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Le CCSP propose un modèle d’information révisé s’appuyant sur le modèle d’information existant, qui fait l’objet du chapitre SP 1201. Consultez l’exposé-sondage et la base des conclusions pour en savoir plus. Vous pouvez donner votre avis sur le modèle d’information proposé en transmettant une lettre de commentaires ou en répondant à notre sondage sur Tribune.FRASCanada.ca d’ici le 12 mai 2021.

Le cadre conceptuel révisé servira pendant de nombreuses années de fondement à l’élaboration de normes comptables pour le secteur public. Ce document de synthèse, qui vise à faciliter la compréhension des propositions, résume simplement les principaux concepts qui se trouvent dans le projet de cadre conceptuel révisé. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public est le 30 juin 2021.

Ce document de synthèse peut être utilisé pour faciliter la lecture du projet de révision du modèle d’information du CCSP et pour mieux comprendre les liens entre les différents états financiers. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » est le 30 juin 2021.

Un aperçu clair et net des principales propositions de l’exposé-sondage sur le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public, y compris les changements proposés en réponse aux préoccupations exprimées par les parties prenantes clés à l’occasion du dernier cycle de consultation. À noter : la date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage a été reportée au 30 juin 2021.

Un aperçu clair et net des principales propositions présentées dans l’exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », notamment de celles visant à répondre à certaines réserves exprimées par les parties prenantes lors de la ronde de consultations précédente. À noter : la date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage a été reportée au 30 juin 2021.

Le CCSP veut connaître votre point de vue quant à son deuxième document de consultation sur sa stratégie relative aux OSBL du secteur public. Cet aperçu clair et net résume les options envisagées et les critères décisionnels retenus pour les évaluer en vue de la présentation d’une stratégie révisée relative aux OSBL du secteur public. À noter : la date limite de réception des commentaires sur ce document de consultation a été reportée au 30 juin 2021.

À sa dernière réunion, le CCSP a discuté de son projet de stratégie internationale et de sa réponse au document de consultation sur l’information relative à la durabilité publié par les administrateurs de l’IFRS Foundation. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

À sa dernière réunion, le CCSP a discuté du projet sur les avantages sociaux, du plan annuel et de l’évaluation des risques 2021-2022, et du rapport intermédiaire sur la performance. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

À sa dernière réunion, le CCSP a discuté des partenariats public-privé et des instruments financiers. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

La COVID-19 continue de faire sentir ses effets au Canada et dans le reste du monde. Nous devons tous composer avec la pandémie, et les conseils de normalisation n’y font pas exception. Nous revoyons actuellement nos priorités pour nous adapter à notre nouvel environnement, continuons à créer des ressources utiles et avons même lancé une nouvelle plateforme participative en ligne, accélérant ainsi la dématérialisation de nos activités.