Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a été informé des difficultés que posent aux entreprises à capital fermé la comptabilisation des actifs incorporels et l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition. Plus précisément, les préparateurs ont mentionné le coût et la complexité liés à ce qui suit :

l’estimation de la juste valeur de certains actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises;
la réalisation des tests de dépréciation des écarts d’acquisition.

Il a également appris que les écarts d’acquisition et les informations quantitatives sur certains actifs incorporels pourraient ne pas être utiles à la prise de décisions pour les utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé et d’organismes sans but lucratif.

Contact

Dominique Hamel, M.Sc., CPA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

+1 514 285 5019

[email protected]

Jayshal Rajendra Daya, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

+1 416 204 3501

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Le CNC a mené des recherches afin de mieux comprendre les difficultés que posent la comptabilisation des actifs incorporels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition.
Approbation du projet

En mars 2024, le CNC a approuvé un projet visant l’élaboration d’un exposé-sondage.
Consultation des parties prenantes

Le CNC mène des consultations publiques pour appuyer l’élaboration des propositions de l’exposé-sondage.
Délibérations sur les commentaires
Prise de position définitive

Table ronde virtuelle – Réflexions au sujet du projet du CNC sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Participez à une table ronde virtuelle et donnez votre avis au CNC afin d’orienter l’élaboration des propositions d’un futur exposé-sondage qui prévoiraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et qui permettraient aux entités d’amortir les écarts d’acquisition. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!

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Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (printemps 2024)

Inscrivez-vous à ce webinaire pour en savoir plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Joignez-vous à nous le 15 mai 2024 (en anglais) ou le 16 mai 2024 (en français).

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Comptes rendus

Le 9 février 2024

Résumé des décisions du CNC – Le 23 janvier 2024

Le CNC a discuté des conclusions de recherche et des commentaires reçus du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail sur les petits cabinets concernant les difficultés liées à l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. Le CNC a également discuté d’un éventuel projet de normalisation qui permettrait aux entreprises à capital fermé d’amortir les écarts d’acquisition et de se prévaloir d’une exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises.

Le CNC a convenu que le projet devrait traiter à la fois de l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et de l’exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels acquis. Il a aussi déterminé que ce projet devrait tenir compte des incidences pour les entités qui appliquent à la fois les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. En outre, il a souligné la nécessité de mener davantage de consultations publiques avant de publier un exposé-sondage.

Le CNC se penchera sur une proposition de projet à sa réunion de mars 2024.

Le 18 janvier 2024

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 14 décembre 2023

Le Comité s’entretient des difficultés liées à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et à l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition. Le Comité examine aussi s’il y a lieu d’offrir aux entreprises à capital fermé et aux OSBL une exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et de leur donner la permission d’amortir les écarts d’acquisition.

Les membres du Comité indiquent que, dans l’ensemble, les regroupements d’OSBL sont peu fréquents. D’une part, lorsqu’un OSBL en acquiert un autre, on comptabilise généralement ce regroupement comme une fusion. D’autre part, bien que les cas d’acquisition d’entreprises à but lucratif par des OSBL (qui donnent lieu à la comptabilisation des actifs incorporels et des écarts d’acquisition) sont de plus en plus observés, ils demeurent peu fréquents. De ce fait, les écarts d’acquisition et les actifs incorporels liés à des regroupements d’entreprises sont rarement comptabilisés séparément dans les bilans des OSBL.

Étant donné la rareté de ces éléments en pratique, les membres du Comité n’insistent pas sur la nécessité d’offrir aux OSBL une exemption supplémentaire à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels. Les membres du Comité ne s’opposent toutefois pas à l’ajout d’une telle exemption. De même, bien que l’écart d’acquisition ne soit pas courant dans le secteur des OSBL, les membres du Comité appuient la réintroduction de l’amortissement des écarts d’acquisition pour les entreprises à capital fermé et les OSBL.

Le CNC discutera de ses travaux de recherche actuels à sa réunion de janvier 2024. Il examinera aussi les commentaires de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, de son Groupe de travail sur les petits cabinets, et de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé afin de prendre la décision d’aller ou non de l’avant avec le projet.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.