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Le CNC veut connaître votre avis sur son projet de note d’orientation sur la comptabilité NOC-21, Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, qui concerne le traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, du point de vue du titulaire du contrat. Consultez notre exposé-sondage et faites-nous parvenir vos commentaires d’ici le 31 janvier 2024.

Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) a publié un document de consultation sur sa stratégie et son programme de travail pour 2024-2028. Le CCSP vous encourage à y répondre afin que les points de vue canadiens soient pris en compte et que les futures normes servent l’intérêt public canadien. Vous avez jusqu’au 15 janvier 2024 pour faire parvenir vos commentaires au CCSP.

Les modifications ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. Elles visent à obliger les entités à appliquer une approche uniforme lorsqu’elles apprécient si la convertibilité entre deux monnaies est possible et, dans les cas où elle ne l’est pas, lorsqu’elles déterminent le taux de change à utiliser.

À sa réunion des 12 et 13 septembre 2023, le CNAC a approuvé les modifications de portée limitée touchant la Norme canadienne d’audit (NCA) 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, sous réserve de confirmation, par le PIOB, du respect de la procédure officielle. Le PIOB a maintenant confirmé le respect de la procédure officielle par l’IAASB pour les normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée), et l’IAASB a publié les normes définitives. Les modifications de portée limitée touchant la NCA 700 et la NCA 260 seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024. Les modifications de portée limitée ont été publiées dans le Manuel en novembre 2023.

La FAQ traite de l’investigation des écarts et du concept de seuil de signification pour les travaux dans les cas où l’auditeur met en œuvre des procédures au moyen d’outils ou de techniques automatisés. Jetez-y un coup d’œil!

Le CNC lance une consultation sur son programme de travail futur afin de recueillir vos commentaires sur les projets qu’il pourrait inscrire à son plan annuel à compter de l’exercice 2024-2025. Répondez au sondage sur le programme de travail pour donner votre point de vue sur les projets nationaux que le CNC devrait entreprendre.

Le CNC a discuté, entre autres, du suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 et de la modulabilité des normes. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le 27 septembre 2023, le CNC a répondu à l’appel à informations de l’IASB Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation, publié en mai 2023. Dans sa lettre, le CNC indique que, dans l’ensemble, les dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation ont l’effet escompté. Il fait toutefois état de dispositions qui sont difficiles à appliquer et qu’il faudrait clarifier. Pour en savoir plus, lisez la lettre.

Ce guide présente notamment un sommaire des exigences de la NCA 600 (révisée) et des renseignements pratiques qui vous aideront à vous y conformer. Référez-vous à cette ressource utile qui vous aidera à comprendre et à mettre en œuvre la norme révisée lorsque vous participez à l’audit d’un groupe, que vous soyez l’auditeur du groupe ou l’auditeur d’une composante. Jetez-y un coup d’oeil dès maintenant!

La norme sur le nouveau modèle d’information du CCSP, soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. Consultez nos ressources et indications ne faisant pas autorité pour mieux comprendre cette norme fondamentale pour le secteur public.