Listes de nouvelles

La version française de l’exposé-sondage de l’ISSB IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité est maintenant disponible pour téléchargement. La traduction officielle, réalisée par Comptables professionnels agréés du Canada dans le cadre de son objectif permanent de soutien financier à l’égard de la normalisation, est ainsi mise à la disposition des parties prenantes du monde entier. Consultez l’exposé-sondage en français ou en anglais et faites parvenir vos commentaires d’ici le 29 juillet 2022.

La version française de l’exposé-sondage de l’ISSB IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques est maintenant disponible pour téléchargement. La traduction officielle, réalisée par Comptables professionnels agréés du Canada dans le cadre de son objectif permanent de soutien financier à l’égard de la normalisation, est ainsi mise à la disposition des parties prenantes du monde entier. Consultez l’exposé-sondage en français ou en anglais et faites parvenir vos commentaires d’ici le 29 juillet 2022.

Le CNAC a discuté d’une lettre reçue à propos de la date d’entrée en vigueur de la NCGQ 1 et approuvé un exposé-sondage sur la révision de la prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires et les auditeurs. Il a aussi discuté de la nouvelle norme canadienne sur les IFP et des travaux de l’IAASB (éléments probants, fraude, continuité de l’exploitation, information sur la durabilité). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Lors de sa réunion du 19 mai 2022, le Groupe a notamment discuté du traitement comptable des bons de souscription au moment de l’acquisition d’une société d’acquisition à vocation spécifique, des considérations relatives à l’information financière liées aux modèles de travail hybrides et des questions d’application d’IFRS 17 liées aux entités autres que d’assurance. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Dans la foulée de l’accélération des progrès en matière d’information sur la durabilité, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) ont approuvé la formation du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Lisez le communiqué de presse pour en savoir plus sur les implications de cette annonce pour le Canada.

Au cours de la dernière année, divers bouleversements à l’échelle mondiale ont eu une incidence sur la normalisation au Canada. Tant le CSNAC que le CNAC se sont efforcés de demeurer agiles et efficients pour s’adapter à l’évolution du contexte. Pour prendre connaissance des réalisations du CSNAC, y compris des activités de surveillance du CNAC, consultez le rapport annuel 2020-2021.

Au dernier exercice, le CSNC a fait preuve de souplesse en prévision de nouveaux défis. Dorénavant, le CSNC entend bâtir l’avenir de concert avec ses parties prenantes, en s’appuyant sur les leçons tirées du passé. Pour prendre connaissance de nos réalisations, y compris de nos activités de surveillance du CNC et du CCSP, consultez notre rapport annuel 2021-2022.

Le CNC a discuté, entre autres, des décisions provisoires de l’IFRS Interpretations Committee concernant le programme de travail, des apports, des produits et des contrats d’assurance. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

NIFC Canada entreprend un projet de consultation visant à solliciter les commentaires des parties prenantes canadiennes sur l’exposé-sondage IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques publié par l’ISSB. Pour nous faire connaître votre opinion, répondez à nos courts sondages en ligne.

Les commentaires recueillis aideront les conseils canadiens de surveillance de la normalisation à rédiger leur lettre de réponse à l’ISSB. En faisant connaître à l’ISSB les questions et les points de vue propres au contexte canadien, on contribue à ce qu’ils soient pris en compte avant la publication de la norme définitive.

NIFC Canada entreprend un projet de consultation visant à solliciter les commentaires des parties prenantes canadiennes sur l’exposé-sondage IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité (exposé-sondage sur les obligations générales) publié par l’ISSB. Pour nous faire connaître votre opinion, répondez à nos courts sondages en ligne.

Les commentaires recueillis aideront les conseils canadiens de surveillance de la normalisation à rédiger leur lettre de réponse à l’ISSB. En faisant connaître à l’ISSB les questions et les points de vue propres au contexte canadien, on contribue à ce qu’ils soient pris en compte avant la publication de la norme définitive.