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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Exposé-sondage du CNC – Instruments financiers

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires suscités par son exposé-sondage, de modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La modification prévoit une mesure de simplification facultative pour la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et une exception à certaines dispositions du chapitre 3856 en matière de comptabilité de couverture. Elle vise à alléger le fardeau de présentation de l’information financière qui découle du remplacement, à l’échelle d’un marché, des taux interbancaires offerts (taux interbancaires) par des taux d’intérêt de référence alternatifs (réforme des taux d’intérêt de référence). La modification vise les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif qui appliquent les normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel.

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

Merci de votre intérêt pour l’exposé-sondage du CNC Instruments financiers.

Prenez connaissance des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage du CNC Instruments financiers. Vous pouvez consulter la page Web du projet pour demeurer au fait de l’évolution de celui-ci.

Contexte

En avril 2021, le CNC a ajouté à son programme de travail un projet visant à étudier les conséquences de la réforme des taux d’intérêt de référence sur le plan de l’information financière. Dans le cadre de ce projet, l’objectif poursuivi par le CNC consiste à offrir un allégement aux entreprises à capital fermé canadiennes pour réduire au minimum le fardeau opérationnel et les interruptions d’activités attribuables à la réforme des taux d’intérêt de référence. Plus particulièrement, les modifications que le CNC se propose d’apporter au chapitre 3856, « Instruments financiers », permettraient de :

  • simplifier l’analyse comptable actuelle des modifications d’instruments d’emprunt découlant uniquement de la réforme des taux d’intérêt de référence;
  • permettre le maintien des relations de couverture en cas de changement dans certaines conditions essentielles lié à la réforme des taux d’intérêt de référence.