Autres normes canadiennes

Missions de compilation

Compte rendu

Les professionnels en exercice canadiens ont souligné la nécessité d’élaborer une norme clarifiée qui réponde mieux à leurs besoins en établissant des exigences et des indications sur des sujets précis qui sont source de confusion et d’ambiguïté au cours des missions de compilation.

Contact

Svetlana Berger, CPA, CA, M. Compt.

Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Publication d’un appel à commentaires en octobre 2010.

    Tenue de tables rondes au début de 2011.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CNAC du projet en septembre 2011.

  • Consultation des parties prenantes

    Consultations tenues auprès des parties prenantes en 2016 au sujet des prises de position préliminaires concernant l’élaboration d’une nouvelle norme sur les missions de compilation.

    Sondage mené auprès des prêteurs en novembre 2012 sur leurs perceptions concernant les états financiers compilés.

    Sondage mené auprès des professionnels en exercice en octobre 2017 pour obtenir leurs points de vue sur le champ d’application de la norme révisée sur les missions de compilation.

    Publication d’un exposé-sondage en septembre 2018.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 12 juin 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 11 et 12 juin 2018

Le CNAC a discuté des questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », dont :

  • le champ d’application de la norme proposée;
  • l’acceptation et le maintien de la mission;
  • la date proposée pour l’entrée en vigueur de la norme.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, qui remplacerait le chapitre 9200. La publication de cet exposé-sondage est prévue pour septembre 2018, et la date limite de réception des commentaires pour fin novembre 2018.

Le 06 mars 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 5 et 6 mars 2018

Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment en ce qui concerne :

  • le champ d’application de la norme;
  • la question de savoir s’il y a lieu d’exiger du professionnel en exercice qu’il indique le référentiel comptable et, si tel est le cas, de quelle manière il devrait le faire;
  • les exigences relatives à la connaissance de l’entité que doit acquérir le professionnel en exercice;
  • les indications sur la compilation d’informations financières.

Le CNAC prévoit approuver l’exposé-sondage présentant la norme révisée lors de sa réunion de juin 2018.

Le 26 janvier 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 25 et 26 janvier 2018

Le Conseil a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment :

  • le champ d’application de la norme;
  • la description des responsabilités de la direction dans les termes et conditions de la mission;
  • les exigences relatives à la connaissance de l’entité que doit acquérir le professionnel en exercice. 

Le Conseil prévoit approuver l’exposé-sondage présentant la norme révisée au printemps 2018.

Le 05 décembre 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 décembre 2017

Le Conseil a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment :

  • le champ d’application de la norme et les exclusions possibles;
  • le caractère approprié des déclarations ou mises en garde relatives à des services qui ne sont pas visés par la norme sur les missions de compilation;
  • le libellé proposé du paragraphe de délimitation.

Le Conseil a aussi examiné les commentaires recueillis dans le cadre du sondage en ligne sur le champ d’application proposé de la norme. Environ 800 réponses ont été reçues.

Le 18 octobre 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 16, 17 et 18 octobre 2017

Le CNAC a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment des dispositions liées :

  • à la connaissance de l’entité que doit acquérir le professionnel en exercice;
  • à la réalisation de la mission;
  • aux exigences en matière de documentation;
  • aux questions touchant à l’acceptation de la mission et aux termes et conditions de la mission.

De plus, le Groupe de travail sur les missions de compilation a fait le point sur un sondage en ligne qui sera réalisé en vue de solliciter des commentaires sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la norme. Ce sondage devrait avoir lieu d’ici la fin d’octobre 2017.

Le 15 septembre 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2017

Le Conseil a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment :

  • le champ d’application de la norme révisée;
  • les conditions menant à l’acceptation d’une mission de compilation;
  • les termes et conditions de la mission.

Le Conseil a aussi discuté de la proposition du Groupe de travail sur les missions de compilation de réaliser un sondage en ligne pour solliciter des commentaires sur le champ d’application de la norme révisée. Il s’est dit favorable à la proposition, a donné son avis sur les parties prenantes qui devraient être ciblées par le sondage et a examiné les questions proposées. Le sondage aura lieu d’ici la fin de 2017.

Le 13 juin 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 juin 2017

Le Conseil a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment :

  • les éléments qui devraient entrer dans le champ d’application de la norme;
  • la question de savoir si les exigences en matière de contrôle qualité devraient s’appliquer aux missions de compilation;
  • les conditions menant à l’acceptation d’une mission de compilation.

Le 07 mars 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 mars 2017

Le CNAC a reçu un compte rendu des commentaires recueillis auprès des parties prenantes lors des tables rondes tenues sur le document de consultation intitulé Missions de compilation : Exploration des possibilités de changement. Les questions suivantes ont été abordées :

  • l’étendue de la mission de compilation;
  • le rapport de mission de compilation.

Le CNAC continuera de discuter de ces questions lors de sa réunion de juin 2017.

Le 18 octobre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 octobre 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet d’élaboration d’une norme révisée sur les missions de compilation, notamment en ce qui concerne l’acceptation et le maintien de la mission. Il a également passé en revue le projet de document de consultation de son Groupe de travail sur les missions de compilation. Le Groupe de travail prévoit s’appuyer sur ce document pour mener de vastes consultations sur le projet, comprenant des tables rondes qui se tiendront dans les diverses régions du Canada à compter de la fin de 2016.

Le 13 septembre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 septembre 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet sur les missions de compilation, notamment en ce qui concerne :

  • l’étendue et la définition d’une mission de compilation;
  • l’acceptation et le maintien de la mission;
  • les exigences en matière de documentation;
  • la question de savoir si la NCCQ 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification,devrait s’appliquer aux missions de compilation;
  • la question de savoir si la communication avec la direction et les responsables de la gouvernance est nécessaire.

Le CNAC a également convenu que le projet était assez avancé pour que son groupe de travail puisse entreprendre une consultation des parties prenantes canadiennes. Cette consultation mettra l’accent sur les conclusions provisoires dégagées par le groupe de travail concernant le traitement des questions d’intérêt public cernées jusqu’ici. Le groupe de travail prévoit commencer la consultation en novembre 2016.

Le 14 juin 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 juin 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment en ce qui concerne :

  • la définition d’une mission de compilation;
  • le champ d’application prévu de la norme;
  • la nécessité d’exigences relatives au contrôle qualité;
  • la somme de travail requise;
  • les obligations de rapport.

Le CNAC a également examiné un plan préliminaire en vue de consulter les parties prenantes à mesure que le projet évolue, insistant sur la nécessité de tenir des discussions ciblées au cours de l’élaboration de l’exposé-sondage avec les professionnels en exercice touchés.

Le 08 mars 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment en ce qui concerne :

  • les questions d’intérêt public à traiter dans le cadre du projet;
  • la définition d’une mission de compilation;
  • la charge de travail requise du professionnel en exercice;
  • des propositions pour la communication entre l’auditeur et l’entité.

Le 19 janvier 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 18 et 19 janvier 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment quant à savoir :

  • si la norme révisée devrait tenir compte de l’utilisation des états financiers compilés selon le chapitre 9200 et du rapport qui les accompagne par des utilisateurs autres que la direction;
  • si la norme révisée devrait exiger la mention du référentiel comptable appliqué par la direction.

 Le CNAC a également accordé son appui à l’accroissement du nombre de membres du Groupe de travail sur les missions de compilation par l’ajout d’un observateur du milieu des prêteurs.

Le 18 septembre 2015

Résumé des décisions du CNAC – Du 16 au 18 septembre 2015

Le CNAC a discuté des questions préliminaires liées à son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment quant à savoir :

  • si les consultations menées jusqu’à maintenant auprès des bailleurs de fonds ont permis au CNAC et à son Groupe de travail sur les missions de compilation de recueillir suffisamment d’informations;
  • s’il faudrait ajouter des indications concernant les situations où la mission n’est pas comprise dans le champ d’application de la norme révisée;
  • si la norme révisée devrait être fondée sur le principe selon lequel les états financiers compilés sont destinés à l'usage exclusif de la direction.

Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres lors de réunions futures.

Le 18 juin 2013

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 juin 2013

Le CNAC a discuté des résultats du sondage Perceptions des prêteurs concernant les états financiers compilés. Le CNAC a demandé aux permanents et au groupe de travail d’envisager la tenue d’autres consultations auprès des utilisateurs d’états financiers compilés et éventuellement des professionnels en exercice, afin d’obtenir des commentaires plus approfondis sur les questions qui se sont dégagées des résultats du sondage.

Le 14 septembre 2011

Résumé des décisions du CNAC – Du 12 au 14 septembre 2011

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet de l’IAASB visant à modifier la norme ISRS 4410, Compilation Engagements. Le CNAC a également approuvé une proposition de projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation ». La phase initiale de ce projet consistera à mener des recherches afin de savoir si les utilisateurs d’états financiers ayant fait l’objet d’une mission de compilation jugent leurs besoins satisfaits. 

Le 08 mars 2011

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2011

Le CNAC a examiné un résumé des discussions et des questions soulevées par les participants lors de tables rondes tenues par ses permanents afin de recueillir les commentaires des professionnels en exercice sur certaines questions liées aux missions de compilation. De plus, il a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à l’appel à commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB portant sur la modification de la norme ISRS 4410, Compilation Engagements, et a discuté d’un projet de lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB.

Le 26 octobre 2010

Résumé des décisions du CNAC – Le 26 octobre 2010

Après discussion, le CNAC a approuvé la publication d’un appel à commentaires concernant l’exposé-sondage de l’IAASB sur l’International Standard on Related Services (ISRS) 4410 (révisée), Compilation Engagements. La publication de l’appel à commentaires est prévue d’ici le début de novembre 2010, et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 1er février 2011.

Actualités


Le 13 septembre 2018

Actualités

Balado sur le bulletin En bref – Exposé-sondage du CNAC, Missions de compilation (septembre 2018)

Le 13 septembre 2018.  Ce balado donne un aperçu clair et net de l’exposé-sondage du CNAC, Missions de compilation.

Le 04 septembre 2018

Actualités

Tables rondes – Exprimez-vous sur le projet de nouvelle norme sur les missions de compilation

Le 4 septembre 2018. Les parties prenantes sont invitées à participer à des tables rondes pour discuter du nouvel exposé-sondage sur les missions de compilation. Ces tables rondes se tiendront en octobre dans plusieurs villes canadiennes et par vidéoconférence. Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Le 04 septembre 2018

Documents de consultation

Invitation à participer à un test de terrain – Projet de nouvelle norme sur les missions de compilation

Le 4 septembre 2018. Vous êtes un professionnel en exercice qui réalise des missions de compilation? Testez, par application rétrospective à un dossier achevé récemment, les propositions contenues dans l’exposé-sondage sur les missions de compilation. Les tests de terrain seront suivis d’une discussion, le 26 novembre 2018, où vous pourrez faire part de votre expérience. La période d’inscription prend fin le 1er octobre 2018. Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Le 04 septembre 2018

Actualités

En bref – Un aperçu clair et net du récent exposé-sondage du CNAC, Missions de compilation

Le 4 septembre 2018. Le CNAC a publié l’exposé-sondage Missions de compilation en vue du remplacement de sa norme actuelle, qui n’a pas connu de révision substantielle depuis nombre d’années. Les propositions pourraient amener des changements importants dans la déclaration qui accompagne les informations financières compilées et dans l’exécution des missions. Pour un aperçu des principales améliorations proposées par le CNAC, lisez notre bulletin En bref.

Le 04 septembre 2018

Actualités

Exposé-sondage du CNAC – Missions de compilation

Le 4 septembre 2018. Le CNAC a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme traitant des missions de compilation d’informations financières, qui remplacerait l’actuel chapitre 9200, « Missions de compilation ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 30 novembre 2018.

Le 14 août 2018

Actualités

Webinaire – Vers une nouvelle norme sur les missions de compilation

Le 14 août 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 26 septembre (en anglais) et le 28 septembre (en français), pour en savoir plus sur l’exposé-sondage du CNAC sur le projet de NCSC 4200, Missions de compilation, et voir comment donner votre avis.

Le 23 juillet 2018

Actualités

C’est approuvé! Exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme sur les missions de compilation

Le 23 juillet 2018. Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme sur les missions de compilation, qui remplacerait le chapitre 9200, « Missions de compilation ». La publication est prévue pour le 4 septembre 2018 et la période de commentaires prendra fin le 30 novembre 2018. Pour vous aider à faire valoir votre point de vue, nous mènerons de vastes consultations et publierons de nombreux documents de vulgarisation. Restez à l’affût pour en savoir plus!

Le 24 octobre 2017

Actualités

Sondage – Points de vue sur le champ d’application de la norme révisée sur les missions de compilation

Le 24 octobre 2017. Comme professionnel en exercice, avez-vous parfois du mal à établir la distinction entre service de comptabilité et mission de compilation? En prenant 20 minutes pour répondre à ce sondage d’ici le 13 novembre 2017, vous aiderez le CNAC à décider s’il doit modifier le champ d’application du chapitre 9200, «Missions de compilation».

Le 23 novembre 2016

Actualités

Tables rondes – Exprimez-vous sur le document de consultation du Groupe de travail sur les missions de compilation

Le 23 novembre 2016. Inscrivez-vous à l’une des tables rondes qui se tiendront dans différentes villes du Canada, afin d’exposer votre point de vue directement au Groupe de travail sur les missions de compilation du CNAC concernant son document de consultation. Hâtez-vous, les places sont limitées!

Le 15 août 2014

Actualités

Bénévoles recherchés – Groupe de travail sur les missions de compilation

Le 15 août 2014. Le CNAC est actuellement à la recherche de membres pour son nouveau Groupe de travail sur les missions de compilation. Les candidatures doivent être soumises au plus tard le vendredi 10 octobre 2014.

Le 06 novembre 2012

Actualités

Sondage – Perceptions des prêteurs concernant les états financiers compilés

Le 6 novembre 2012. Êtes-vous responsable des prêts? Si oui, répondez à ce sondage afin de donner votre point de vue sur les états financiers compilés, accompagnés d’un Avis au lecteur, ainsi que sur l’importance de tels états financiers pour la prise de décisions en matière de prêts à des petites et moyennes entités (PME).

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.