À la une

Le CSNAC s’est réuni le 26 avril 2021 pour recevoir un compte rendu sur les activités du Comité d’examen indépendant de la normalisation. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le CNC a notamment discuté des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, du rapport de gestion, des activités à tarifs réglementés, des informations sur la durabilité, d’infonuagique, de la réforme des taux interbancaires, des allégements de loyer liés à la COVID-19, et des régimes de retraite. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Alors que la troisième vague de COVID-19 tire à sa fin au Canada et que la vaccination et la reprise économique font renaître l’espoir, nous nous attachons à poursuivre nos activités de normalisation dans de nouveaux domaines et grâce à de nouvelles initiatives. Lisez cette communication des présidents des conseils de normalisation pour en apprendre davantage sur nos réalisations, notamment à l’égard des normes d’information sur la durabilité et de la planification stratégique, et sur ce qui nous attend cette année.

Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications de concordance aux Autres normes canadiennes pour éviter que celles-ci entrent en conflit avec les normes sur la gestion de la qualité. À commenter d’ici le 30 septembre 2021.

Adapté à notre environnement en évolution et axé sur les problèmes nouveaux et les besoins des parties prenantes, le plan stratégique 2022-2025 du CNAC établit plusieurs priorités, dont les suivantes : trouver des solutions pour les entités peu complexes, prendre en compte l’incidence des nouvelles technologies et continuer de resserrer les liens avec les parties prenantes.

Le CNC souhaite avoir votre avis sur sa proposition de prolonger la durée de la dispense relative au traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19. Dans son exposé-sondage Contrats de location, le CNC propose de prolonger d’un an la durée de la dispense facultative pour qu’elle s’applique aux paiements de loyer initialement dus au plus tard le 31 décembre 2022. Cette modification vise les entreprises à capital fermé et les OSBL qui appliquent les normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Transmettez vos commentaires d’ici le 30 juillet 2021.

L’IAASB a publié des guides de première mise en œuvre des normes ISQM 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes, et ISQM 2, Revues de la qualité des missions. Ces guides visent à aider les parties prenantes à comprendre et à appliquer correctement les exigences énoncées dans ces normes.

Lors de ses récentes réunions, le CCSP a discuté de sujets tels que le traitement comptable des activités à tarifs réglementés, la stratégie internationale, le document de consultation sur l’initiative IFR4NPO et les instruments financiers. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CSNAC s’est réuni le 19 avril 2021 pour recevoir un compte rendu sur les activités du Comité d’examen indépendant de la normalisation. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Lors de sa réunion du 20 mai 2021, le Groupe a discuté de nombreux sujets d’actualité liés à l’information financière, dont la décision provisoire de l’IFRS^® Interpretations Committee sur les coûts de configuration ou de personnalisation dans un accord d’infonuagique, le traitement comptable des reçus de souscription par le délivreur et le traitement comptable des coûts liés au temps d’attente et des autres pénalités découlant d’une clause de force majeure. Pour le détail, consultez le compte rendu.