Listes de nouvelles

En réponse aux commentaires de ses parties prenantes, notamment des gouvernements autochtones, le CCSP se propose d’éliminer l’interdiction de constatation, dans les états financiers du secteur public, qui vise les éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie. Consultez l’exposé-sondage et la base des conclusions pour en savoir plus.

L’IASB mène un projet de recherche sur le goodwill et la dépréciation pour savoir comment améliorer à un coût raisonnable la communication d’informations sur les regroupements d’entreprises dans les états financiers. La prise de position préliminaire de l’IASB figurera dans un document de réflexion à paraître prochainement. Les parties prenantes canadiennes peuvent apporter leur contribution en commentant ce document, qui devrait être publié au premier trimestre de 2020. Consultez la page du CNC sur le projet pour connaître les derniers développements!

Le CCSP a décidé de revoir son projet sur les avantages sociaux en en réexaminant le plan et la portée. Lisez cet article pour des explications et pour savoir ce qui attend les parties prenantes.

L’IAASB a récemment publié l’exposé-sondage Conforming Amendments to the IAASB International Standards as a Result of the Revised IESBA Code. Le CNAC envisage de réviser les normes canadiennes en conséquence et publiera son propre exposé-sondage en janvier 2020. Les parties prenantes sont invitées à répondre à l’IAASB au plus tard le 10 janvier 2020.

Il a été question des entreprises publiques, de la distinction entre droits d’utilisation et taxes, des changements climatiques et de la finance durable et du document de consultation du CCSP sur les OSBL du secteur public. Pour en savoir plus, lisez le compte rendu.

Mise à jour – Le CNAC élargit la portée des exigences de communication des questions clés de l’audit

Le CNAC a reçu de précieux commentaires en réponse à son exposé-sondage sur la communication des questions clés de l’audit (QCA) dans le rapport de l’auditeur. Après avoir examiné en détail les avis formulés, il a convenu d’élargir les exigences de communication des QCA pour qu’elles s’appliquent aux autres entités cotées, à l’exception de celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106. Lisez l’article pour en savoir plus.

Le CCSP publie un exposé-sondage sur les partenariats public-privé

Dans cet exposé-sondage, le CCSP propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir. Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public. Nous vous invitons à lire l’exposé-sondage et à y répondre d’ici le 29 février 2020.

À sa réunion publique tenue à Toronto, le CSNAC a discuté des activités du CNAC et traité de questions connexes. Il a aussi été informé des activités du Comité des candidatures et de la gouvernance ainsi que des faits nouveaux concernant le Comité permanent sur l’indépendance. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Lors de sa réunion publique à Toronto, le Conseil a discuté des activités du CNC et du CCSP, et d’autres questions connexes. Il a aussi eu droit à un exposé traitant de l’information sur le développement durable, l’environnement et la responsabilité sociale, ainsi qu’à un exposé du Conseil canadien des contrôleurs. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le CNC a discuté de divers sujets, dont les normes IFRS®, les regroupements et la procédure officielle.