Les résumés des décisions du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCNID. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec les permanents du CCNID à l’adresse [email protected].
Le CCNID s’est réuni virtuellement pour discuter des points à l’ordre du jour décrits ci-dessous.
Informations à fournir en lien avec la nature
Le CCNID a examiné un résumé des décisions provisoires de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) concernant son projet relatif aux informations à fournir en lien avec la nature, notamment :
- la forme que prendront les travaux de normalisation, soit un énoncé de pratiques en IFRS, accompagné d’un exposé-sondage prévu pour octobre 2026;
- les obligations additionnelles d’information à fournir en lien avec la nature;
- des informations sur l’engagement auprès des peuples autochtones, des communautés locales et des parties intéressées et concernées dans le contexte des possibilités et risques liés à la nature.
Afin de l’aider à rédiger sa lettre de réponse à l’ISSB concernant l’exposé-sondage, le CCNID a accepté de consulter des parties intéressées et concernées au Canada. Il se penchera sur les prochaines étapes lors de sa réunion de septembre.
Comités consultatifs externes
Le CCNID a approuvé la nomination de la présidence du Comité consultatif sur la mise en œuvre et les questions techniques en durabilité et celle du Comité consultatif sur les normes d’information sur la durabilité.
Rapport annuel 2025-2026
Le CCNID a examiné et approuvé le rapport annuel 2025-2026. Il a préalablement approuvé son rapport de performance 2025-2026 en vue de sa présentation au Conseil de surveillance des normes d’information et de certification ainsi que son plan annuel 2026-2027.
Plan stratégique
Le CCNID a discuté de questions relatives à son plan annuel et à son plan stratégique 2025-2028 ainsi que du prochain cycle de planification stratégique.
Projet d’amélioration des normes du SASB
Le CCNID a entendu un compte rendu de sa consultation ciblée sur l’exposé-sondage de l’ISSB Projet de modifications à apporter aux normes du SASB et aux indications sectorielles de mise en œuvre d’IFRS S2, qui porte sur les secteurs d’activité des services et producteurs d’électricité, des produits agricoles et de la viande, la volaille et les produits laitiers. Il a discuté des commentaires reçus jusqu’à présent, des points à prendre en considération ainsi que de sa réponse à l’exposé-sondage de l’ISSB.
Feuille de route des normes d’information sur la durabilité pour le secteur public
Le CCNID a pris connaissance et discuté d’une approche par étapes pour soutenir l’évaluation de l’élaboration des normes d’information sur la durabilité pour le secteur public au Canada.
Séance de formation sur les questions autochtones – Peuples autochtones et principe du consentement libre, préalable et éclairé
Dans le cadre de son programme de formation sur les peuples autochtones, le CCNID a entendu un exposé d’un consultant externe à propos des principes juridiques et éthiques qui sous-tendent le consentement libre, préalable et éclairé dans le contexte autochtone ainsi que des récents développements juridiques connexes au Canada.
Mise à jour sur le programme de travail concernant les informations à fournir sur la durabilité relativement aux droits des peuples autochtones
Le CCNID a reçu un compte rendu des activités liées au programme de travail concernant les informations à fournir sur la durabilité relativement aux droits des peuples autochtones, présenté par un consultant de la firme, détenue et dirigée par des Autochtones, qui soutient son programme de travail.
Présentation d’ECC
Le CCNID a entendu un exposé d’Engagement climatique Canada (ECC) sur son plus récent rapport, qui présente les résultats de ses évaluations de 2025 selon l’indice de référence net zéro. Les représentants d’ECC ont expliqué la façon dont la priorité est accordée à certains secteurs d’activité dans le cadre d’initiatives menées par les investisseurs canadiens et la manière dont ces priorités s’alignent sur les discussions du CCNID au sujet du risque, des informations à fournir et de l’importance relative (ou caractère significatif) au sens de l’information financière.