Listes de nouvelles

L’IASB a publié des modifications apportées à IAS 12 Impôts sur le résultat. Elles instaurent une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la réforme fiscale internationale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le CNC a discuté de durabilité, des répercussions nationales de la réforme fiscale internationale, des regroupements entre apparentés et des régimes de retraite. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Au cours du dernier exercice, le CSNAC a fait preuve de flexibilité à l’égard des nouveaux défis dans le domaine de la normalisation. Pour prendre connaissance des réalisations du CSNAC, y compris les activités de surveillance du CNAC, consultez le rapport annuel 2022-2023.

Le CNAC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10 [en projet], « Audits d’états financiers de groupe », du projet de norme ISA pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes. L’IAASB prévoit d’approuver la version définitive de la norme ISA pour les EPC avant la fin de l’année. Comme nous l’avons mentionné dans notre rapport intitulé Audits d’entités peu complexes – Les progrès réalisés, nous continuerons de suivre l’évolution du projet de l’IAASB en vue de formuler des commentaires et de fournir des pistes de solution. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

À sa réunion d’avril, l’IAASB a confirmé qu’il avait l’intention de devancer la période de consultation sur la Norme internationale de missions d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000 [en projet], qui est une norme d’application générale pour la certification de l’information sur la durabilité. S’il approuve l’exposé-sondage en juin, comme il a prévu de le faire, la période de consultation sur son projet de norme débutera à la fin de juillet ou au début d’août 2023 et prendra fin en décembre 2023. Le CNAC tiendra compte de ce calendrier et mènera des consultations sur son propre exposé-sondage à l’intérieur de cette période.

À la suite de l’approbation par l’IAASB d’une proposition de projet visant l’élaboration d’une norme d’application générale sur les missions d’assurance en matière de durabilité, la norme ISSA 5000, le CNAC a mis sur pied le Comité sur la certification de l’information sur la durabilité. Ce dernier l’aidera à rehausser ses compétences techniques dans ce domaine et l’appuiera dans ses projets portant sur le sujet.

L’ISSB vient de publier un exposé-sondage intitulé Méthode proposée pour l’amélioration de l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale et mise à jour de la taxonomie des normes du SASB. Consultez-le pour en savoir plus.

Le CNAC s’est engagé à servir l’intérêt public en répondant adéquatement aux besoins des parties intéressées et concernées. Pour prendre connaissance de nos activités et de nos réalisations, consultez notre rapport annuel 2022-2023.

Le CNAC a transmis à l’IAASB une lettre de commentaires en réponse à son exposé-sondage portant sur les modifications de portée limitée proposées pour la norme ISA 700 (révisée) et la norme ISA 260 (révisée). Pour en savoir plus, lisez la lettre (en anglais).

L’ISSB a publié un appel à informations sur les questions prioritaires à inclure à son programme de travail. Son objectif est d’élargir les sujets traités dans les normes d’information sur la durabilité au-delà de ceux liés aux changements climatiques. Pour en savoir plus, lisez le programme de travail (en anglais).