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CSNAC

Listes de nouvelles

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Le 5 mai 2022

Comptes rendus de réunion

Procès-verbal de la réunion du CSNAC – Les 16 et 17 décembre 2021

Le CSNAC s’est réuni les 16 et 17 décembre 2021 pour faire le point sur les activités du CNAC et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 4 mai 2022

Comptes rendus de réunion

Compte rendu de la réunion publique du CSNAC – Le 28 septembre 2021

Le CSNAC s’est réuni le 28 septembre 2021 pour faire le point sur les activités du CNAC et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 4 mai 2022

Comptes rendus de réunion

Procès-verbal de la réunion du CSNAC – Les 28 et 29 juin 2021

Le CSNAC s’est réuni les 28 et 29 juin 2021 pour faire le point sur les activités du CNAC et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 4 mai 2022

Comptes rendus de réunion

Procès-verbal de la réunion du CSNAC – Les 28 et 29 juin 2021

Le CSNAC s’est réuni les 28 et 29 juin 2021 pour faire le point sur les activités du CNAC et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 29 mars 2022

Nouvelles

Nominations, reconductions et départs – CSNAC

Le CSNAC est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels, et remercie les membres sortants. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Le 13 janvier 2022

Nouvelles

Document de consultation du CEIN – Date limite de réception des commentaires reportée au 31 mars 2022

Pour s’assurer que ses parties prenantes aient suffisamment de temps pour se prononcer sur son document de consultation malgré l’incidence importante de la pandémie, le CEIN a reporté au 31 mars 2022 la date limite de réception des commentaires (initialement fixée au 28 février 2022).

Le 9 décembre 2021

Nouvelles

Document de consultation du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), qui a entrepris son examen en mai 2021, a publié pour commentaires son document de consultation. En lien avec l’objectif de veiller à ce que la normalisation canadienne demeure indépendante et reconnue à l’échelle mondiale, le document du CEIN explore plusieurs questions importantes, dont la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité; les questions d’intérêt public et les responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes; le cadre de gouvernance et de surveillance du système de normalisation canadien; et la rapidité et la réactivité des processus actuels de normalisation en comptabilité, en audit et en certification. Répondez-y d’ici le 28 février 2022, et aidez le Comité à élaborer son rapport final sur les recommandations.

Le 9 novembre 2021

Nouvelles

Communiqué – Implications pour le Canada de la création d’un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité

Selon le président du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada, Edward J. Waitzer, la nécessité d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité n’est plus à prouver. Apprenez-en plus.

Le 9 novembre 2021

Nouvelles

Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada : Mise à jour de l’automne

Alors que le dossier des normes d’information sur la durabilité continue de progresser à l’échelle internationale, le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada poursuit ses travaux, dont l’objectif est de veiller à ce que la normalisation canadienne soit adaptée aux enjeux du futur. Renseignez-vous sur les discussions et les principaux sujets traités, notamment les questions d’intérêt public, les responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes et les recommandations sur l’établissement d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Le Comité publiera un document de consultation en décembre prochain. Découvrez les progrès réalisés par le comité jusqu’ici ainsi que les prochaines étapes à franchir.

Le 3 novembre 2021

Activités internationales

Annonce des administrateurs de l’IFRS Foundation concernant le conseil des normes internationales d’information sur la durabilité

Le conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) voit le jour. L’annonce a été faite aujourd’hui à Glasgow dans le cadre de la COP26, où la finance est le thème du jour. Deux autres nouvelles d’importance ont aussi été communiquées.

L’IFRS Foundation a également annoncé son intention de fusionner le Climate Disclosure Standards Board et la Value Reporting Foundation avec l’ISSB. Elle compte publier une première mouture d’obligations d’information générales sur les changements climatiques, lesquelles seront élaborées par son groupe de travail sur l’état de préparation technique chargé d’entreprendre des travaux préparatoires pour l’ISSB.

Grâce aux normes de l’ISSB, les entreprises seront en mesure de fournir des informations exhaustives sur la durabilité aux acteurs des marchés financiers mondiaux. Épaulé par ses bureaux de Francfort et de Montréal, le nouveau conseil sera en mesure d’asseoir sa présence sur la scène internationale et de resserrer la coopération avec les parties prenantes régionales.