Listes de nouvelles

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, des accords d’infonuagique, des régimes de retraite et de l’information sur la durabilité. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP souhaite avoir votre avis sur son exposé-sondage Améliorations annuelles 2022-2023 des Normes comptables pour le secteur public qui décrit les modifications proposées au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »). Faites-lui parvenir vos commentaires d’ici le 11 octobre 2022.

Donnez votre avis sur l’exposé-sondage du CNAC sur les modifications de portée limitée proposées pour la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, d’ici le 16 septembre 2022. Consultez la page « Documents de consultation » pour en savoir plus.

Le CNAC a, entre autres, discuté du processus de mobilisation visant à encourager les parties intéressées ou concernées à participer aux projets de normalisation, revu son plan annuel 2022-2023 et approuvé l’exposé-sondage sur les entités cotées et les entités d’intérêt public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

L’IAASB a publié plusieurs ressources afin d’aider les professionnels en exercice à mettre en œuvre pour la première fois les normes de gestion de la qualité nouvelles et révisées. On y trouve des guides à propos des normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée), ainsi qu’une fiche sur la définition d’« équipe de mission ». Ces ressources (entre autres) sont disponibles sur la page Web de l’IAASB relative à la gestion de la qualité.

Pour aider les petits et moyens cabinets à mettre en œuvre les normes nouvelles et révisées de l’IAASB sur la gestion de la qualité, l’IFAC a enregistré un panel (en deux vidéos) à propos de ces normes. Il vise à aider les professionnels en exercice à concevoir leurs systèmes de gestion de la qualité en fonction des normes internationales, qui ont été adoptées à titre de normes canadiennes.

L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications de portée limitée aux normes ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance. Les commentaires doivent parvenir à l’IAASB au plus tard le 4 octobre 2022. Le CNAC prévoit de publier un exposé-sondage connexe le 9 août 2022.

Saviez-vous qu’IFRS 17, Contrats d’assurance, peut s’appliquer aux contrats d’assurance émis par des entités autres que d’assurance? Beaucoup l’ignorent! Voici quelques ressources utiles pour en savoir plus sur le sujet.

Le CSNC est heureux d’annoncer qu’Armand Capisciolto, FCPA, FCA, qui est actuellement vice-président du CNC, assurera l’intérim de la présidence du CNC du 1^er septembre 2022 au 31 décembre 2022, tout en continuant d’exercer ses fonctions à BDO Canada. La nomination du président permanent du CNC devrait être annoncée d’ici l’automne.

Le CNC souhaite obtenir vos commentaires sur les modifications qu’il propose d’apporter au chapitre 3400, « Produits », qui s’applique aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif. Le Conseil propose de reporter au 1^er janvier 2025 l’entrée en vigueur des modifications relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables, pour se donner le temps de faire des recherches sur les effets des modifications publiées antérieurement. Vous avez jusqu’au 15 août pour transmettre vos commentaires.