À la une

Le 22 août 2023, le CNAC a envoyé au Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) une lettre en réponse à son exposé-sondage sur le projet de révision de la Norme internationale d’audit 570 (révisée), Continuité de l’exploitation. Pour en savoir plus sur les points portés à l’attention de l’IAASB, consultez la lettre de réponse (en anglais).

Apprenez-en plus sur la nomination des trois nouveaux membres du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) et sur l’ordre du jour de sa réunion avec l’International Sustainability Standards Board (ISSB), qui se tiendra les 14 et 15 septembre à Montréal. En plus de profiter de l’occasion pour renforcer son lien avec l’ISSB, le CCNID discutera de sa stratégie visant à soutenir l’adoption des normes IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques au Canada.

Le CNAC a notamment approuvé à l’unanimité les modifications pour le Canada à apporter au volet 1 du projet de l’IAASB sur les entités cotées et les entités d’intérêt public, reçu un compte rendu concernant le volet 2 du projet, et discuté de questions liées aux projets de l’IAASB sur les éléments probants et la fraude. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCNID a répondu à l’appel à informations de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail, au terme d’une consultation de quatre mois menée auprès de particuliers et de groupes canadiens. La lettre comprend des réponses détaillées à certaines questions, ainsi que trois messages clés qui ressortent de nos consultations auprès du marché. Apprenez-en plus.

Le 25 août 2023, le CNC a transmis sa lettre de réponse à l’appel à informations de l’ISSB Consultation sur les priorités du programme de travail. Il encourage fortement l’ISSB à mettre l’accent, au cours des deux prochaines années, sur la mise en œuvre de ses premières normes, IFRS S1 et IFRS S2. De plus, il insiste sur la nécessité de continuer à prioriser les travaux qui favorisent l’interconnectivité entre les obligations d’information financière et les obligations d’information sur la durabilité, ainsi que la compatibilité des normes de l’ISSB avec les autres normes d’information sur la durabilité. Pour en savoir plus sur les points portés à l’attention de l’ISSB, consultez la lettre de réponse (en anglais).

Voici les cinq questions les plus souvent posées sur les décisions qui devront être prises à la suite de la publication du rapport final du CEIN et qui traceront la voie à suivre en normalisation au Canada.

Le Conseil a approuvé l’exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

L’IASB a apporté des modifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères selon lesquelles l’entité doit fournir des informations plus utiles dans ses états financiers lorsque la convertibilité entre deux monnaies n’est pas possible. Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au quatrième trimestre de 2023.

Le CNAC a examiné un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la norme ISA 570, Continuité de l’exploitation, et des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur la NCA 570, Continuité de l’exploitation. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Lisez notre bulletin En bref intitulé Chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices » : Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 pour connaître l’incidence que peut avoir le modèle de règles du Pilier 2, publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur les entités qui appliquent la Partie II du Manuel.