Le CNC a approuvé la mise sur pied d’un groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 20 Actifs réglementaires et passifs réglementaires au Canada. L’IASB prévoit de publier cette norme au deuxième trimestre de 2026.
Réunions
Il est prévu que le Groupe se réunisse deux fois par année, ou plus souvent si nécessaire. Ces réunions ne sont pas ouvertes au public.
Les personnes qui soumettent une question au Groupe peuvent être appelées à participer aux discussions portant sur cette question.
Membres
Le Groupe se compose :
- d’un·e président·e, que nomme le CNC;
- de 10 à 25 membres ayant des formations et des expertises variées, y compris des préparateurs, des utilisateurs et des professionnels exerçant en cabinet, activement impliqués dans le secteur des activités à tarifs réglementés.
Outre les membres, plusieurs autres personnes participent aux réunions :
- en tant que Canadien participant aux travaux de l’IASB, Michel Picard, membre du groupe consultatif pour la réglementation des tarifs;
- à titre de représentante des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Kyra Plata, Alberta Securities Commission;
- comme représentante de CAMPUT, Tina Li, Commission de l’énergie de l’Ontario;
- en qualité de représentant du CCSP, Michael Puskaric, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
D’autres invités participent de façon ponctuelle aux réunions, afin d’alimenter les discussions sur des questions précises. Les personnes ayant porté une question à l’attention du Groupe peuvent participer aux discussions portant sur cette question.