucun projet sur le nom de l’associé responsable de la mission. Par contre, le CNAC sait que les grands cabinets tentent, par l’intermédiaire de leurs conseillers juridiques, de régler des questions connexes.

Un membre souhaite savoir s’il est obligatoire au Canada d’inclure le nom de l’associé responsable de la mission dans tous les rapports d’audit canadiens. M. Charbonneau répond qu’il n’existe une telle obligation que pour les audits des entités cotées.

Missions de compilation

M. Charbonneau présente au CSNAC Svetlana Berger, directrice de projets, Normes d’audit et de certification, qui a piloté le projet du CNAC sur les missions de compilation pendant un certain temps. Mme Berger fait ensuite le point sur le projet en traitant, entre autres, des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation, et des conclusions préliminaires du CNAC.

Mme Berger informe le CSNAC que de nombreux professionnels en exercice effectuent des missions de compilation. Le CNAC travaille depuis un certain temps sur ce projet afin d’élaborer une nouvelle norme pour aider les professionnels en exercice à réaliser leurs missions de compilation dans l’environnement actuel et à communiquer plus clairement aux utilisateurs les responsabilités de la direction et du professionnel, ainsi que la nature et la portée d’une telle mission.

Mme Berger précise que, contrairement aux autres services liés à l’information financière, les missions de compilation ne procurent aucune assurance aux parties prenantes, car la direction demande au professionnel en exercice de simplement compiler l’information financière qu’elle lui fournit. Mme Berger explique que les entreprises font exécuter des missions de compilation entre autres pour les fins suivantes :

  • faciliter la préparation de leurs déclarations fiscales;
  • recevoir les conseils du professionnel en exercice en matière de planification fiscale et d’entreprise;
  • répondre aux besoins d’information des prêteurs.

Mme Berger informe le CSNAC que l’exposé-sondage du CNAC a été publié en septembre 2018, avec une période de commentaires de 120 jours. Elle précise ensuite l’étendue des commentaires des parties prenantes que le CNAC a reçus sur ce projet, puis présente les activités réalisées jusqu’à présent pour en tenir compte, dont la formation d’un groupe de travail chargé d’analyser les commentaires et d’en discuter.

La discussion s’oriente sur les préoccupations soulevées par les Public Business Accountants (PBA), qui craignent de ne pas pouvoir exécuter de missions de compilation ni délivrer de rapports de mission de compilation selon la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200 proposée, Missions de compilation, en raison :

  • de l’utilisation du terme « professionnel » (dans les définitions de « professionnel en exercice » et de « règles de déontologie pertinentes »);
  • du fait que le rapport invoque une norme du Manuel de CPA Canada, ce qui est une prérogative des CPA d’après les lois de certaines provinces.

M. Charbonneau annonce qu’il a rencontré la chef de la direction de Chartered Professional Accountants of British Columbia (CPABC) pour discuter des motifs de préoccupation en question.

Une membre du CSNAC qui est juriste fait remarquer qu’il s’agit d’une question réglementaire qui concerne la Colombie-Britannique et se dit d’avis qu’il est dans l’intérêt public d’exiger que les professionnels comptables possèdent des compétences spécialisées d’un certain niveau.

Un autre membre du CSNAC demande si le CNAC a considéré de reformuler la nouvelle norme proposée pour répondre aux besoins des PBA. M. Charbonneau répond que le CNAC n’a pas prévu de revoir la nouvelle norme, pour les raisons suivantes :

  • La question de déterminer qui peut effectuer une mission de compilation relève de la réglementation provinciale et ne fait pas partie du mandat du CNAC.
  • Les définitions concordent avec celles qui figurent dans la norme de missions d’examen.
  • La référence à la NCSC 4200 dans le rapport est en accord avec les autres exigences du Manuel de CPA Canada – Certification qui concernent les rapports.

Un membre du CSNAC se demande s’il est dans l’intérêt du public que la NCSC 4200 contienne un libellé pouvant restreindre la capacité des non-CPA d’effectuer des missions de compilation. Pour mieux saisir l’importance de la question, un autre membre souhaite savoir combien d’entités qui retiennent les services de PBA seraient touchées par la NCSC 4200. Une réponse sera fournie au CSNAC lors d’une prochaine réunion.

Mme Berger explique que les prochaines étapes que le CNAC compte franchir sont l’approbation en septembre 2019 de la norme définitive, l’obtention en octobre 2019 de l’évaluation du CSNAC sur le respect de la procédure officielle et la prise en compte de l’intérêt public, et la publication, d’ici le premier trimestre de 2020, de la nouvelle norme dans le Manuel. La date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme sera débattue à la réunion de septembre 2019.

Autres points

M. Charbonneau parle de la stratégie et du plan de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB), précisant que le CNAC a délibéré au cours de sa réunion de mai 2019 des principaux éléments de sa lettre de réponse au document de consultation de l’IAASB sur les propositions de stratégie 2020-2023 et de plan de travail 2020-2021. Le projet de lettre a été soumis aux membres du CNAC avant l’envoi de la version définitive à l’IAASB. Les principaux commentaires qu’elle contient sont présentés par M. Charbonneau.

En réponse à certaines questions, M. Charbonneau explique que, comme l’IAASB, le CNAC reconnaît l’urgence de s’attaquer à la problématique de l’audit des entités peu complexes au Canada. Le CNAC cherche actuellement à former un groupe de travail pour l’aider à comprendre cette problématique.

Autres activités canadiennes

Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC)

Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation, Normes d’information financière et de certification (NIFC) Canada, livre un compte rendu au CSNAC sur les points suivants :

  • Le CSNC s’est réuni les 6 et 7 juin 2019 à Edmonton et a tenu une séance d’accueil complète pour les nouveaux membres.
  • Le CSNC a discuté de l’approche qu’il devrait adopter à l’avenir en matière de surveillance et de son rôle de conseiller stratégique auprès du Conseil des normes comptables (CNC) et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)

Carol Paradine, chef de la direction du CCRC, donne un aperçu des activités de son conseil depuis la dernière réunion du CSNAC :

  • Le CCRC effectue actuellement, en plus de ses inspections régulières, des examens thématiques sur la continuité de l’exploitation, la fraude et la Norme internationale d’information financière (IFRS) 9 Instruments financiers. Mme Paradine souligne qu’au cours de ses inspections, le CCRC a fait plus de constatations que la normale dans les secteurs du cannabis et des cryptomonnaies.
  • Le CCRC échange régulièrement avec les parties prenantes au sujet des faits nouveaux sur la scène internationale afin de déterminer ce qui pourrait être fait au Canada pour améliorer notre environnement d’audit.
  • Le CCRC s’associera au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour tenir une table ronde sur la qualité de l’audit en octobre 2019.
  • Deux nouveaux membres siègent maintenant au CCRC : Sheila Fraser et Kevin Kelly.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Mark Pinch, chef comptable adjoint de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), livre les informations suivantes :

  • L’un des principaux projets de l’ACVM vise à trouver des moyens de réduire le fardeau réglementaire. Par exemple, la CVMO a publié le 14 janvier 2019 un avis du personnel sollicitant des suggestions quant aux façons de réduire davantage la charge réglementaire superflue. La CVMO a aussi tenu plusieurs tables rondes de consultation sur le sujet, dont une à laquelle un membre du CSNAC a participé.
  • Les ACVM espèrent publier un document sur les propositions de modification du règlement sur la surveillance des auditeurs d’ici le début de l’automne 2019.

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Karen Stothers, directrice générale de la Division des pratiques comptables du BSIF, donne les renseignements suivants :

  • Le BSIF a été l’hôte, les 6 et 7 juin 2019, de la dernière série de tables rondes du Conseil de stabilité financière (CSF) sur l’audit externe. L’objectif de ces consultations était de nouer un dialogue constructif sur les manières de favoriser la stabilité financière à l’échelle mondiale en renforçant la confiance du public envers la qualité des audits et les auditeurs, particulièrement ceux des institutions financières. Parmi les participants aux tables rondes figuraient des représentants des organismes de réglementation des marchés financiers et de l’audit, ainsi que de l’IAASB.
  • Le BSIF établira un partenariat avec le CCRC en octobre 2019 pour discuter de la qualité des audits.

Activités internationales

Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB)

Eric Turner, directeur, Normes d’audit et de certification et membre de l’IAASB, fournit au CSNAC les informations suivantes :

  • L’IAASB s’est réuni à Toronto du 11 au 15 mars 2019 et a tenu une conférence téléphonique le 10 avril 2019.
  • L’IAASB a un nouveau président, Tom Seidenstein, depuis le 1er juillet 2019. M. Seidenstein a occupé des postes stratégiques de haute direction à la Federal National Mortgage Association (FNMA) et à l’IFRS Foundation.
  • L’IAASB a également nommé un nouveau directeur technique, Willie Botha, en mars 2019.
  • La réunion de mars de l’IAASB portait essentiellement sur les missions d’audit de groupe, la Norme internationale d’audit (ISA) 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives, et la norme ISA 500, Éléments probants.
  • La réunion d’avril de l’IAASB portait essentiellement sur les audits d’entités peu complexes.

Fédération internationale des comptables (IFAC)

Rien à signaler.

Conseil de supervision de l’intérêt public (PIOB)

Karen Stothers, directrice générale de la Division des pratiques comptables du BSIF et membre du PIOB, donne les renseignements suivants :

  • Le PIOB s’est réuni les 28 et 29 mars 2019 à Madrid, en Espagne, afin d’analyser les résultats de son autoévaluation annuelle, de discuter de son plan d’action et d’émettre des commentaires sur le dernier document de consultation du Groupe de surveillance.
  • Le PIOB publiera son rapport annuel 2019 dans les prochaines semaines. On y retrouvera les points saillants de ses activités du dernier exercice.
  • La prochaine réunion du PIOB se tiendra dans la même ville les 27 et 28 juin 2019.

Activités au Royaume-Uni

Jeremy Justin, chef de la gestion des risques et vice-président, Stratégie, du CCRC, annonce qu’il informera le CSNAC sur les faits nouveaux qui concernent l’audit dans le monde.

M. Justin indique que le gouvernement britannique a lancé plusieurs examens à la suite des nombreuses faillites d’entreprises bien connues qui ont eu lieu au Royaume-Uni au cours des deux dernières années. Les plus retentissantes ont été celles de HBOS, de Carillion et de Patisserie Valerie. Ces incidents ont soulevé des questions au sujet du travail des auditeurs et de l’organisme de réglementation de l’audit.

Au début de 2019, il y a eu publication de plusieurs rapports qui recommandent d’apporter des changements au marché de l’audit et à l’organisme de réglementation de l’audit du Royaume-Uni. Parmi ces rapports, notons les suivants :

  • Le rapport sur un examen indépendant réalisé par le Financial Reporting Council (l’organisme de réglementation de l’audit du Royaume-Uni);
  • Un rapport du Competition and Markets Authority du Royaume-Uni sur le marché de l’audit;
  • Un rapport du Business, Energy, and Industrial Strategy Committee du gouvernement britannique sur le marché de l’audit.

Le gouvernement britannique a également chargé sir Donald Brydon d’examiner l’avenir de l’audit.

M. Justin explique que des faits nouveaux entourant le Brexit pourraient retarder la mise en œuvre de changements. Il souligne l’importance pour le CSNAC d’étudier les conséquences de ces faits nouveaux pour le Canada et les changements qu’il faudrait apporter à l’environnement de l’audit à l’échelle nationale pour mieux servir l’intérêt public.

Après une discussion sur ces faits nouveaux, M. Nye remercie M. Justin et demande à ce que le CSNAC continue de faire un tour d’horizon mondial à chacune de ses réunions afin de bien connaître ce qui pourrait influer sur l’environnement d’audit canadien.

Compte rendu sur le Comité permanent sur l’indépendance

M. Nye rappelle au CSNAC qu’il y a eu des discussions, lors de la réunion de février 2019, sur le rôle du nouveau Comité permanent sur l’indépendance. Bruce Winter, le précédent président du CSNAC, a formé un groupe informel pour aider à définir ce à quoi la surveillance du Comité pourrait ressembler. M. Nye informe le CSNAC que M. Winter tiendra le groupe au courant des dernières nouvelles sur ce comité.

M. Winter rappelle que le Comité a commencé par chercher une façon d’adapter le mandat du CSNAC afin de clarifier son rôle de surveillance du Comité. Une ébauche du rôle du CSNAC a été transmise à Geneviève Mottard, présidente du Comité sur la confiance du public (CCP). Cette dernière a laissé entendre que le CSNAC et le Comité devaient s’entendre sur le type de surveillance à exercer sur le Comité.

M. Winter précise que le Comité a rencontré Mme Mottard et Michele Wood-Tweel, vice-présidente, Affaires réglementaires, de CPA Canada, en mai 2019 pour discuter plus amplement du sujet.

Après discussions, le CSNAC accepte d’apporter certains changements à son rôle à l’égard du Comité. M. Winter indique qu’il recueillera l’avis de Mme Mottard sur ces changements, puis fera le point avec le CSNAC à sa prochaine réunion, en juillet 2019.

Compte rendu sur le Groupe de surveillance

Mme Fox présente au CSNAC un court résumé de l’historique du Groupe de surveillance et de ses principales responsabilités, qui consistent à superviser, à consulter et à conseiller le PIOB, à en nommer les membres et à en approuver le budget.

Mme Fox rappelle que le Groupe avait publié le 9 novembre 2017 un document de consultation qui traitait de la possibilité d’adopter une approche multipartite de la normalisation afin de mieux servir l’intérêt public. Ce document a engendré beaucoup d’incertitude auprès des normalisateurs. Le Groupe a reçu 180 lettres de réponse de partout dans le monde et prévoyait initialement de publier un deuxième document de consultation en automne 2018. Toutefois, jusqu’à présent, le Groupe n’a toujours pas publié ce deuxième document. En discutant avec les membres du PIOB et de l’IFAC, Mme Fox a conclu qu’il ne fallait pas espérer ce document pour 2019. Elle indique finalement que la prochaine réunion du Groupe sera en octobre 2019.

Après discussions, Mme Fox informe le CSNAC qu’elle continuera de le tenir au courant de tout fait nouveau concernant le Groupe.

Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a été créée en 2000 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (qui porte maintenant le nom de Comptables professionnels agréés du Canada) pour servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Responsable devant le public et composé d’acteurs éminents du monde des affaires et du milieu de la réglementation, il est notamment chargé de nommer les membres du CNAC, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ce dernier et d’en évaluer la performance.