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Le CCSP a discuté, entre autres, des activités du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, des avantages sociaux, des immobilisations incorporelles, des organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) et des activités du CNC. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Servez-vous de nos ressources et de nos indications ne faisant pas autorité pour mieux comprendre le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et savoir comment l’appliquer. Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. Préparez-vous dès maintenant.

Le CCSP lancera bientôt un projet de révision de ses normes sur les apports dans le cadre de son plan de mise en œuvre de sa stratégie relative aux OSBL du secteur public. Saviez-vous que le Conseil des normes comptables (CNC) a publié pour commentaires un exposé-sondage intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes? Nous rappelons aux OSBL du secteur public qui souhaitent donner leur avis que la date limite pour ce faire est le 30 septembre 2023.

S’appuyant sur les assises de notre plan stratégique 2022-2027, le CCSP a poursuivi ses efforts en vue de renforcer les fondements des normes comptables canadiennes pour le secteur public, notamment en menant à bien plusieurs initiatives stratégiques clés. Pour prendre connaissance des activités et des réalisations du CCSP, consultez le rapport annuel 2022-2023.

Ce plan annuel établit les principales activités du CCSP et les étapes clés des projets pour 2023-2024. Lisez le plan pour savoir comment le CCSP entend collaborer avec ses partenaires en vue de l’atteinte des objectifs du plan stratégique.

Le CCSP fera notamment le point sur les sujets suivants : rapport annuel, modèle d’information, Groupe consultatif technique, Groupe consultatif sur les questions autochtones, et avantages sociaux.

Vous avez des questions ou des commentaires sur l’application des normes du Manuel du secteur public? Soumettez-les au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public d’ici le17 avril 2023 en vue de sa réunion à venir en juin.

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.

Le CCSP a discuté de la création du groupe consultatif sur les questions autochtones, du Groupe consultatif technique (GCT) et de la norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information »). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage 84 portant sur les ententes assimilables à des contrats de location et sur les actifs au titre de droits d’utilisation sans contrepartie publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Veuillez répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 mai 2023, pour que les questions et les points de vue propres au Canada sur le sujet puissent être pris en compte.