Normes pour les entreprises à capital fermé

Instruments financiers

Compte rendu

Il existe une diversité de pratiques en ce qui concerne la comptabilisation des instruments financiers contractés entre apparentés. On se questionne également sur l’utilité de certaines informations fournies dans les états financiers au sujet des instruments financiers.

Contact

Andrew White, CPA, CA

Directeur de projets principal, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant octobre 2014.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CNC du projet en janvier 2017.

  • Consultation des parties prenantes

    Consultations tenues auprès du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif entre octobre 2014 et août 2018.

    Consultations publiques menées entre novembre 2017 et février 2018.

    Publication d’un exposé-sondage en octobre 2017.

    Consultations tenues auprès des parties prenantes et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé du CNC dans le cadre du suivi après mise en œuvre du chapitre 3856, « Instruments financiers », qui s’est déroulé d’octobre 2014 à février 2015.

  • Délibérations sur les commentaires

    Approbation par le CNC des modifications en septembre 2018.

  • Prise de position définitive

    Publication des modifications définitives dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité d’ici décembre 2018.

Comptes rendus


Le 17 juillet 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 17 juillet 2018

Le Conseil a approuvé la publication du texte des modifications de portée limitée apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers », sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit.

Il a également convenu de ce qui suit :

  • l’évaluation et la dépréciation ultérieures des instruments financiers devront tenir compte de leur méthode d’évaluation initiale;
  • les écarts issus d’opérations entre apparentés au moment de l’évaluation initiale seront comptabilisés dans le résultat net ou dans les capitaux propres lorsque certaines conditions sont remplies.

Le CNC entend publier le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2018, soit au même moment que sera publié le texte des modifications issues du projet intitulé Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale.

Le 19 juin 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 19 juin 2018

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus des parties prenantes et les recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé relativement à son exposé-sondage intitulé Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, INSTRUMENTS FINANCIERS. Il a convenu de ce qui suit :

  • les instruments d’emprunt cotés sur un marché actif et pour lesquels il existe des données d’entrée observables qui ont été émis ou échangés dans le cadre d’opérations entre apparentés devraient être évalués initialement à la juste valeur. Le CNC a aussi décidé d’offrir la possibilité de choisir d’évaluer ultérieurement ces instruments soit à la juste valeur, soit au coût après amortissement;
  • les instruments d’emprunt non cotés sur un marché actif et pour lesquels il n’existe pas de données d’entrée observables qui ont été émis ou échangés dans le cadre d’opérations entre apparentés devraient être évalués initialement et ultérieurement au coût;
  • il y a lieu de publier des indications sur l’évaluation initiale et ultérieure des passifs financiers indexés contractés entre apparentés;
  • les OSBL devraient comptabiliser l’abandon d’actifs financiers contractés entre apparentés dans l’état des résultats.

Le CNC entend publier le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2018.

Le 15 mai 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 15 mai 2018

Le Conseil poursuit ses discussions sur les commentaires reçus des parties prenantes et les recommandations provenant de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé relativement à son exposé-sondage intitulé Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, INSTRUMENTS FINANCIERS.

Le Conseil a examiné le libellé proposé des modifications relativement aux points suivants :

  • l’évaluation initiale des différents éléments d’une opération entre apparentés qui comporte des actifs et passifs financiers et non financiers;
  • le traitement comptable des écarts entre les montants comptabilisés au titre de la contrepartie transférée dans le cadre d’une opération entre apparentés impliquant des instruments financiers;
  • la dépréciation des instruments financiers contractés entre apparentés.

Le Conseil poursuivra ses délibérations sur les commentaires reçus à sa réunion de juin 2018. Il entend publier le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2018.

Le 03 mai 2018

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 3 mai 2018

Le Comité poursuit ses discussions sur les commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation et des réponses reçues relativement à l’exposé-sondage Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants.

Évaluation initiale
Le Comité discute d’une proposition visant à exiger qu’une entreprise évalue initialement à la juste valeur les instruments d’emprunt, échangés entre apparentés, pour lesquels il existe un marché observable. Les membres recommandent au Conseil de préciser ce qu’on entend par « juste valeur » dans le contexte de ces opérations.

Le Comité discute en outre de la comptabilisation de l’écart lorsque le produit en espèces initial découlant d’un prêt entre apparentés n’équivaut pas à ses flux de trésorerie non actualisés (par exemple, le produit en espèces découlant du prêt est de 100 000 $ et les flux de trésorerie non actualisés sont de 110 000 $). Les membres recommandent au Conseil que le prêt soit évalué selon les flux de trésorerie non actualisés et que tout écart soit comptabilisé selon le classement de l’écart (dont il est question ci-dessous).

Classement de l’écart
Le Comité discute des opérations entre apparentés impliquant des instruments financiers et non financiers. Dans le cas de ces opérations, les éléments individuels peuvent être évalués à la juste valeur (instrument financier), au coût (instrument financier), à la valeur comptable (élément non financier) ou à la valeur d’échange (élément non financier). Le Comité indique au Conseil que l’écart doit être comptabilisé en fonction des caractéristiques de l’opération plutôt que de la façon dont les éléments de l’opération sont évalués. Le Comité recommande également que les caractéristiques utilisées pour déterminer le classement de l’écart dans une opération entre apparentés soient fondées sur les caractéristiques précisées au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ».

Informations propres à l’entité
Le Comité discute d’une proposition visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers », afin de préciser que la communication des informations est exigée uniquement lorsque celles-ci sont pertinentes et propres à l’entité. Globalement, les membres du Comité sont d’avis que ces précisions serviraient de point de départ pour encourager la communication de meilleures informations, plus propres à l’entité.

Autres
Le Comité discute du caractère complexe des modifications proposées au chapitre 3856, et recommande au Conseil de déterminer quelles activités de mise en œuvre sont nécessaires pour aider les parties prenantes à appliquer les nouvelles dispositions.

Le 20 mars 2018

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 mars 2018

Le Conseil a entrepris la délibération des commentaires reçus des parties prenantes et des recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur les suites à donner aux propositions compte tenu des réactions suscitées par son exposé-sondage sur l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés et les informations à fournir sur les risques importants.

Le Conseil a demandé aux permanents de rédiger, pour discussion à sa réunion de mai 2018, un libellé clarifié pour certains aspects des propositions contenues dans l’exposé-sondage Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, INSTRUMENTS FINANCIERS, notamment :

  • le traitement à accorder aux différents éléments d’une opération entre apparentés qui comporte des actifs et passifs financiers et non financiers;
  • la révision et l’ajout d’exemples illustratifs pour aider les parties prenantes à appliquer les dispositions proposées;
  • le traitement de la transmission entre apparentés d’actifs financiers dépréciés contractés entre apparentés;
  • l’évaluation initiale des instruments financiers dont la contrepartie est variable ou conditionnelle.

Le Conseil examinera aussi les commentaires des parties prenantes sur l’évaluation ultérieure des instruments financiers contractés entre apparentés, notamment les passifs financiers indexés.

Le Conseil a décidé de fournir des indications faisant autorité sur les informations à fournir propres à l’entité.

Le Conseil poursuivra ses délibérations sur le sujet à sa réunion de mai 2018. Il entend publier le texte définitif des modifications au plus tard dans le quatrième trimestre de 2018.

Le 07 février 2018

Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 7 février 2018

Le Comité a discuté d’un résumé des commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation relatives à l’exposé-sondage Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants.

Les membres du Comité sont d’avis que le Conseil devrait clarifier les propositions relatives à l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés, et que l’ajout d’un diagramme dans le chapitre 3856, « Instruments financiers », et le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », permettrait d’orienter les parties prenantes vers la norme qu’il convient d’appliquer aux divers éléments d’une opération entre apparentés.

Les membres du Comité recommandent également au Conseil d’envisager l’ajout d’indications sur ce qu’on entend par « informations propres à l’entité ». Ils estiment toutefois qu’il ne convient pas de fournir des exemples illustratifs dans les indications, parce qu’ils risqueraient d’être employés comme des énoncés standards.

Le 20 septembre 2017

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2017

Le Conseil a examiné le libellé proposé des modifications. Il a convenu de ce qui suit :

  • le champ d’application devrait préciser dans quels cas les entreprises doivent appliquer le chapitre 3856, «Instruments financiers», ou le chapitre 3840, «Opérations entre apparentés», aux opérations entre apparentés;
  • les entreprises ne devraient pas être autorisées à évaluer initialement à la juste valeur les instruments financiers contractés entre apparentés;
  • les entreprises ne devraient être autorisées à évaluer ultérieurement à la juste valeur un instrument financier contracté entre apparentés que lorsque cet instrument est un placement dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif.

Les membres du Conseil ont examiné un plan de communication relativement à l’exposé-sondage à venir et ont convenu des activités de communication à mener auprès des parties prenantes.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions. Il prévoit publier l’exposé-sondage au plus tard le 31 octobre 2017.

Le 13 juillet 2017

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017

Le Conseil a examiné les commentaires reçus de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet des pratiques actuelles des organismes sans but lucratif concernant les sujets traités dans ce projet.

Il a pris les décisions suivantes :

  • il a statué que toute modification d’un instrument financier contracté entre apparentés sera comptabilisée comme une extinction, et l’évaluation de l’instrument modifié se fera selon les mêmes concepts que l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés;
  • il modifiera le chapitre de manière à préciser que l’entité doit indiquer les risques importants découlant des dérivés, mais qu’elle n’est pas tenue de le faire séparément;
  • il a statué que les modifications s’appliqueront aux entreprises à but lucratif et aux organismes sans but lucratif;
  • il a établi les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposée.

Le Conseil a demandé aux permanents de mettre à l’essai les propositions relatives à l’évaluation initiale. Il prévoit publier un exposé-sondage au plus tard au quatrième trimestre de 2017.

Le 22 juin 2017

Résumé des décisions du CNC – Le 22 juin 2017

Le Conseil a été informé des nouveaux commentaires reçus des parties prenantes et confirmé que l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés demeurera dans le champ d’application du projet. À cet égard, le Conseil a discuté des concepts sur lesquels pourrait reposer l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés et a demandé aux permanents d’examiner plus à fond la façon dont ces concepts pourraient être décrits. Le Conseil a également pris une décision quant à la méthode de comptabilisation de la dépréciation et de l’abandon des instruments financiers contractés entre apparentés.

À sa prochaine réunion, le Conseil examinera les questions en suspens et les prochaines étapes, ainsi que le calendrier du projet, en vue de publier un exposé-sondage au plus tard au quatrième trimestre de 2017.

Le 16 mai 2017

Résumé des décisions du CNC – Le 16 mai 2017

Le CNC a examiné les commentaires formulés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, «Instruments financiers», ainsi que les recommandations que lui a faites son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé pour résoudre les questions circonscrites qui suivent.

Évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés
Le CNC a déterminé que des indications concernant l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés devaient être ajoutées au chapitre 3856, «Instruments financiers». Il a aussi discuté des concepts sur lesquels devrait reposer l’évaluation de tels instruments et a demandé aux permanents d’examiner ces concepts plus à fond.

Évaluation des instruments financiers composés contractés entre apparentés
Le CNC a discuté des méthodes qui seraient acceptables aux fins de l’évaluation initiale des éléments distincts de passif et de capitaux propres d’un instrument financier composé contracté entre apparentés. Il a conclu que le produit de l’émission d’un tel instrument devait être attribué de la même façon que celui des instruments financiers composés contractés entre parties non apparentées.

Classement de la dépréciation et de l’abandon de prêts contractés entre apparentés
Le CNC a convenu que les indications de dépréciation mentionnées au paragraphe 3856.A15 ne sont pas propres aux actifs financiers issus d’opérations entre parties non apparentées. Il a discuté de différentes approches qui pourraient permettre de différencier la dépréciation et l’abandon de prêts contractés entre apparentés, et a demandé aux permanents de sonder l’opinion d’autres utilisateurs d’états financiers sur cette question.

Champ d’application des règles de comptabilisation des modifications ou des extinctions de prêts contractés entre apparentés
Le CNC a discuté de l’application du seuil de 10 % établi à l’alinéa 3856.A52 a), et a demandé aux permanents d’examiner comment ce seuil s’appliquerait aux modifications de prêts contractés entre apparentés.

Utilité des informations fournies sur les risques relatifs aux instruments financiers
Le CNC a discuté des obligations d’information sur les risques et a demandé aux permanents de sonder l’opinion d’autres utilisateurs d’états financiers, tels que des bailleurs et des investisseurs en capital-investissement, quant à l’utilité des informations fournies sur les risques.

Application des modifications par les OSBL
Le CNC a demandé aux permanents de faire des recherches pour déterminer si les modifications envisagées se prêtent à une application par les OSBL, étant donné l’absence d’indications sur l’évaluation des instruments financiers contractés entre OSBL apparentés. Les résultats de cette recherche lui permettront de déterminer si ces modifications devraient être appliquées par les OSBL et, le cas échéant, quand elles devraient entrer en vigueur pour ces organismes.

Prochaines étapes
Le CNC publiera un exposé-sondage sur ces modifications de portée limitée au plus tard au quatrième trimestre de 2017.

Le 12 janvier 2017

Résumé des décisions du CNC – Le 12 janvier 2017

Le CNC a approuvé un projet portant sur plusieurs questions circonscrites soulevées au cours de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, «Instruments financiers», concernant le champ d’application dans lequel entrent les opérations entre apparentés, l’évaluation des instruments financiers composés contractés entre des parties apparentées et les obligations d’information. 

Le CNC a également discuté de la pertinence d’ajouter certaines questions à son programme de travail, notamment l’évaluation à la juste valeur, la comptabilité de couverture, la décomptabilisation, ainsi que le classement dans les capitaux propres et dans les passifs financiers. Il a convenu que si ces questions sont ajoutées à son programme de travail, elles devront être traitées dans le cadre de grands projets. Il examinera donc ces questions à l’occasion de la consultation des parties prenantes au sujet de l’ordre de priorité des projets relatifs à la Partie II.

Le 21 septembre 2016

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 septembre 2016

Le CNC a discuté de la pertinence d’ajouter à son plan de projet :

  • les sujets relevés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856;
  • d’autres questions relatives aux instruments financiers soulevées par des parties prenantes.

Le CNC a demandé à ses permanents de préparer des propositions de projet pour répondre à plusieurs des questions soulevées. Il a cependant précisé que l’ordre de priorité de ces propositions de projet devrait être évalué par rapport à l’ensemble de son programme de travail.

Le 14 juin 2016

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 14 juin 2016

Le Comité a discuté des commentaires formulés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, «Instruments financiers». Cet examen avait pour but d’évaluer l’efficacité du chapitre 3856 pour les préparateurs et les utilisateurs d’états financiers.

Le Comité a convenu de suggérer au CNC d’ajouter les questions énoncées ci-après dans son plan de projet et de les traiter soit dans le cadre d’un projet de grande envergure, soit par l’apport de modifications de portée limitée :

  • les questions associées aux éléments suivants, à traiter simultanément :
    • le champ d’application des règles de comptabilisation ultérieure des actifs et passifs financiers issus d’opérations entre apparentés,
    • l’évaluation des instruments financiers composés contractés entre des parties apparentées,
    • le classement de la dépréciation et de l’abandon de prêts à des apparentés,
    • les difficultés de détermination de la valeur comptable ou de la valeur d’échange des instruments financiers nouvellement émis, contractés entre des parties apparentées;
  • le classement de certains instruments à titre de capitaux propres ou de passifs financiers;
  • certaines obligations d’information.

Le Comité a également convenu de suggérer au CNC de mener des recherches plus poussées sur les questions suivantes :

  • la difficulté d’établir l’évaluation initiale des instruments financiers dont les conditions ne sont pas celles du marché, ou dont les flux de trésorerie sont incertains;
  • la détermination de la juste valeur de certains actifs financiers (notamment les placements dans des fonds communs).

Le Comité a constaté que les organismes sans but lucratif étaient fréquemment aux prises avec cette dernière question. Il a donc suggéré qu’elle soit portée à l’attention du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à sa prochaine réunion.

Le 24 novembre 2015

Résumé des décisions du CNC – Le 24 novembre 2015

En réponse aux commentaires des parties prenantes, le CNC a convenu de revoir le calendrier du processus annuel d’amélioration, de sorte que l’exposé-sondage sera publié en septembre plutôt qu’en février, et que les modifications définitives seront publiées dans le Manuel en juillet plutôt qu’en octobre. Les améliorations annuelles résultant du prochain cycle seront donc publiées en 2017. Les parties prenantes sont invitées à soumettre des questions à traiter.

Le CNC, tenant compte des recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, a décidé de proposer, dans le cadre des améliorations annuelles de 2017, l’élimination de l’obligation pour les entreprises :

  • de fournir les informations sur leurs méthodes comptables «dans la première note complémentaire», comme il est spécifié au chapitre 1505, «Informations à fournir sur les méthodes comptables»;
  • d’indiquer la valeur comptable des créances sur contrats de location-exploitation qui ont subi une dépréciation, comme il est énoncé au chapitre 3065, «Contrats de location».

Le CNC a par ailleurs convenu de ne pas intégrer plusieurs autres questions soulevées par les parties prenantes au cours du processus annuel d’amélioration de 2015 et de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, «Instruments financiers». Il a déterminé que les questions dégagées lors de l’examen de la mise en œuvre n’entraient pas dans le champ d’application du processus annuel d’amélioration ou devaient être traitées dans le cadre de projets globaux.

Le CNC prévoit publier un exposé-sondage sur les améliorations annuelles proposées pour 2017 en septembre 2016.

Le 06 octobre 2015

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 6 octobre 2015

Le Comité a discuté des questions résumées dans la synthèse des commentaires Examen de la mise en œuvre : Chapitre 3856, «Instruments financiers» pour déterminer si certaines de ces questions devraient être prises en considération pour les améliorations annuelles 2016.

Questions à prendre en considération pour les améliorations annuelles 2016 

Opérations entre apparentés : Champ d’application des règles d’évaluation ultérieure des actifs et passifs financiers issus d’opérations entre apparentés
Bon nombre de répondants à l’appel à informations du CNC Examen de la mise en œuvre : Chapitre 3856, «Instruments financiers» étaient d’avis qu’il y avait un manque d’indications explicites sur l’évaluation ultérieure des instruments financiers contractés entre apparentés. Le Comité a convenu que les normes n’étaient pas nécessairement claires quant à savoir lequel du chapitre 3840 ou du chapitre 3856 s’appliquait à cette évaluation. Il a donc convenu de recommander au CNC de clarifier le champ d’application des deux chapitres.

Clarification des règles de comptabilisation des dérivés incorporés
Les répondants ont aussi indiqué que des difficultés se posaient lorsqu’il s’agissait de déterminer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte. Étant d’avis que le chapitre 3856 n’était pas nécessairement clair sur ce point, le Comité a convenu de recommander au CNC de songer à clarifier les dispositions de ce chapitre qui visent les dérivés incorporés.

Questions dont une analyse plus poussée est nécessaire afin de déterminer si elles pourraient être traitées dans le cadre du processus annuel d’amélioration

Le Comité a convenu de recommander au CNC d’envisager une clarification des chapitres auxquels chacune des questions indiquées ci-dessous se rattache, mais il considère qu’une analyse plus poussée serait nécessaire pour déterminer si ces questions pourraient être traitées dans le cadre du processus annuel d’amélioration.

Évaluation ultérieure : Indication des instruments considérés comme cotés sur un marché actif
Certains répondants se sont plaints du manque de clarté du chapitre 3856 sur la question de savoir quand certains instruments de capitaux propres pouvaient être considérés comme cotés sur un marché actif. Ils ont suggéré que le CNC précise s’il considère les titres de capitaux propres pour lesquels le volume d’opérations est faible comme étant activement négociés. Le Comité a convenu que le chapitre 3856 pouvait manquer de clarté sur ce point.

Décomptabilisation des passifs : Champ d’application des règles de comptabilisation des modifications ou des extinctions de passifs financiers issus d’opérations entre apparentés
Quelques répondants se sont plaints que les indications sur la manière de comptabiliser une modification qui ne se solde pas par une extinction étaient insuffisantes. Le Comité a convenu que les normes n’étaient pas nécessairement claires quant à savoir lequel du chapitre 3840 ou du chapitre 3856 s’appliquait à la comptabilisation des modifications ou des extinctions de passifs financiers issus d’opérations entre apparentés.

Informations à fournir : Clarification de certaines obligations d’information
Quelques répondants ont indiqué que certaines obligations d’information contenues dans le chapitre 3856 n’étaient pas claires et ont suggéré que le CNC fournisse des indications supplémentaires afin de garantir une application uniforme. Le Comité s’est dit d’accord avec ces répondants.

Actualités


Le 12 décembre 2018

Bases des conclusions

Base des conclusions – Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants

Ce document indique comment le CNC est parvenu à ses conclusions relativement au traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et aux informations à fournir sur les risques importants et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Le 14 novembre 2018

Actualités

Webinaire – Modification du chapitre 3856, « Instruments financiers »

Le 14 novembre 2018. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers de telles entreprises? Apprenez-en plus sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et d’autres instruments financiers. Suivez ce webinaire qui se tiendra le 3 décembre 2018 (en anglais) et le 14 décembre 2018 (en français).

Le 31 octobre 2017

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, Instruments financiers

Le 31 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’apporter des modifications au chapitre 3856 en ce qui concerne le traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et les informations à fournir sur les risques importants. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 29 janvier 2018.

Le 18 octobre 2017

Actualités

Webinaire – Exposés-sondages : Actions rachetables et Instruments financiers

Le 18 octobre 2017. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers de telles entreprises? Ce webinaire vous informera sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et des instruments financiers, et sur les priorités du CNC quant aux projets se rapportant à la Partie II.

Le 03 octobre 2017

Actualités

Tables rondes – Sollicitation des points de vue des parties prenantes sur des exposés-sondages portant sur les actions rachetables et les instruments financiers

Le 3 octobre 2017. Inscrivez-vous aux tables rondes du CNC pour faire connaître votre point de vue sur deux exposés-sondages portant sur le chapitre 3856, intitulés Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale et Instruments financiers – Modifications de portée limitée. Assistez-y en personne, par vidéoconférence ou par téléconférence.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.