À la une

Le CCSP lance une consultation sur son programme de travail futur afin de recueillir des commentaires sur les projets qu’il devrait entreprendre pour exécuter les stratégies énoncées dans son plan stratégique 2022-2027. Prenez connaissance du document de consultation et donnez votre avis par le biais du sondage.

Le CSNC et le CSNAC ont répondu à l’exposé-sondage de l’ISSB intitulé Informations à fournir en lien avec les changements climatiques en s’appuyant sur les commentaires recueillis par divers moyens auprès d’un large éventail de parties prenantes canadiennes. Prenez connaissance de la lettre de commentaires (en anglais seulement) rédigée par les conseils de surveillance canadiens. Il y est notamment question des dispositions proposées en ce qui concerne l’objectif de l’exposé-sondage, l’identification des possibilités et risques liés aux changements climatiques, l’analyse de scénarios climatiques ainsi que les plans de transition et les crédits carbone.

Le CSNC et le CSNAC ont répondu à l’exposé-sondage de l’ISSB intitulé Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité en s’appuyant sur les commentaires recueillis par divers moyens auprès d’un large éventail de parties prenantes canadiennes. Prenez connaissance de la lettre de commentaires (en anglais seulement) rédigée par les conseils de surveillance canadiens. Il y est notamment question de l’approche générale concernant les informations à fournir sur les possibilités et risques liés à la durabilité, de l’objectif proposé pour la fourniture des « informations financières liées à la durabilité » et de la définition proposée pour ce terme, de l’importance relative (ou significativité), de la base de référence mondiale ainsi que de la fréquence de l’information financière.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, des accords d’infonuagique, des régimes de retraite et de l’information sur la durabilité. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP souhaite avoir votre avis sur son exposé-sondage Améliorations annuelles 2022-2023 des Normes comptables pour le secteur public qui décrit les modifications proposées au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »). Faites-lui parvenir vos commentaires d’ici le 11 octobre 2022.

Donnez votre avis sur l’exposé-sondage du CNAC sur les modifications de portée limitée proposées pour la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, d’ici le 16 septembre 2022. Consultez la page « Documents de consultation » pour en savoir plus.

Le CNAC a, entre autres, discuté du processus de mobilisation visant à encourager les parties intéressées ou concernées à participer aux projets de normalisation, revu son plan annuel 2022-2023 et approuvé l’exposé-sondage sur les entités cotées et les entités d’intérêt public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

L’IAASB a publié plusieurs ressources afin d’aider les professionnels en exercice à mettre en œuvre pour la première fois les normes de gestion de la qualité nouvelles et révisées. On y trouve des guides à propos des normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée), ainsi qu’une fiche sur la définition d’« équipe de mission ». Ces ressources (entre autres) sont disponibles sur la page Web de l’IAASB relative à la gestion de la qualité.

Pour aider les petits et moyens cabinets à mettre en œuvre les normes nouvelles et révisées de l’IAASB sur la gestion de la qualité, l’IFAC a enregistré un panel (en deux vidéos) à propos de ces normes. Il vise à aider les professionnels en exercice à concevoir leurs systèmes de gestion de la qualité en fonction des normes internationales, qui ont été adoptées à titre de normes canadiennes.

L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications de portée limitée aux normes ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance. Les commentaires doivent parvenir à l’IAASB au plus tard le 4 octobre 2022. Le CNAC prévoit de publier un exposé-sondage connexe le 9 août 2022.