À la une

Le CNC a discuté, entre autres, des regroupements d’entreprises, de l’information relative aux flux de trésorerie, de son cadre pour les indications et des recommandations du Groupe de discussion sur les Normes IFRS^® de comptabilité. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Dans son exposé-sondage, Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public, le CCSP propose de rehausser le niveau d’autorité en tant que source de PCGR de quatre annexes du Manuel du secteur public qui constituent des guides d’application. Donnez votre avis sur les modifications proposées d’ici le 11 avril 2024.

Le CNC a publié l’exposé-sondage Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse, veuillez les lui envoyer au plus tard le 1er mars 2024.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers.Les modifications proposées visent à préciser les responsabilités de l’auditeur quant aux fraudes ainsi qu’à resserrer les procédures d’audit et de signalement de la fraude lors d’un audit d’états financiers. Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires à l’IAASB d’ici le 5 juin 2024 et à en transmettre une copie au CNAC, à l’adresse [email protected].

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) entreprend une consultation publique pour favoriser l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada. En mars 2024, il publiera pour commentaires trois documents qui façonneront les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité, soit les projets de normes NCID 1 et NCID 2, ainsi qu’un document présentant les critères proposés par le CCNID pour la modification des normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. Les parties intéressées et concernées auront l’occasion de transmettre leurs commentaires de diverses façons.

Le CNAC vous remercie d’avoir commenté son exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Il examine actuellement les commentaires en vue de l’approbation de la norme. Prenez connaissance des résultats de la consultation et apprenez-en plus sur la teneur et la provenance des commentaires et sur les prochaines étapes. 

Le CNAC a approuvé deux exposés-sondages portant respectivement sur la fraude et sur les entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2). Il a discuté du projet de plan annuel 2024-2025 et du projet Compilation d’informations financières prospectives (IFP). Il a également entendu un exposé du Comité permanent sur le programme d’inspection professionnelle. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, de l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis, de la modulation des normes, ainsi que de son plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Vous avez des questions ou des commentaires sur l’application des normes du Manuel du secteur public ou souhaiteriez en savoir plus sur les problèmes émergents qui ont une incidence sur l’information communiquée par les entités du secteur public? Soumettez une question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public! Vous avez jusqu’au 19 avril 2024 pour suggérer un point à ajouter à l’ordre du jour de la réunion de juin 2024.

Les 8 et 9 janvier 2024, des représentants du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada et leurs homologues japonais ont tenu leur cinquième rencontre bilatérale à Montréal, au Canada. Les conseils ont fait le point sur leurs activités respectives et ont discuté de sujets d’intérêt commun, comme les contrats d’achat d’électricité et l’information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse (en anglais).