Le Conseil des normes comptables (CNC) s’est penché sur l’ordre de priorité des projets qu’il pourrait entreprendre dans le domaine des normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif (OSBL). Il a décidé d’ajouter le traitement comptable des accords d’infonuagique à son plan annuel 2020-2021.
Des parties prenantes ont fait savoir au CNC qu’il y avait un foisonnement des pratiques quant au traitement comptable des accords d’infonuagique. De plus, elles lui ont fait part de leurs préoccupations concernant le résultat comptable des dépenses liées aux activités d’implantation réalisées dans le cadre d’un accord qui constitue un contrat de service et de la complexité d’application des indications existantes.
À la lumière des commentaires reçus des parties prenantes, le CNC a entrepris un projet visant à traiter les questions d’information financière que soulèvent les accords d’infonuagique pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif. Le CNC a décidé d’aborder ces questions dans une note d’orientation concernant la comptabilité parce qu’il estime que le regroupement de toutes les indications concernant les accords d’infonuagique dans une même note d’orientation faciliterait la tâche aux parties prenantes et que ces indications sont propres aux accords d’infonuagique. Les notes d’orientation concernant la comptabilité constituent une source première de principes comptables généralement reconnus. Elles exposent la façon dont les chapitres existants doivent être appliqués dans des cas spécifiques, ou les conclusions du CNC sur d’autres sujets de préoccupation particuliers concernant l’information financière.