Accords d’infonuagique

Après avoir pris en considération les observations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, le CNC a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties prenantes sur l’exposé-sondage Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client.

Le CNC a discuté de la façon dont le chapitre 4410, « Apports – Comptabilisation des produits », interagirait avec la nouvelle NOTE D’ORIENTATION CONCERNANT LA COMPTABILITÉ NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client, étant donné que certains organismes sans but lucratif (OSBL) peuvent recevoir des apports de biens et de services ainsi que du financement dans le cadre d’un accord d’infonuagique. Il a fait remarquer qu’un OSBL doit établir la nature des apports reçus pour déterminer si c’est bien le chapitre 4410 qui doit être appliqué. Les dispositions comptables relatives aux apports de biens et de services qui sont énoncées au paragraphe 4410.16 diffèrent de celles relatives aux apports d’immobilisations corporelles énoncées au chapitre 4433, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif », et de celles relatives aux apports d’actifs incorporels énoncées au chapitre 4434, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif ». Les entités devraient appliquer la NOC-20 pour établir la nature des apports reçus.

Le CNC s’est ensuite demandé s’il était approprié pour un OSBL d’appliquer aux apports qui ont été reçus dans le cadre d’un accord d’infonuagique et qui ne sont pas des actifs incorporels le choix qu’il a fait, en application du paragraphe 4410.16, de comptabiliser ou non les apports de biens et de services. Il en est venu à la conclusion que si l’OSBL a historiquement choisi, en application du paragraphe 4410.16, de ne pas comptabiliser les apports de biens et de services, il ne pourrait pas non plus comptabiliser les apports de biens et de services reçus dans le cadre d’un accord d’infonuagique, sauf s’il reconsidère son choix et applique le changement de méthode comptable de manière rétrospective. Le CNC a souligné qu’il menait un projet sur la comptabilisation des apports par les OSBL ainsi que sur des questions connexes, et il a établi que toute proposition de modification visant le paragraphe 4410.16 devait faire l’objet d’un examen plus global dans le cadre de ce projet.

Le CNC a également finalisé les dispositions transitoires, qui prévoient maintenant des allégements supplémentaires en réponse aux préoccupations des parties prenantes concernant les coûts et des efforts nécessaires pour analyser les informations historiques lors de l’application rétrospective de la NOC-20.

Le CNC a approuvé la publication de la NOC-20, sous réserve de la modification du libellé et d’un vote par écrit. Deux membres ont l’intention d’exprimer leur désaccord avec la publication de la NOC-20, que le CNC prévoit de publier à la mi-novembre 2022.

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif discute des commentaires reçus sur l’exposé-sondage Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client.

Le Comité appuie les décisions provisoires prises par le CNC à sa réunion des 20 et 21 juillet 2022 et plus particulièrement recommande ce qui suit :

• Les choix de méthode comptable prévus dans la note d’orientation doivent être appliqués uniformément à tous les accords d’infonuagique.
• Il serait utile de présenter un exemple pour illustrer le traitement comptable d’un module ajouté à un logiciel après le début de l’accès à ce logiciel.
• Il faut prévoir d’autres allégements transitoires en réponse aux préoccupations des parties prenantes.
• La date d’entrée en vigueur de la note d’orientation devrait être reportée d’un an de façon à ce qu’elle s’applique aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024.

Le Comité tient également compte des commentaires reçus sur la présentation des dépenses liées à un accord d’infonuagique dans le bilan. Dans le cas d’un logiciel-service, la nature des dépenses liées aux activités d’implantation est semblable à celle des charges d’exploitation parce que l’entité ne contrôle pas le logiciel. Or, à la lumière des préoccupations des parties prenantes quant à la présentation des frais payés d’avance, le Comité est d’avis que la décision provisoire du CNC de créer un nouveau poste dans le bilan pour présenter les dépenses liées aux activités d’implantation est appropriée.

Le Comité formule également des commentaires sur la façon dont le chapitre 4410, « Apports — comptabilisation des produits », devrait interagir avec la note d’orientation. Plus précisément, le Comité se demande si les apports de biens et de services qui peuvent exister dans un accord d’infonuagique soulèvent une question à traiter par le CNC. Si un OSBL a historiquement choisi comme méthode comptable de ne pas comptabiliser les apports de biens et de services selon le paragraphe .16 du chapitre 4410, l’organisme n’aurait pas à comptabiliser les apports de biens et de services reçus dans le cadre d’un accord d’infonuagique, sauf s’il change rétrospectivement de méthode comptable. Les membres du Comité expriment des avis partagés à savoir si cette question causera un problème dans la pratique. Quelques membres soulignent que les apports de biens et de services reçus dans le cadre d’un accord d’infonuagique peuvent être plus courants dans certains secteurs en particulier. Qui plus est, l’importance des apports de biens et de services reçus dans le cadre d’un accord d’infonuagique peut varier. Ils soulignent également que certains OSBL peuvent recevoir du financement lié à un accord d’infonuagique, plutôt que de recevoir directement des apports de biens et de services.

Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion des 14 et 15 septembre 2022.

Le CNC a examiné les commentaires des parties prenantes formulés pendant ses activités de communication et dans les lettres de réponse à l’exposé-sondage Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client. Il a conclu que les commentaires reçus étaient suffisants et qu’ils provenaient d’un éventail de parties prenantes (professionnels en exercice, préparateurs et utilisateurs d’états financiers, et universitaires) suffisamment large.

Le CNC a ensuite délibéré sur les commentaires des parties prenantes concernant son exposé-sondage. Il a décidé, à titre provisoire :

• de créer un nouveau poste au bilan pour la présentation des dépenses liées aux activités d’implantation inscrites à l’actif lorsque l’accord d’infonuagique porte sur un logiciel-service;
• de prévoir d’autres allégements transitoires en réponse aux préoccupations des parties prenantes;
• de reporter du 1ᵉʳ janvier 2023 au 1ᵉʳ janvier 2024 la date d’entrée en vigueur de la NOTE D’ORIENTATION CONCERNANT LA COMPTABILITÉ NOC-20, « Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client », proposée (l’application anticipée serait permise);
• d’inclure un exemple qui illustre l’implantation d’un module logiciel supplémentaire une fois que l’entreprise a accès au logiciel.

Le CNC a provisoirement décidé d’établir la version définitive des propositions que contiendra l’exposé-sondage, sous réserve de quelques modifications mineures :

• champ d’application;
• établissement d’une méthode de répartition de la contrepartie de l’accord, sur une base rationnelle et cohérente;
• mesure de simplification facultative;
• choix de méthode comptable qui permet soit d’inscrire à l’actif les dépenses liées aux activités d’implantation qui sont directement attribuables à la préparation du logiciel-service en vue de son utilisation prévue, soit de les comptabiliser en charges lorsqu’elles sont engagées;
• application uniforme de la méthode comptable choisie par l’entreprise aux dépenses liées aux accords d’infonuagique;
• facteurs à prendre en compte pour déterminer si l’accord d’infonuagique comprend un actif incorporel logiciel;
• facteurs à prendre en compte pour déterminer la période prévue sur laquelle les dépenses inscrites à l’actif liées aux activités d’implantation devraient être comptabilisées en charges, dans les cas où l’accord d’infonuagique porte sur un logiciel-service;
• obligations d’information.

Le CNC demandera l’avis de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à la réunion de juillet 2022 du Comité et poursuivra ses délibérations en septembre 2022.

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discute des commentaires reçus sur l’exposé-sondage Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client.

Le Comité fait au CNC les recommandations suivantes :

• Les choix de méthode comptable prévus dans la note d’orientation doivent être appliqués uniformément à tous les accords d’infonuagique.
• Dans le cas d’un logiciel-service, la nature des dépenses liées aux activités d’implantation est semblable à celle des charges d’exploitation parce que l’entité ne contrôle pas le logiciel. Or, à la lumière des commentaires des parties prenantes, le Comité est d’avis qu’il serait plus approprié de présenter ces dépenses inscrites à l’actif en tant que frais payés d’avance classés dans les actifs à long terme que de les répartir entre des éléments à court terme et des éléments à long terme.
• Il serait utile de présenter un exemple pour illustrer le traitement comptable d’un module ajouté à un logiciel après le début de l’accès à ce logiciel.

Le Comité examine aussi les commentaires des parties prenantes sur les défis auxquels les entités peuvent être confrontées lorsqu’elles cherchent à obtenir de l’information pour répartir la contrepartie d’un accord. Il est d’avis que certaines entités auront probablement besoin de plus de temps pour examiner leurs accords d’infonuagique et déterminer si elles ont besoin d’informations supplémentaires de la part de leurs fournisseurs afin de concevoir une méthode acceptable de répartition de la contrepartie des accords. Par conséquent, le Comité recommande de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la note d’orientation de façon à ce qu’elle s’applique aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Le Comité discute de la possibilité de prévoir d’autres allégements transitoires.

Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 20 et 21 juillet 2022.

Le Comité est invité à formuler des commentaires sur les exemples inclus dans l’exposé-sondage du CNC sur le traitement comptable des accords d’infonuagique par le client. La période de commentaires sur l’exposé-sondage prendra fin le 20 juin 2022.

Le Comité est d’avis que, dans l’ensemble, les exemples sont utiles, puisqu’ils montrent les résultats comptables, et que la mise en situation reflète des accords d’infonuagique simples. Il recommande d’ajouter des exemples pour illustrer certaines difficultés associées à d’autres types accords, notamment lorsque l’implantation est faite par étapes ou lorsque l’accès à un logiciel est accordé avant la fin des activités d’implantation. En outre, il indique qu’il serait utile de fournir l’exemple d’une entité qui exerce un contrôle sur un actif incorporel logiciel.

Le Comité discute de la disponibilité des informations sur les prix nécessaires pour répartir la contrepartie d’un accord. Il fait remarquer que le prix d’accès à un logiciel et les coûts d’implantation sont généralement fournis. Il se peut toutefois que les fournisseurs n’indiquent pas les coûts d’activités d’implantation spécifiques, comme la personnalisation, la configuration, les tests et la formation. Le Comité discute aussi brièvement de la présentation des dépenses liées aux activités d’implantation inscrites à l’actif dans les cas où l’accord est de type logiciel-service.

Lors de sa réunion de juillet 2022, soit au terme de la période de consultation sur l’exposé-sondage, le CNC examinera les commentaires du Comité sur son exposé-sondage, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et d’autres parties prenantes.

Le Comité reçoit un compte rendu sur les délibérations du CNC concernant les propositions contenues dans l’exposé-sondage Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client. La période de consultation est en cours; elle se terminera le 20 juin 2022.

Le Comité formule à l’intention du CNC des observations sur la mise en situation et les analyses présentées dans les exemples illustratifs de l’exposé-sondage. Il est d’avis que les exemples sont utiles pour montrer comment la Note d’orientation concernant la comptabilité s’applique dans les deux cas suivants :

• l’entreprise choisit de recourir à la mesure de simplification pour comptabiliser en charges les dépenses liées aux éléments incorporels d’un accord d’infonuagique lorsqu’elles sont engagées;
• l’entreprise choisit de ne pas recourir à la mesure de simplification, mais plutôt d’inscrire à l’actif les dépenses admissibles liées aux activités d’implantation dans les cas où l’accord est de type logiciel-service.

Le Comité recommande d’ajouter des exemples illustratifs pour certaines difficultés associées à d’autres types d’accords d’infonuagique. Par exemple, il est fréquent que des fournisseurs de services infonuagiques donnent accès à un logiciel avant la fin des activités d’implantation. Il arrive aussi que l’implantation soit réalisée par étapes (modules ajoutés ultérieurement). Enfin, les activités d’implantation de logiciels infonuagiques font parfois intervenir trois parties : le client, le concepteur du logiciel et un consultant. Le Comité suggère par ailleurs que l’incidence sur le bilan et l’état des résultats soit montrée dans les exemples illustratifs compte tenu de l’utilité de cette information pour les utilisateurs et les préparateurs.

Au sujet de la disponibilité des informations nécessaires pour répartir la contrepartie de l’accord, le Comité note que les informations figurent habituellement dans la proposition de prix du fournisseur ou que le client peut demander qu’on les lui communique. Il fait remarquer toutefois que le prix ne reflète pas toujours la valeur reçue. Par conséquent, il pourrait s’avérer nécessaire de se pencher sur la question de la répartition du prix entre chacune des composantes de l’accord.

Lors de sa réunion de juillet 2022, soit au terme de la période de consultation sur l’exposé-sondage, le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et des répondants à l’exposé-sondage.

Le CNC a approuvé un plan de communication et de consultation relativement à l’exposé-sondage Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client. Adoptant une approche pragmatique, le projet de note d’orientation prévoit des choix de méthode comptable qui tiennent compte des diverses préoccupations exprimées par les parties prenantes concernant le traitement comptable des accords d’infonuagique.

Le CNC entend mener des activités de consultation ciblées auprès des utilisateurs et des préparateurs d’états financiers ainsi que des professionnels en exercice. Il compte également tenir, au cours du deuxième trimestre de 2022, des tables rondes ouvertes à toutes les parties prenantes. Celles-ci peuvent par ailleurs consulter la page du projet pour connaître les différentes façons de transmettre leurs commentaires. La date limite pour répondre à l’exposé-sondage est le 20 juin 2022.

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé reçoit un compte rendu sur les récentes discussions du CNC concernant l’élaboration de propositions visant à résoudre les questions relatives à la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et des coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord. Les propositions concernent :

• la clarification de l’application des indications existantes;
• une approche simplifiée que les entités pourraient utiliser pour comptabiliser les accords d’infonuagique;
• l’inscription à l’actif des coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord porte sur un service lié à un logiciel.

Le Comité fait part de ses commentaires au CNC.

Certains membres du Comité sont d’avis qu’il serait utile de clarifier le traitement comptable des modifications apportées ultérieurement à un logiciel dans le cadre d’un accord d’infonuagique. Par exemple, les indications devraient préciser s’il est nécessaire de déterminer de nouveau si l’entité détient le contrôle du logiciel lorsque celui-ci est mis à jour ou mis à niveau.

Le Comité explore différentes options pour l’élaboration de l’approche simplifiée.

Selon certains membres du Comité, il est rare dans la pratique qu’une entreprise contrôle le logiciel dans le cadre d’un accord d’infonuagique, et l’analyse du contrôle est donc généralement assez simple. Ces membres croient qu’il serait préférable d’offrir à l’entité l’option d’inscrire à l’actif ou de passer en charges seulement les coûts de mise en œuvre lorsque l’accord d’infonuagique est un contrat de service.

D’autres membres font remarquer que l’analyse du contrôle pourrait être difficile et onéreuse pour les petites entreprises. Ils préfèrent donc une option qui permettrait aux entreprises de passer en charges les montants liés à l’accord d’infonuagique au moment où ils sont engagés, sans avoir à analyser le contrôle.

Le Comité discute ensuite de la présentation des coûts de mise en œuvre inscrits à l’actif lorsque l’accord porte sur un service lié à un logiciel. Quelques membres du Comité pensent qu’il faudrait présenter ces coûts comme un actif incorporel pour éviter que leur comptabilisation en charges ait une incidence sur le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements. Toutefois, dans la mesure où les informations fournies sont suffisantes, les utilisateurs pourront déterminer l’incidence sur le bilan et sur l’état des résultats et apporter les ajustements nécessaires. Les membres du Comité appuient les obligations d’information proposées.

Le Comité commente également les dispositions transitoires et le projet de note d’orientation.

Les commentaires du Comité et ceux du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif seront étudiés par le CNC en décembre 2021.

Le Comité consultatif sur les OSBL reçoit un compte rendu sur les récentes délibérations du CNC quant à l’élaboration de propositions visant à résoudre les questions relatives à la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et aux coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord. Les propositions concernent :

• la clarification de l’application des indications existantes;
• une approche simplifiée que les entités pourraient utiliser pour comptabiliser les accords d’infonuagique;
• l’inscription à l’actif des coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord porte sur un service lié à un logiciel.

Dans l’ensemble, le Comité appuie ces propositions. Il fait part de ses commentaires au CNC. Plus précisément, le Comité s’intéresse à la durée sur laquelle les coûts de mise en œuvre inscrits à l’actif devraient être passés en charges. Certains membres du Comité font remarquer qu’il n’est pas rare de voir, dans la pratique, des accords d’infonuagique qui prévoient un abonnement d’un an. Or, les activités de mise en œuvre peuvent accroître le potentiel de service d’un logiciel bien au-delà de cette courte durée. Par conséquent, l’exercice du jugement professionnel est nécessaire pour déterminer la durée sur laquelle les coûts de mise en œuvre doivent être passés en charges.

Le Comité aborde également la question de la présentation, dans le bilan d’un OSBL, des coûts de mise en œuvre inscrits à l’actif. Quelques membres du Comité sont d’avis que ces coûts devraient être présentés dans les actifs incorporels. Ils font valoir que les coûts de mise en œuvre d’un accord d’infonuagique et les coûts de mise en œuvre d’une solution logicielle sur place sont de même nature et que leur présentation devrait donc aussi être la même. D’autres membres du Comité croient plutôt que les coûts devraient être présentés dans les charges payées d’avance, car les critères de comptabilisation d’un actif incorporel ne sont pas remplis (l’OSBL ne contrôle pas le logiciel). Par conséquent, la présentation de l’actif et des charges devrait, selon eux, être différente de celle des actifs incorporels et de la charge d’amortissement. En outre, ils estiment que la présentation à titre de charges payées d’avance reflète mieux l’aspect « prestation de services » du logiciel.

Le Comité commente ensuite une version préliminaire de la note d’orientation concernant la comptabilité, y compris les informations à fournir et les dispositions transitoires.

En décembre 2021, le CNC examinera les commentaires du Comité et ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Après avoir examiné une version révisée du projet de note d’orientation concernant la comptabilité et des autres informations à inclure dans un exposé-sondage, le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Il prévoit de publier l’exposé-sondage avant la fin mars 2022; la période de commentaires devrait être de 90 jours.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur la note d’orientation concernant la comptabilité proposée. Il a discuté de certaines précisions à apporter au libellé de ses propositions, notamment :

• pour les dépenses liées à des activités d’implantation qui sont inscrites à l’actif selon le choix de méthode comptable proposé lorsque l’accord d’infonuagique est de type logiciel-service, la période durant laquelle les dépenses doivent être comptabilisées en charges. Le CNC s’est penché sur les divers facteurs dont une entreprise devrait tenir compte pour déterminer cette période;
• lorsqu’une entreprise a recours à la mesure de simplification, elle peut comptabiliser en charges toutes les composantes incorporelles d’un accord d’infonuagique, peu importe sa méthode existante de comptabilisation des dépenses relatives à des actifs incorporels générés en interne.

Le CNC a discuté aussi des exemples illustratifs à inclure dans la note d’orientation concernant la comptabilité proposée. Il a décidé de présenter un scénario qui illustre comment appliquer la note d’orientation concernant la comptabilité lorsqu’une entreprise :

• opte pour la mesure de simplification afin de comptabiliser en charges toutes les composantes incorporelles d’un accord d’infonuagique;
• choisit de ne pas recourir à la mesure de simplification et plutôt d’inscrire à l’actif les dépenses admissibles liées à des activités d’implantation lorsque l’accord d’infonuagique est de type logiciel-service.

Le CNC examinera une version révisée du projet de note d’orientation concernant la comptabilité et d’autres informations dans un exposé-sondage élaboré en fonction de ses commentaires. Le CNC prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2022; la période de commentaires devrait être de 90 jours.

Le CNC a discuté des commentaires formulés par son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé en ce qui concerne les propositions visant à résoudre les questions relatives à la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et des coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord. Il a également examiné une version préliminaire de la note d’orientation concernant la comptabilité à ce sujet.

Le CNC a décidé provisoirement de permettre aux entités d’opter pour un traitement simplifié consistant à passer en charges, à mesure qu’elles sont engagées, toutes les dépenses relatives aux éléments incorporels d’un accord d’infonuagique. Il a également décidé provisoirement d’offrir aux entités qui n’optent pas pour le traitement simplifié un choix de méthode comptable en ce qui concerne la comptabilisation de certains coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord est considéré comme un accord de service lié à un logiciel. Le choix de méthode comptable permettra aux entités de passer en charges ces coûts au fur et à mesure qu’ils sont engagés ou de les inscrire à l’actif à titre de charges payées d’avance.

Le CNC a ensuite discuté des indications proposées dans la note d’orientation concernant la comptabilité quant à l’analyse des divers biens et services reçus dans le cadre d’un accord d’infonuagique. Il a demandé à ses permanents de reformuler les indications proposées pour préciser qu’il faut faire appel au jugement afin de déterminer l’étendue de l’analyse nécessaire.

Le CNC a également discuté des obligations d’information et des dispositions transitoires proposées. Il a provisoirement décidé de ne pas permettre l’application prospective de la note d’orientation pour ne pas compromettre la comparabilité des états financiers, mais il a demandé à ses permanents de se pencher sur une méthode d’application rétrospective modifiée.

La prochaine étape, pour le CNC, consistera à examiner la version révisée du projet de note d’orientation concernant la comptabilité ainsi que d’autres informations à inclure dans l’exposé-sondage. Le CNC prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2022; la période de commentaires devrait être de 90 jours.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur l’élaboration de propositions visant à résoudre les questions relatives à la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et aux coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord.

À sa réunion de septembre 2021, le CNC a également décidé provisoirement d’élaborer des indications sur l’inscription à l’actif des coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord d’infonuagique porte sur un service lié à un logiciel. Au cours de cette réunion, il a discuté de la façon dont ces coûts seraient présentés dans les états financiers. Le CNC a examiné diverses options de présentation au bilan et a provisoirement décidé que ces coûts devraient être présentés comme des charges payées d’avance.

De plus, le CNC a examiné une approche simplifiée visant à permettre aux entités de passer en charges les coûts liés à un accord d’infonuagique sans avoir à effectuer une analyse complexe. Il a enjoint aux permanents de demander l’avis du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif des organismes sans but lucratif quant à savoir si cette approche répond aux critères de simplification recherchés.

À sa réunion de décembre 2021, le CNC discutera des commentaires des comités consultatifs sur les propositions élaborées à ce jour.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les questions relatives à la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et aux coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord. Il a discuté d’une proposition de projet concernant :

• la clarification de l’application des indications existantes;
• une approche simplifiée que les entités pourraient utiliser pour comptabiliser les accords d’infonuagique;
• l’inscription à l’actif des coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord porte sur un service lié à un logiciel.

L’approche simplifiée vise à permettre aux entités de passer en charges les coûts liés à un accord d’infonuagique sans avoir à effectuer une analyse complexe. Le CNC a décidé provisoirement de donner le feu vert à l’élaboration d’une telle approche. Il a demandé aux permanents de voir comment celle-ci pourrait être appliquée pour résoudre les problèmes de complexité actuels.

Le CNC a également décidé provisoirement d’élaborer des indications sur l’inscription à l’actif des coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord d’infonuagique porte sur un service lié à un logiciel. Il a commencé à discuter de la façon dont ces coûts seraient présentés dans les états financiers.

Le CNC poursuivra ses discussions sur l’élaboration de propositions (présentation, informations à fournir, dispositions transitoires) lors de sa réunion d’octobre 2021.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur des questions comptables soulevées en lien avec la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et la comptabilisation des coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord. Il a abordé les facteurs à prendre en compte pour déterminer si un accord d’infonuagique procure à l’entité un logiciel sur lequel elle exerce un contrôle. Le CNC a tenu compte des indications données sur ce sujet dans les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis, ainsi que d’autres facteurs qu’une entité peut prendre en compte dans son appréciation du contrôle d’un logiciel dans le contexte du chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels ».

Le CNC a demandé à ses permanents d’étudier une mesure de simplification qui permettrait aux entités de choisir de passer en charges les coûts liés à un accord d’infonuagique sans avoir à effectuer une analyse pour identifier et évaluer les éléments de l’accord.

Le CNC poursuivra ses délibérations sur le projet de note d’orientation concernant la comptabilité à sa réunion de septembre 2021.

Le CNC a discuté d’un résumé des questions comptables soulevées en lien avec la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et la comptabilisation des coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord.

Concernant le premier point, soit la comptabilisation par le client, le CNC a discuté de la possibilité d’entreprendre des travaux de normalisation pour élaborer une note d’orientation qui viserait à faciliter la mise en œuvre des indications actuelles, notamment en expliquant aux entités les facteurs à prendre en compte pour déterminer si un accord inclut un logiciel qui représente un actif incorporel.

Concernant le deuxième point, soit la comptabilisation des coûts de mise en œuvre, le CNC a examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les approches possibles de comptabilisation de ces coûts lorsque l’accord d’infonuagique est un contrat de service.

À sa réunion de juin 2021, le CNC poursuivra ses délibérations sur les coûts de mise en œuvre et l’élaboration d’une note d’orientation.

Le Comité reçoit un compte rendu sur les récentes discussions du CNC à propos du traitement comptable des accords d’infonuagique. Il fait aussi des observations sur l’analyse préparée par les permanents de différentes méthodes de comptabilisation des coûts de mise en œuvre engagés dans le cadre d’un accord d’infonuagique qui constitue un contrat de service.

Les commentaires du Comité et ceux du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif seront étudiés par le CNC à sa réunion de mars 2021.

Le Comité reçoit un compte rendu sur les récentes discussions du CNC à propos du traitement comptable des accords d’infonuagique. Il souligne que les indications doivent être clarifiées, tant pour la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique que pour les coûts de mise en œuvre liés à ces accords, étant donné que les OSBL se fient aux fondements conceptuels des états financiers pour déterminer le traitement comptable approprié en l’absence d’indications particulières. Le Comité note aussi que certains contrats d’infonuagique sont complexes et qu’il est possible que leurs modalités ne soient pas transparentes ou qu’elles soient modifiées durant la mise en œuvre de la solution infonuagique.

Le Comité fait des observations sur l’analyse préparée par les permanents de différentes méthodes de comptabilisation des coûts de mise en œuvre engagés dans le cadre d’un accord d’infonuagique qui constitue un contrat de service.

Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux reçus de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, à sa réunion de mars 2021.

Le CNC a discuté d’une analyse de l’application des indications comptables actuelles aux coûts de mise en œuvre liés à un accord d’infonuagique. L’analyse s’intéressait plus précisément au traitement comptable par le client des coûts de configuration ou de personnalisation. Le CNC a fait état de la complexité de l’application des indications dans la pratique, et s’est penché sur la question de savoir si cette complexité est justifiée et si le résultat comptable apporte aux utilisateurs des états financiers des informations utiles à la prise de décision.

Le CNC a demandé aux permanents de demander l’avis du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet des solutions possibles, puis de lui soumettre une proposition de projet à la réunion de mars 2021 du Conseil.

Il est question d’un scénario comportant diverses dépenses qu’une entité pourrait engager pour la mise en œuvre d’un contrat d’infonuagique. Les permanents ont réalisé une analyse du traitement comptable de chacune des dépenses décrites dans le scénario. Le Comité commente cette analyse. Il se penche en outre sur la substance économique de ces dépenses et discute de la question de savoir si leur traitement fournit aux utilisateurs d’états financiers des OSBL des informations utiles à la prise de décisions.

Les commentaires du Comité et ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé seront étudiés par le CNC à l’une de ses réunions futures.

Le CNC a obtenu un retour d’information de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les questions à traiter en lien avec les accords d’infonuagique. À la lumière de l’information reçue, il a décidé provisoirement que les deux principales questions à traiter étaient les suivantes :

• le traitement comptable par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique;
• le traitement comptable des coûts de mise en œuvre liés à ces accords.

Le CNC a relevé que ces accords étaient fréquents tant dans les entreprises à capital fermé que dans les organismes sans but lucratif. Il a discuté de diverses possibilités pour traiter ces deux questions, comme élaborer du matériel didactique ou entreprendre des activités de normalisation. Il a demandé à ses permanents de recueillir davantage d’informations sur les différentes formes d’accords d’infonuagique conclus en pratique afin de pouvoir prendre une décision plus éclairée sur la marche à suivre.

Le Comité expose au CNC les défis que posent les accords d’infonuagique sur le plan comptable. Il discute aussi des résultats de recherches menées sur le traitement comptable de ces accords dans d’autres pays.

Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux reçus de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, à sa réunion du 9 septembre 2020.

Le Comité formule des commentaires sur les questions à traiter en lien avec les accords d’infonuagique. Il discute également des résultats de recherches menées sur la comptabilisation de ces accords dans d’autres pays.

Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux reçus de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, à sa réunion du 9 septembre 2020.

Le CNC a discuté des effets de la pandémie de COVID-19 sur sa capacité d’atteindre les objectifs énoncés dans son plan annuel 2020-2021. Il a dressé la liste des projets prioritaires à court terme, dont la réponse aux problèmes particuliers qu’entraîne la pandémie, le lancement des projets relatifs à l’infonuagique pour la Partie II et la Partie III du Manuel, le soutien apporté à l’IASB dans le cadre de son projet sur les états financiers de base et la réponse au projet de Règlement 52-112 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières.

Le CNC a également discuté de son approche concernant l’établissement de ses priorités pour le reste de l’exercice. Il a décidé de demander l’avis de ses comités consultatifs (Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif) pour s’assurer que les normes et obligations d’information énoncées dans les parties II et III du Manuel suivaient l’évolution des besoins des parties prenantes, compte tenu de la pandémie de COVID-19. Le Conseil a décidé de revoir les objectifs de son plan annuel 2020-2021 en juillet 2020.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur son plan annuel 2020-2021 pour l’exercice qui s’ouvrira le 1^er avril 2020. Il a notamment été question de l’ordre de priorité des projets que le CNC pourrait entreprendre dans le domaine des normes pour les entreprises à capital fermé et les OSBL. Le CNC a décidé d’ajouter la comptabilisation des accords d’infonuagique à son plan annuel 2020-2021. Il a aussi discuté des activités qui se rattachent au Cadre de communication des mesures de la performance et examiné les commentaires formulés par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable.

Approuvé au cours de la réunion, le plan annuel 2020-2021 devrait être publié pour le 1^er avril 2020.

Le Comité a examiné les modifications récemment apportées à des normes étrangères afin de déterminer si des avantages importants pour OSBL canadiens qui présentent leur information financière selon les chapitres de la Partie III du Manuel pourraient découler des nouveaux traitements comptables prescrits par ces normes. Il a discuté des modifications qui ont été apportées, depuis février 2018, à plusieurs référentiels visant les OSBL, soit :

• les PCGR américains, c’est-à-dire les normes publiées par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis;
• les normes pour les entités d’utilité sociale (PBE Standards) publiées par l’External Reporting Board de la Nouvelle-Zélande;
• les normes comptables de l’Australie;
• le document Statement of Recommended Practice – Accounting and Reporting by Charities, qui fournit des indications sur l’information financière des organismes de bienfaisance au Royaume-Uni.

Le Comité a indiqué au CNC que les modifications apportées par le FASB concernant la comptabilisation des accords d’infonuagique étaient pertinentes, et lui a recommandé d’en tenir compte dans le choix des prochains projets à entreprendre pour les Parties II et III. Il a aussi discuté d’autres modifications apportées par le FASB dans le traitement comptable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels, et informé le CNC que celles-ci ne présentaient que peu d’intérêt pour les OSBL canadiens.

Le Comité a examiné les normes récemment publiées ailleurs, afin de déterminer si des avantages importants pour les entreprises à capital fermé canadiennes qui présentent leur information financière selon les NCECF pourraient découler de tout ou partie des nouveaux traitements comptables prescrits par ces normes. À cet égard, les membres ont discuté de ce qui suit :

• les normes nouvelles ou modifiées publiées par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis depuis décembre 2017;
• les normes IFRS^® publiées ou modifiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) depuis décembre 2017.

Le Comité a indiqué au CNC que les modifications apportées par le FASB concernant la comptabilisation des accords d’infonuagique étaient pertinentes, et que leur ajout à la liste de priorités pour la Partie II méritait d’être envisagé.