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Cette modification dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas. Une fois remplies les exigences de sa procédure officielle, le CNC intègrera cette modification et celle apportée à la base des conclusions au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Comment les normes IFRS® nouvelles ou modifiées sont-elles intégrées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité? Découvrez-le dans ce résumé des activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel l’an dernier.

L’IAASB a publié des indications sur des questions à considérer en ce qui concerne le rapport de l’auditeur dans un environnement d’audit perturbé par la pandémie de COVID-19, notamment : l’expression d’une opinion modifiée, l’existence d’une incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation, la description des questions clés de l’audit, l’inclusion d’un paragraphe d’observations, et les incidences sur les rapports d’examen intermédiaire.

Le CNAC a discuté des points principaux à inclure dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Il a aussi examiné une version préliminaire de la lettre qu’il enverra aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières en réponse au projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

L’IASB a récemment publié plusieurs petites modifications à apporter aux normes IFRS, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2022. Il s’agit des  modifications annuelles et de modifications de portée limitée touchant trois normes, soit IAS 16 Immobilisations corporelles, IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Le CNC examinera les modifications définitives et mènera à terme son processus d’entérinement au troisième trimestre de 2020.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® touchées par la réforme des taux d’intérêt de référence et d’IFRS 16 Contrats de location, des commentaires sur l’exposé-sondage Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation, et de la période de commentaires du récent document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

L’IAASB a publié des indications sur les questions à considérer en ce qui concerne les événements postérieurs (c.-à-d. les événements survenus entre la date de clôture et la date du rapport de l’auditeur) dans un environnement d’audit perturbé par la pandémie de COVID-19. L’auditeur devra sans doute porter une attention particulière à ces événements et à leurs incidences sur les états financiers de l’entité.

Vous vous demandez si vos écarts d’acquisition et actifs incorporels à durée de vie indéfinie peuvent s’être dépréciés en raison de la COVID-19? Lisez notre aperçu clair et simple qui vous guidera dans la préparation de vos états financiers selon les NCECF.

En raison de la pandémie de COVID-19, les entités ont subi à la fois des pertes d’exploitation et des pertes attendues. Lisez notre aperçu clair et simple qui vous aidera à déterminer si ces changements indiquent que vos actifs à long terme ont subi une dépréciation selon les NCECF.

Le CNC a publié un document de consultation sur la comptabilisation des apports par les organismes sans but lucratif (OSBL) et des questions connexes. Les normes sur les apports actuellement en vigueur pour les OSBL ont été établies en 1996. Depuis leur publication, ces normes n’ont pratiquement pas changé, même si les recherches indiquent que la situation de nombreux OSBL a évolué. En raison de la pandémie de COVID-19, la période de commentaires de ce document de consultation a été prolongée, afin d’offrir aux parties prenantes plus de temps pour répondre. Le CNC continuera de suivre l’évolution de la situation. Les parties prenantes sont invitées à répondre au document de consultation d’ici le 15 décembre 2020.