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NIFC Canada

Politique de CPA Canada en matière de service à la clientèle et de normes d’accessibilité intégrées

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) a fixé des normes rigoureuses quant à la conduite de ses activités, à l’égard de la responsabilité sociale et organisationnelle et de l’éthique, dans le respect de l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

Les dirigeants, les employés et les entrepreneurs de CPA Canada qui interagissent avec le public ou qui lui fournissent des services doivent se conformer à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) de 2005 ainsi qu’aux Normes d’accessibilité intégrées (la « réglementation »).

Vous trouverez ci-dessous la Politique générale sur l’accessibilité, la Politique sur l’accessibilité des services à la clientèle et la Politique d’accessibilité à l’emploi de CPA Canada.

Politique générale sur l’accessibilité

Politique sur l’accessibilité

CPA Canada s’engage en faveur de l’accessibilité pour les personnes handicapées en s’appuyant sur les principes fondamentaux de dignité, d’indépendance, d’inclusion, d’intégration, de réactivité et d’égalité des chances. L’organisation entend répondre rapidement aux besoins des personnes handicapées. Pour ce faire, elle compte éviter et éliminer les obstacles à l’accessibilité, et se conformer aux exigences d’accessibilité prévues dans la LAPHO.

Plan d’accessibilité

CPA Canada suit un plan d’accessibilité pluriannuel (en anglais) qui décrit sa stratégie visant à éviter et à éliminer les obstacles au respect de la réglementation. Le plan sera revu et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.

Le plan d’accessibilité, publié sur le site Web et l’intranet de CPA Canada, sera offert sur demande dans des formats de consultation accessibles ou avec des aides à la communication.

CPA Canada prend en compte les méthodes de conception, les critères et les options propres à l’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations (pour les entrées et les passerelles, entre autres), sauf s’il n’est pas matériellement possible de le faire. Par exemple, CPA Canada devra tenir compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées lors de la conception, de l’obtention ou de l’acquisition de nouveaux guichets libre-service. Pour ce qui est des biens, des services ou des installations obtenus, mis en place ou acquis avant le 1er janvier 2014, les services concernés de CPA Canada (les Services auxiliaires, les Services des TI et certains fournisseurs compétents) procèdent sur demande à des adaptations pour les personnes handicapées.

Information et communications

CPA Canada s’efforce de créer, de fournir et de recevoir de l’information et des communications dans des formats accessibles pour les personnes handicapées. Sur demande, CPA Canada fournira l’information et les communications offertes à ses clients et au public, dont la présente politique et toute information relative à la sécurité publique, dans des formats accessibles ou avec des aides à la communication.

Si CPA Canada détermine que les moyens techniques ne permettent pas de convertir l’information ou les communications, ou qu’il est difficile de se procurer la technologie pour le faire, elle doit expliquer à la personne qui a soumis la demande pourquoi l’information ou les communications ne peuvent être converties dans des formats accessibles, puis lui fournir un résumé du contenu.

Formats accessibles et aides à la communication

Sur demande, CPA Canada fournira ou fera fournir des formats accessibles ou des aides à la communication pour les personnes handicapées :

  • en temps opportun à toute personne qui en fait la demande, en la consultant sur ses besoins en matière d’accessibilité;
  • à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.

L’information et la documentation seront fournies aussitôt que possible; le temps nécessaire pour ce faire peut varier en fonction du format requis.

Sites et contenu Web accessibles

CPA Canada entend rendre largement disponibles et accessibles toutes ses informations présentées sur support informatique, quelles que soient les habiletés fonctionnelles de l’utilisateur. Les sites Web de CPA Canada suivent les Règles pour l’accessibilité des contenus Web établies par le Consortium Worldwide Web, comme le prévoit la réglementation découlant de la LAPHO. En date du 1er janvier 2021, l’ensemble des sites internet et du contenu Web de CPA Canada depuis 2012 satisfait aux exigences du Niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium (autres que les critères 1.2.4 [sous-titrage en direct] et 1.2.5 [audiodescriptions préenregistrées]).

Modification des politiques existantes

CPA Canada modifiera ou retirera toute politique existante qui ne permet pas d’assurer la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.

Situation d’urgence

Advenant que CPA Canada élabore et rende publiques des procédures ou des plans à suivre en situation d’urgence, ou encore de l’information relative à la sécurité publique, elle les fournira, sur demande et dès que possible, dans des formats accessibles ou avec les aides à la communication nécessaires.

Formation

CPA Canada veille à ce que l’ensemble de ses employés, de ses bénévoles, des personnes qui participent à l’élaboration de ses politiques et de celles qui fournissent des biens, des services ou des installations en son nom reçoivent une formation sur les exigences de la réglementation et du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées. Une formation adaptée aux tâches de chacun sera offerte dès que possible. Si des changements sont apportés à la présente politique ou aux exigences, de la formation additionnelle sera offerte. CPA Canada consignera en dossier les dates des formations offertes ainsi que le nombre de personnes qui les ont suivies.

Politique sur l’accessibilité des services à la clientèle

La présente politique vise à établir la façon dont CPA Canada donne accès à ses biens, à ses services et à ses installations au public et aux autres parties avec lesquelles elle fait affaire (le « public ») de manière à respecter les principes d’indépendance, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances, et à se conformer à la réglementation.

Énoncé de politique

CPA Canada reconnaît l’importance des éléments suivants :

  • donner accès à ses biens, à ses services et à ses installations d’une façon qui permet d’assurer la dignité et l’indépendance des personnes handicapées;
  • intégrer l’accès donné à ses biens, à ses services et à ses installations aux personnes handicapées à l’accès qui est donné aux autres parties, à moins qu’une autre solution soit nécessaire, de façon temporaire ou permanente, pour permettre à une personne handicapée
  • d’obtenir ou d’utiliser des biens, des services ou des installations, ou d’en tirer parti;
  • offrir aux personnes handicapées des chances égales à celles données aux autres parties d’obtenir ou d’utiliser des biens, des services ou des installations, ou d’en tirer parti;
  • communiquer avec une personne handicapée d’une manière qui tient compte de son handicap.

Communication

CPA Canada et ses employés, ses bénévoles, les personnes qui participent à l’élaboration de ses politiques et celles qui fournissent des biens, des services ou des installations en son nom (les « représentants ») communiquent avec les membres du public handicapés d’une manière qui tient compte de leur handicap. CPA Canada tient compte de l’incidence du handicap d’une personne sur la manière dont celle-ci communique, reçoit ou traite l’information et, si possible, lui demande quel moyen de communication lui convient le mieux.
Appareils fonctionnels

CPA Canada autorise les personnes handicapées à utiliser des appareils fonctionnels dans ses bureaux ouverts au public. Ces appareils comprennent notamment :

  • les fauteuils roulants manuels et motorisés, les scooters électriques, les cannes, les béquilles et les déambulateurs;
  • la technologie d’assistance comme les lecteurs d’écran, les souris de tête, les agrandisseurs d’écran et les logiciels de reconnaissance vocale.

CPA Canada veille à ce que ses représentants connaissent les appareils fonctionnels les plus fréquemment utilisés.

Politique sur les animaux d’assistance et les personnes de soutien

CPA Canada accueille volontiers, dans ses locaux ouverts au public, les personnes handicapées accompagnées d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance, et leur permet d’avoir leur animal d’assistance à leur côté, sauf lorsque la loi l’interdit pour des raisons de santé ou de sécurité. Si, à un certain endroit, il est autrement interdit par la loi d’avoir un animal d’assistance, CPA Canada offrira au membre du public une autre solution pour lui permettre d’obtenir ou d’utiliser ses biens ou ses services, ou d’en tirer parti.

Les personnes de soutien qui accompagnent des membres du public handicapés sont les bienvenues dans tous les bureaux de CPA Canada qui sont ouverts au public ou à d’autres tiers. CPA Canada veille à ce que les membres du public qui en font la demande aient accès à leur personne de soutien dans ses locaux.

Indisponibilité temporaire des biens ou services pour les membres du public handicapés

S’il est prévu qu’une installation, un service ou un système offert par CPA Canada aux membres du public handicapés sera, en tout ou en partie, indisponible temporairement, cette dernière publie un préavis à ce sujet sur son site Web et à l’entrée de ses locaux, selon ce qui est raisonnable dans les circonstances. L’avis, publié suffisamment à l’avance, doit rester en place pendant la période d’indisponibilité. Si l’indisponibilité est imprévue, CPA Canada doit publier un avis aussitôt qu’elle est informée de la situation. L’avis doit :

  • indiquer la raison et la durée prévue de l’indisponibilité;
  • fournir une description ou indiquer l’emplacement d’une autre installation ou d’un autre service accessible aux personnes handicapées, le cas échéant.

Formation

CPA Canada veille à ce que ses représentants reçoivent une formation sur les aspects suivants :

  • l’objectif de la LAPHO et les grandes lignes des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
  • les façons d’interagir et de communiquer avec les personnes handicapées, ou de leur venir en aide, en particulier les personnes qui utilisent des appareils fonctionnels et celles qui ont besoin d’un chien-guide, d’un autre animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
  • la manière d’utiliser le matériel ou les appareils disponibles dans les locaux de CPA Canada, le cas échéant, ou ceux autrement fournis par CPA Canada pour favoriser l’accès, pour les personnes handicapées, aux biens, aux services ou aux installations de l’organisation;
  • les politiques et procédures élaborées par CPA Canada conformément aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la LAPHO;
  • les façons d’aider une personne handicapée qui a de la difficulté à accéder aux biens et aux services de CPA Canada.

La formation est offerte dès que possible après le début de l’emploi ou du contrat de travail d’un l’employé. La formation est aussi offerte sur une base continue, dès que possible, chaque fois que des modifications sont apportées aux politiques de CPA Canada sur l’accessibilité des services à la clientèle pour les personnes handicapées.

CPA Canada tient un registre de toutes les formations offertes dans lequel sont consignés le nom des participants et la date à laquelle ils ont suivi chacune d’entre elles.

Politique d’accessibilité à l’emploi

CPA Canada s’emploie à éliminer tous les obstacles à l’emploi pour les personnes handicapées. Ainsi, CPA Canada offre un milieu de travail conforme aux Normes pour l’emploi comprises dans la réglementation. CPA Canada a à cœur d’offrir à tous les employés handicapés (actuels ou potentiels) un milieu de travail accueillant qui favorise leur épanouissement. C’est pourquoi l’organisation met en place les processus décrits ci-dessous.

La Politique d’accessibilité à l’emploi s’applique à tous les employés et les candidats de CPA Canada en Ontario.

Recrutement, évaluation et sélection

CPA Canada avise le public et ses employés que des mesures d’adaptation sont offertes sur demande durant la démarche de recrutement à tout postulant handicapé dont la candidature a été retenue, et qui participera aux processus d’évaluation ou de sélection qui suivront.

Lorsqu’un candidat sélectionné demande des mesures d’adaptation, les responsables des Ressources humaines communiquent avec celui-ci et lui fournissent ou lui font fournir des mesures d’adaptation appropriées, compte tenu de ses besoins en matière d’accessibilité, eu égard à son handicap. CPA Canada tiendra compte de tous les plans d’adaptation existants au cours du processus.

Avis aux employés

CPA Canada informe ses employés de ses politiques visant à soutenir les employés handicapés : (a) les nouveaux employés sont informés dès que possible après le début de leur emploi; et (b) les employés sont avisés chaque fois que des modifications sont apportées aux politiques existantes sur les mesures d’adaptation offertes dans le cadre d’un emploi compte tenu des besoins en matière d’accessibilité eu égard à un handicap.

Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

CPA Canada consulte l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication, s’il fait une demande en ce sens, à l’égard de l’information qui lui est nécessaire pour faire son travail et des renseignements sur l’emploi généralement mis à la disposition des autres employés.

Plans d’adaptation individualisés

CPA Canada étudiera le dossier de chacun de ses employés handicapés afin de déterminer les besoins particuliers en matière d’adaptation, notamment en ce qui concerne le processus de retour au travail. L’employé qui souhaite faire une demande de plan d’adaptation doit communiquer avec les Ressources humaines pour permettre à CPA Canada d’élaborer un plan d’adaptation individualisé, en collaboration avec lui. Si l’employé en fait la demande, l’information concernant les formats accessibles et les aides à la communication sera aussi intégrée au plan d’adaptation individualisé. Les plans d’adaptation comprendront les renseignements personnalisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail (le cas échéant) et recenseront toute autre mesure d’adaptation à fournir. S’il y a lieu, CPA Canada fera appel aux services d’un expert indépendant. Le processus relatif au plan d’adaptation individualisé restera confidentiel dans la mesure du possible. Aucune information ne sera communiquée à d’autres membres de l’équipe sans la permission de l’employé, sauf si des motifs raisonnables d’ordre opérationnel l’exigent. Les personnes qui doivent en être informées n’auront accès qu’à l’information minimale nécessaire (par exemple, le supérieur immédiat de l’employé).

Le processus relatif au plan d’adaptation individualisé comprend les étapes suivantes :

  • L’employé avise son gestionnaire ou les Ressources humaines qu’il a besoin de mesures d’adaptation en raison d’un handicap. Si l’employé avise son gestionnaire, celui-ci doit communiquer avec les Ressources humaines pour lancer le processus relatif au plan d’adaptation individualisé.
  • L’employé participe à l’élaboration du plan d’adaptation avec les Ressources humaines. Il peut demander aux Ressources humaines qu’un représentant de son milieu du travail l’accompagne dans le processus.
  • L’employé fournit aux Ressources humaines de l’information et de la documentation sur ses limites fonctionnelles, puis propose différentes façons dont l’organisation pourrait tenir compte de son handicap. CPA Canada tiendra compte des propositions de l’employé, mais au bout du compte, ce sera à l’organisation de déterminer les mesures raisonnables, le cas échéant, qui seront offertes, après analyse de la documentation fournie par l’employé et de ses propres besoins opérationnels.
  • CPA Canada peut, à sa discrétion, demander à un expert médical ou à un autre professionnel d’effectuer, à ses frais, une évaluation pour l’aider à analyser les options possibles de façon à répondre aux besoins de l’employé.
  • Les Ressources humaines consignent en dossier les mesures d’adaptation dans le plan d’adaptation individualisé, y compris toute intervention d’urgence sur le lieu de travail pouvant être nécessaire.
  • Au plus tard une semaine après avoir terminé le plan d’adaptation individualisé, CPA Canada en fournit une copie à l’employé dans un format qui tient compte de son handicap. Une copie du plan est ajoutée au dossier de l’employé et une autre copie est remise à son supérieur immédiat.
  • Les Ressources humaines sont responsables de veiller à la mise en œuvre des mesures décrites dans le plan d’adaptation individualisé.
  • Chaque plan d’adaptation individualisé fait l’objet d’un examen si CPA Canada reçoit de l’information laissant croire que les besoins de l’employé relatifs à son handicap ont changé.

Si CPA Canada détermine qu’aucune mesure d’adaptation n’est nécessaire ou qu’elle ne peut offrir les mesures nécessaires sans contrainte excessive, l’employé sera informé des raisons de cette décision.

Interventions d’urgence sur le lieu de travail

CPA Canada collabore avec l’employé pour fournir toute mesure d’adaptation raisonnable additionnelle qui pourrait être requise dans une situation d’urgence, et consigne ces mesures dans le plan d’adaptation individualisé de l’employé.

Si, en raison d’un handicap temporaire ou permanent, vous avez besoin d’aide en situation d’urgence, veuillez communiquer avec Bob Hannan, de sorte que l’organisation puisse vous proposer un plan personnalisé d’intervention d’urgence en milieu de travail, solliciter vos commentaires et vous demander votre approbation.

CPA Canada revoit et met à jour, au besoin, le plan d’intervention lorsque :

  • l’employé change de bureau;
  • les mesures d’adaptation dont l’employé a besoin ou son plan d’adaptation font l’objet d’un examen;
  • les politiques générales de CPA Canada en matière d’urgence sont revues.

Si un employé a besoin de soutien en situation d’urgence, CPA Canada fournira, avec son approbation, le plan personnalisé d’intervention d’urgence sur le lieu de travail à une ou plusieurs personnes désignées, en veillant au respect de sa vie privée.

Processus de retour au travail

L’employé absent en raison d’un handicap qui a besoin de mesures d’adaptation connexes afin de reprendre le travail rencontrera les responsables des Ressources humaines et son supérieur en vue d’élaborer un processus de retour au travail (aussi appelé « plan de retour au travail »). Au besoin, CPA Canada fera appel aux services d’un expert indépendant dans le cadre de l’élaboration du processus de retour au travail. Le plan de retour au travail sera consigné dans le plan d’adaptation individualisé. Ce processus ou plan ne saurait remplacer tout autre mécanisme de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l’emporte sur lui.

Le processus ou plan de retour au travail comprend les éléments suivants :

  • un calendrier de retour progressif au travail;
  • des évaluations ergonomiques (chaise, bureau, ordinateur, etc.);
  • l’achat d’articles pour soutenir l’employé (clavier, souris, etc.);
  • des restrictions (ne pas soulever de charge lourde, etc.);
  • des congés pour les rendez-vous avec le médecin ou d’autres spécialistes;
  • toute autre mesure d’adaptation précisée par un médecin (exercices à faire au bureau, etc.).

Gestion du rendement, perfectionnement, promotions et mutations

CPA Canada tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individualisés tout au long de leur carrière, notamment pour la gestion du rendement, le perfectionnement, les promotions et les mutations.

Commentaires

CPA Canada communique avec ouverture et transparence et reste à l’écoute. Nous nous engageons à faire en sorte que chacun puisse formuler ses commentaires et recevoir une réponse, grâce au recours à des formats de consultation et à des supports de communication accessibles, que nous veillerons à préparer ou à faire préparer, sur demande. Les commentaires des employés, des clients, des visiteurs ou des fournisseurs de CPA Canada au sujet de ses politiques d’accessibilité sont les bienvenus.

Veuillez envoyer vos commentaires directement à :

CPA Canada
Ressources humaines
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 3H2
Courriel : [email protected]

Si vous souhaitez que nous préparions ou fassions préparer des formats de consultation ou des supports de communication accessibles, veuillez indiquer les éléments suivants dans votre demande :

  • votre nom;
  • votre lien avec CPA Canada (client, visiteur);
  • vos coordonnées (téléphone, courriel);
  • un court résumé de vos besoins.

Tout commentaire s’apparentant à une plainte fera l’objet d’une analyse et d’un accusé de réception dans les sept jours suivant sa réception.