À la une

Pour s’assurer que ses parties prenantes aient suffisamment de temps pour se prononcer sur son document de consultation malgré l’incidence importante de la pandémie, le CEIN a reporté au 31 mars 2022 la date limite de réception des commentaires (initialement fixée au 28 février 2022).

Le CNC a discuté, entre autres sujets, du classement d’un emprunt en tant que passif courant ou non courant, des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables, du suivi après mise en œuvre d’IFRS 9, d’infonuagique, des priorités pour les parties II et III du Manuel, de son projet de plan stratégique et de son plan annuel. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Le CSNC s’est réuni les 7 et 8 octobre 2021 pour faire le point sur les activités du CCSP et du CNC et pour traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet. 

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur les informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public. La date limite de réception des commentaires est le 17 janvier 2022.

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes canadiennes qui souhaitent que leurs commentaires soient examinés avant la finalisation de la lettre de réponse du CNC sont invitées à les transmettre au CNC d’ici le 4 mars 2022.

L’IASB a publié une modification de portée limitée à apporter aux dispositions transitoires d’IFRS 17 Contrats d’assurance. La modification offre aux assureurs une option visant à améliorer l’utilité des informations destinées aux investisseurs lors de l’application initiale de la nouvelle norme. Le CNC votera l’entérinement de la modification définitive au premier trimestre de 2022.

Le CNC a publié son exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Le CNC n’a pas l’intention de répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Toutefois, il réévaluera sa position pendant la période de commentaires, à la lumière des réponses reçues des parties prenantes. Pour faciliter ses discussions, il invite donc les parties prenantes à lui faire parvenir leur lettre de commentaires avant le 28 février 2022.

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), qui a entrepris son examen en mai 2021, a publié pour commentaires son document de consultation. En lien avec l’objectif de veiller à ce que la normalisation canadienne demeure indépendante et reconnue à l’échelle mondiale, le document du CEIN explore plusieurs questions importantes, dont la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité; les questions d’intérêt public et les responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes; le cadre de gouvernance et de surveillance du système de normalisation canadien; et la rapidité et la réactivité des processus actuels de normalisation en comptabilité, en audit et en certification. Répondez-y d’ici le 28 février 2022, et aidez le Comité à élaborer son rapport final sur les recommandations.

Le 18 novembre 2021, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en mai 2021. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable au projet de l’IASB visant la mise à jour de l’énoncé de pratiques sur le rapport de gestion et commente certains aspects des propositions (utilisateurs du rapport de gestion, importance relative, déclaration de conformité). Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

L’IASB propose d’apporter des modifications à IAS 1 Présentation des états financiers pour améliorer les informations que les entités fournissent sur leurs passifs non courants assortis de clauses restrictives et ainsi permettre aux investisseurs d’évaluer si ces passifs pourraient devenir remboursables dans un délai de douze mois. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 21 mars 2022.