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L’IASB a publié un exposé-sondage, intitulé Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2, dans lequel il propose d’apporter des modifications à IAS 12 Impôts sur le résultat. Vous avez jusqu’au 10 mars 2023 pour y répondre.

Le Canada est l’un des 13 pays et territoires qui ont été nommés membres du nouveau Sustainability Standards Advisory Forum (SSAF). Le SSAF collaborera avec l’ISSB afin d’établir une base de référence mondiale pour les intervenants des marchés financiers en ce qui concerne les informations à fournir en lien avec la durabilité.

Les points abordés comprenaient les suivants : infonuagique, crédits carbone, état des flux de trésorerie, question relative au Manuel de comptabilité pour le secteur public. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Les points abordés comprenaient les suivants : infonuagique, crédits carbone, état des flux de trésorerie, question relative au Manuel de comptabilité pour le secteur public. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CCSP a discuté, entre autres, du compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, du projet d’améliorations annuelles 2022-2023, de la norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information ») et de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Linda Mezon-Hutter, ancienne présidente du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada, a été nommée vice-présidente de l’International Accounting Standards Board (IASB) après y avoir siégé depuis septembre 2022. En vigueur le 1^er janvier 2023, cette nomination arrive à un moment charnière, alors qu’on cherche à assurer la cohérence entre les normes de comptabilité et les normes d’information sur la durabilité, tant à l’échelle mondiale qu’au Canada. 

Le CNC a notamment discuté des apports, des recherches stratégiques, des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat et du plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a publié des indications (en anglais) pour aider les utilisateurs à comprendre comment les modifications apportées à la Norme comptable internationale (IAS) 1 Présentation des états financiers se répercutent sur les Normes internationales d’audit (ISA). Le CNAC, qui a modifié les Normes canadiennes d’audit (NCA) en conséquence, publiera au début de 2023 des indications sur les changements touchant les NCA.

Vous aimeriez connaître les modifications proposées dans l’exposé-sondage sur la NCA 500, Éléments probants? Visionnez l’enregistrement du webinaire animé par CPA Canada pour entendre des membres du Groupe consultatif sur les éléments probants du CNAC discuter de ce sujet.

Votre société exerce-t-elle des activités liées aux cryptoactifs? Devez-vous fournir des informations supplémentaires par rapport à celles prévues dans les dispositions particulières des normes IFRS de comptabilité? Lisez cet aperçu clair et simple pour faciliter votre processus de préparation des états financiers.