Points saillants
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires suscités par la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité la nouvelle norme Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir.
Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB), que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Il est souhaitable que les répondants qui sont en faveur du texte proposé expriment leur opinion (en leur propre nom ou au nom de leur organisation) au même titre que celles qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus par le CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception. La demande de confidentialité doit figurer expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, qui peut être consulté sur son site Web, à www.ifrs.org.
L’IASB propose une nouvelle norme d’application volontaire selon laquelle une filiale visée par la norme serait autorisée à préparer ses états financiers selon les normes IFRS® en respectant des obligations d’information réduites. Les propositions énoncent les obligations d’information imposées à la filiale qui choisit d’appliquer la nouvelle norme et celles dans les normes IFRS qui sont remplacées par les obligations d’information contenues dans la nouvelle norme. L’IASB propose que l’entité soit autorisée à appliquer la norme [en projet] à la condition qu’à la date de clôture, elle soit une filiale n’ayant pas d’obligation d’information du public et dont la société mère produit des états financiers consolidés mis à la disposition du public qui sont conformes aux normes IFRS.
À l’exposé-sondage de l’IASB s’ajoute une base des conclusions. Ce texte ne fait pas partie intégrante de l’exposé-sondage (et n’a, par conséquent, pas été traduit en français), mais les parties prenantes pourraient néanmoins juger utile de le consulter.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles l’IASB invite tout particulièrement les parties prenantes à répondre sont précisées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Les répondants canadiens sont priés d’envoyer leur lettre de commentaires directement à l’IASB et d’en transmettre une copie au CNC.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens les questions supplémentaires suivantes au sujet des modifications proposées :
- L’IASB a élaboré la norme proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié de les appliquer au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des propositions et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
- Dans l’hypothèse où les propositions énoncées dans l’exposé-sondage seraient finalisées, que l’IASB publierait une nouvelle norme et que le CNC l’approuverait et l’incorporerait dans la Partie I du Manuel, l’appliqueriez-vous si l’entité répond aux conditions d’admissibilité?
- Les conditions d’admissibilité proposées par l’IASB vous conviennent-elles? Si ce n’est pas le cas, croyez-vous que le champ d’application de la norme devrait être élargi de manière à y inclure des entités autres que des filiales qui sont de petites ou moyennes entités? Dans l’affirmative, veuillez préciser le type d’entités.
Faites parvenir vos réponses à ces questions supplémentaires directement au CNC.