Listes de nouvelles

Au cours d’une conférence téléphonique, le CSNAC a discuté de la procédure officielle du CNAC pour le report de l’obligation de mention du nom de l’associé responsable de la mission prévue dans la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Nos règles de procédure révisées présentent clairement nos activités de procédure officielle et expliquent comment vous pouvez participer au processus. Nous avons privilégié l’emploi du langage clair, d’un contenu simplifié et d’éléments visuels afin de faciliter la compréhension de la procédure détaillée et rigoureuse que nous suivons pour établir les normes. Pour en savoir plus, visitez la page « Procédure officielle ».

Les sujets dont le Conseil a discuté au cours de ces deux journées de réunion sont notamment la gestion de la qualité, les normes d’audit applicables au secteur public, les missions de compilation et le plan annuel 2019-2020. Pour le détail, voir le résumé des décisions.

Le CNC salue les efforts constants des ACVM pour améliorer la qualité de l’information financière sur laquelle les investisseurs canadiens s’appuient pour prendre des décisions. Il manifeste aussi un appui sans réserve à la comparabilité de l’information financière à l’échelle mondiale. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC.

Cette publication vise à favoriser l’uniformité dans la forme et le contenu des rapports des professionnels en exercice en fournissant des indications à l’égard de situations rencontrées couramment. Elle ne modifie ni ne remplace les normes d’audit ou d’examen, qui, seules, font autorité, et elle ne traite pas nécessairement de tous les changements instaurés en matière de rapport par les Normes canadiennes d’audit.

Le CCSP prolongera son plan stratégique 2017-2020 d’un an, soit jusqu’en mars 2021. Cette prolongation lui permettra de recevoir des commentaires sur les grands axes stratégiques, qui contribueront à l’élaboration du prochain plan stratégique. Prière de donner votre avis sur la prolongation directement au CCSP, au plus tard le 1^er mars 2019.

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 15 avril 2019.

C’est avec beaucoup de fierté que nous annonçons la nomination d’Eric Turner, directeur du CNAC, au Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB), à compter du 1^er janvier 2019. Il était auparavant conseiller technique de l’actuel représentant canadien à l’IAASB, Ron Salole.

Le 22 novembre 2018. La date d’entrée en vigueur d’IFRS 16 approche à grands pas. Prenez connaissance des échanges que le Groupe de discussion a eus au sujet de plusieurs questions liées à la mise en œuvre de la norme sur les contrats de location. Tenez-vous au fait d’autres sujets tels que les partenariats, les paiements fondés sur les actions et les cryptomonnaies. Soyez au courant des points de vue exprimés dans le cadre de ces discussions, qui ouvrent des pistes de réflexion utiles.

Lors de sa réunion de novembre, l’International Accounting Standards Board (IASB) a décidé de proposer un report d’un an de l’entrée en vigueur d’IFRS 17 Contrats d’assurance, ainsi qu’une prolongation d’un an de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 Instruments financiers, pour que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. L’IASB et le CNC publieront chacun un exposé-sondage sur le report proposé afin de solliciter les commentaires des parties prenantes. Le CNC continuera, dans le cadre de son plan stratégique, à suivre de près les faits nouveaux concernant IFRS 17 et est déterminé à aider les parties prenantes canadiennes à adopter cette nouvelle norme complexe sur les contrats d’assurance.