Les normes d’information sur la durabilité consistent en des dispositions concernant la communication des possibilités et risques liés à la durabilité. Elles énoncent de quelle façon identifier, indiquer et présenter ces possibilités et risques, qu’ils soient de nature qualitative ou quantitative.
Les normes d’information sur la durabilité contribuent à l’amélioration des informations, de façon à ce qu'elles soient :
- utiles à la prise de décision, c’est-à-dire qui, par leur qualité et leur caractère significatif sur le plan financier, répondent aux besoins des utilisateurs;
- comparables, c’est-à-dire qui répondent aux besoins des marchés financiers en matière d’information sur la durabilité grâce à l’uniformité d’une base de référence mondiale;
- proportionnées, c’est-à-dire qui mettent en balance les avantages qu’elles présentent et les coûts s’y rattachant.
Au Canada, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) établit les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID), lesquelles sont fondées sur la base de référence mondiale créée par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), mais modifiées au besoin pour tenir compte de l’intérêt public canadien. Cette base de référence permet à des pays et territoires d’élaborer des dispositions spécifiques qui sont compatibles avec les Normes IFRS® d’information sur la durabilité dans le cadre d’une approche dite modulaire.
Une fois les NCID établies par le CCNID, les autorités de réglementation et les législateurs canadiens peuvent exiger des entités qu’elles les appliquent pour la préparation d’informations sur la durabilité.
Les normes d’information sur la durabilité sont publiées dans le Manuel de CPA Canada – Durabilité.