Le CNC a approuvé la publication d’un résumé des activités qu’il a réalisées dans le cadre de sa procédure officielle en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées en 2019 à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
La procédure officielle du CNC – Approbation des normes IFRS
Les normes IFRS nouvelles ou modifiées ne font partie des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le CNC et intégrées dans la Partie I du Manuel. Le Conseil suit les trois étapes énoncées ci-après avant de tirer une conclusion quant au caractère approprié de l’application d’une norme IFRS nouvelle ou modifiée au Canada.
Étape 1 : Acquisition d’une compréhension de la norme IFRS nouvelle ou modifiée
Étape 2 : Évaluation de la procédure officielle de l’IASB concernant l’élaboration de la norme IFRS nouvelle ou modifiée
Étape 3 : Évaluation du caractère approprié de l’application des dispositions de la norme IFRS nouvelle ou modifiée au Canada
Documentation des activités d’approbation
Le CNC publie un résumé de la procédure officielle afin de communiquer les mesures prises et les éléments que les membres du Conseil ont jugé importants pour prendre une décision relativement à l’approbation et à l’intégration de normes IFRS nouvelles ou modifiées dans les PCGR canadiens.
Modifications apportées à la Partie I : 2019
Les modifications apportées à la Partie I en 2019 pour intégrer dans celle-ci les normes IFRS nouvelles ou modifiées, de même que les activités d’approbation menées par le Conseil pour chacune des modifications, sont résumées à l’annexe 1 du document téléchargeable ci-dessous.
TÉLÉCHARGEMENT