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CCSP

Atelier Présentation des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) – Séance no 5 : Charges

Regardez notre vidéo pour obtenir un aperçu des normes IPSAS qui s’appliquent aux opérations courantes portant sur les charges.

 

Apprenez-en davantage sur :

  • la norme IPSAS 42, Prestations sociales :
    • définition des prestations sociales,
    • définition des risques sociaux,
    • comptabilisation des prestations sociales (approche générale et approche assimilable à l’assurance),
    • approche générale (comptabilisation, évaluation et informations à fournir);
  • l’annexe A de la norme IPSAS 19 et les services individuels et collectifs :
    • définition de services collectifs,
    • définition de services individuels,
    • traitement comptable des services collectifs et individuels.
  • la norme IPSAS 48, Frais de transfert :
    • définition de frais de transfert, de droit de transfert et d’obligation de transfert,
    • définition d’accord contraignant,
    • types de frais de transfert,
    • traitement comptable des frais de transfert,
    • présentation des frais de transfert et informations à fournir à leur sujet.

Consultez le diaporama et la transcription de la présentation pour plus d’informations. Visitez la page Web de l’atelier en ligne sur demande Présentation des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) pour accéder aux autres séances.

Le contenu de l’atelier est basé sur les cours Train the Trainer: Introduction to IPSAS (2020) et Implementing IPSAS: A Guide for Trainers (2024), tous deux offerts en anglais, de la Fédération internationale des comptables (IFAC). Ces formations reflètent les normes IPSAS en date de décembre 2024.

Pour les entités du secteur public, la source première de principes comptables généralement reconnus (PCGR) faisant autorité à l’échelle internationale est le Manuel des Normes comptables internationales du secteur public.

Pour obtenir de l’information à jour sur le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB), dont  les projets, les exposés-sondages ainsi que les normes et les modifications publiées, veuillez consulter son site Web.