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Les 1^er et 4 octobre 2024, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) s’est réuni virtuellement pour donner son approbation définitive à la synthèse des commentaires et aux bases des conclusions liées aux Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) 1 et 2, ainsi qu’à son plan stratégique.

Bénévoles recherchés – Test de dispositions sélectionnées dans l’exposé-sondage du CNAC sur la NCSC 4250 [en projet], Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma

Professionnels en exercice, le CNAC a besoin de vous! Nous en appelons à votre compétence pour façonner la NCSC 4250. Joignez-vous à nous pour tester des dispositions sélectionnées dans notre nouvel exposé-sondage. Vos commentaires nous permettront de déterminer si nos propositions sont à la fois applicables et compréhensibles. Contribuez à l’élaboration de la norme et aidez-nous à répondre à vos besoins. Ne ratez pas cette chance! Inscrivez-vous d’ici le 18 octobre 2024 pour faire entendre votre voix.

Transmettez vos commentaires concernant l’exposé-sondage sur la NCSC 4250 [en projet], Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma. Votre point de vue, essentiel au processus de consultation du CNAC, orientera la suite du projet. Ne ratez pas cette chance! La période de commentaires prend fin le 7 janvier 2025.

Le CCSP a discuté, entre autres, de ses projets intitulés Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations et Immobilisations incorporelles, des activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board ainsi que du statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) des annexes figurant dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a discuté, entre autres, des sujets suivants : l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels, l’amortissement des écarts d’acquisition, les apports, l’agriculture, les regroupements entre apparentés, l’examen approfondi des NCECF, l’information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers, la présentation des entités contrôlées et apparentées, et les priorités concernant la Partie IV. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Groupe a discuté, entre autres, de la distinction entre une modification de contrat de location et l’extinction d’une obligation locative; de difficultés de mise en œuvre d’IFRS 18; de la décomptabilisation des passifs financiers réglés au moyen d’un système de paiement électronique et des informations à fournir sur les produits et les charges des secteurs à présenter. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CNAC a discuté, entre autres, des travaux de l’IAASB concernant la fraude, la continuité de l’exploitation, l’approche intégrée, les entités cotées et les entités d’intérêt public (volet 2), et l’approche à l’égard des questions technologiques; des projets canadiens portant sur les audits d’entités peu complexes et la certification de l’information sur la durabilité; ainsi que de son processus de mobilisation et de son plan stratégique.

L’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d’une économie hyperinflationniste, dans lequel il propose l’apport de modifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Vous avez jusqu’au 22 novembre 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. De plus, le CNC publiera sous peu un exposé-sondage intégrant par renvoi celui de l’IASB. Il ne prévoit pas de répondre à l’exposé-sondage de l’IASB, puisque l’incidence de la question qu’il traite n’est pas généralisée au sein des entités canadiennes. Si vous estimez que le CNC devrait répondre à cet exposé-sondage, veuillez nous envoyer une lettre de commentaires d’ici le 31 octobre 2024.

Le CNC mène un projet d’amélioration des fondements conceptuels des états financiers figurant dans les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Découvrez comment cette initiative peut s’avérer utile tant aux préparateurs et aux professionnels en exercice dans leur pratique qu’au Conseil dans ses activités de normalisation.

Le CNC mène un projet d’amélioration des fondements conceptuels des états financiers figurant dans les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Découvrez comment cette initiative peut s’avérer utile tant aux préparateurs et aux professionnels en exercice dans leur pratique qu’au Conseil dans ses activités de normalisation.