Dans le but de favoriser l’accessibilité de nos webinaires, nous tenons à en fournir une transcription qui se veut fidèle aux propos tenus. Veuillez noter qu’il peut cependant y avoir des cas où il nous est impossible de saisir ce que dit l’intervenant. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la transcription, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
Nous allons donner aux participants le temps de se connecter à ce webinaire. Mais comme vous avez pu le voir lors de votre inscription, ce webinaire est offert en anglais avec une interprétation simultanée en français. Donc vous pouvez sélectionner la langue qui vous convient le mieux en cliquant sur le bouton « Interprétation simultanée »’ dans Zoom. Vous pouvez aussi activer les sous-titres pour le webinaire.
Il y a un lien pour les activer dans le clavardage. Je pense que nous allons pouvoir commencer. Bonjour à tous, et bienvenue au webinaire du Conseil des normes comptables sur l’examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Nous vous remercions d’avoir pris le temps, malgré vos journées chargées, d’assister à ce webinaire, et nous espérons qu’il vous apportera des éclaircissements sur les sujets et questions abordés dans le document de consultation qui vient d’être publié. Veuillez noter que la participation à ce webinaire et la réussite du test peuvent être pris en compte au regard des exigences de formation continue. Le lien vers le questionnaire est fourni dans l’une des diapositives. Si vous réussissez le test, vous recevrez une attestation de réussite par courriel. J’ai le plaisir de vous présenter l’animateur du webinaire d’aujourd’hui, Armand Capisciolto.
Armand est président du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada. Il siège au CNC depuis d’abord à titre de membre, puis de vice-président et maintenant de président. Sa vaste expérience en normalisation comprend également la présidence du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé du CNC et la participation au Groupe de discussion sur les normes IFRS de comptabilité.
Je me présente brièvement. Je suis Jamie Goodman, directeur de projets au Conseil des normes comptables. Je travaille en étroite collaboration avec le Conseil, les parties intéressées et concernées externes et les bénévoles pour élaborer des normes comptables de grande qualité et d’autres indications à l’intention des sociétés ouvertes, des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif.
Je suis également secrétaire du Groupe de discussion sur les normes IFRS de comptabilité du Conseil des normes comptables.
Au programme d’aujourd’hui : nous parlerons d’abord du contexte de ce projet, notamment pourquoi le CNC entreprend ce projet, l’objectif du document de consultation, le recensement des enjeux par le CNC et la portée du projet. Nous aborderons ensuite les difficultés d’application traitées dans le document de consultation. Nous discuterons ensuite de la manière dont le CNC établira l’ordre de priorité des projets potentiels qu’il a identifiés dans le document de consultation.
Et enfin, nous aborderons les différentes manières de répondre à ce document. Vous pensez peut-être que la seule façon de répondre est d’envoyer une lettre de commentaire. Cependant, nous proposons d’autres options pour ceux qui souhaitent nous faire part de leurs commentaires par d’autres moyens. Je vais maintenant vous parler du contexte du projet. Sur cette diapo, vous trouverez un lien vers le document de consultation.
En cliquant sur ce lien, vous trouverez des informations sur la manière de formuler des commentaires. Comme c’est indiqué sur la diapositive, la période de commentaires prend fin le janvier
Donc, j’expliquerai tout d’abord les raisons pour lesquelles le CNC entreprend ce projet. Et tout commence par son plan stratégique -Tous les cinq ans, le CNC établit un plan stratégique qui oriente ses activités de normalisation pour les cinq prochaines années. L’une des principales stratégies du plan stratégique actuel est de produire des normes comptables pertinentes et de grande qualité qui renforcent la confiance dans l’information présentée par les entités canadiennes.
Dans le cadre de cette stratégie, le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulable les normes destinées aux entités non cotées afin de mieux répondre à leurs divers besoins en matière d’information. Le Conseil a constaté que la taille et la complexité des entités varient considérablement et que, par conséquent, il en est de même pour les besoins en information des utilisateurs de leurs états financiers.
Ainsi, dans le contexte de la normalisation comptable, la modulabilité désigne la mise en place de référentiels et de normes qui répondent aux besoins des parties intéressées et concernées en matière d’information financière, quelle que soit leur taille, leur type et leur niveau de complexité. Lorsque le Conseil a commencé à explorer la modulabilité, il a constaté qu’elle pouvait prendre plusieurs formes.
Il pouvait s’agir d’offrir aux entités des options supplémentaires en ce qui concerne la comptabilisation, l’évaluation ou les informations à fournir dans les référentiels existants, ou d’ajouter de nouveaux référentiels afin de combler des lacunes en matière d’information financière. Comme première étape pour explorer les types de solutions de modulabilité auxquelles les Canadiens seraient favorables, le CNC a publié un document de consultation intitulé Rendre les normes modulables au Canada.
Dans ce document, le Conseil a ratissé large en examinant plusieurs façons d’ajouter de la modulabilité au manuel. Voici les quatre solutions proposées par le Conseil dans le document de consultation : Modulation des exigences de certaines normes des Parties II et III – Simplification des dispositions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation;
Modulation des exigences de certaines normes des Parties II et III – Allègement des obligations d’information; Ajout d’un référentiel comptable intermédiaire entre les Normes IFRS de comptabilité et les Parties II et III; et Introduction d’un nouveau référentiel pour les petites entités. Lors des consultations sur ce document de consultation, la solution est celle qui a recueilli le plus d’appui.
Le Conseil a été informé à maintes reprises que plusieurs normes de la Partie II du Manuel sont difficiles à appliquer ou donnent lieu à des informations qui ne sont pas utiles aux utilisateurs des états financiers. Les répondants ont souligné que l’introduction d’une hiérarchisation dans la Partie II pourrait atténuer les difficultés liées à l’information financière tout en répondant aux besoins des utilisateurs. Le Conseil a entendu des échos semblables dans le cadre d’autres projets et activités.
La solution a également bénéficié d’un certain appui, quelques répondants estimant qu’il devrait envisager d’alléger les obligations d’information, outre la simplification des dispositions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation. L’ajout de nouveaux référentiels au Manuel a reçu peu d’appui; le Conseil a donc décidé de ne pas y donner suite. En réponse à ces commentaires, le Conseil a entrepris un nouveau projet visant à recenser les dispositions les plus complexes et à envisager des solutions concrètes pour en réduire la complexité tout en préservant l’utilité générale des informations produites.
La comptabilisation, l’évaluation et les obligations d’information seront couvertes par cet examen. Et c’est ainsi que l’examen détaillé des NCECF a vu le jour. Quel est donc l’objectif de ce document de consultation? Ce document de consultation présente les principaux enjeux liés aux NCECF que le Conseil a identifiés à ce jour et présente les solutions envisagées. Il vise à recueillir des commentaires pour que le Conseil ait un portrait complet des enjeux relevant de la portée du projet et que les solutions proposées soient réalisables et répondent efficacement aux préoccupations soulevées.
Le Conseil évaluera les commentaires reçus sur ce document de consultation et déterminera les solutions à intégrer à ses projets de normalisation. Il tiendra ensuite compte des commentaires reçus lors de l’établissement de ses priorités en ce qui a trait aux projets futurs. Nous en parlerons plus en détail plus tard dans ce webinaire. Mais le Conseil ne prévoit pas d’aborder immédiatement tous les enjeux soulevés lors de cette consultation, car cela serait impossible.
Il utilisera plutôt ces commentaires pour établir ses priorités quant aux projets des prochaines années. Déterminer les enjeux prioritaires pour les Canadiens est un élément important de cette consultation. Après avoir examiné les commentaires formulés à la suite de la publication du document de consultation, le Conseil pourrait proposer de s’attaquer aux enjeux soulevés de l’une ou plusieurs des manières suivantes. Il pourrait étudier les enjeux dans le cadre d’un projet de normalisation existant, soit dans le cadre de son programme de travail actuel, soit sur la liste cadre de ses projets futurs.
Par exemple, si elle existe déjà un projet portant sur un sujet similaire, le Conseil pourrait en élargir la portée pour y inclure un enjeu. Il pourrait regrouper plusieurs enjeux dans un même exposé-sondage. Le Conseil pourrait recourir à cette approche s’il est préférable de traiter plusieurs enjeux dans des modifications de portée limitée, ou il pourrait entreprendre des projets distincts ou élaborer des documents de consultation distincts pour traiter plus en profondeur certains enjeux.
Le Conseil peut recourir à cette approche pour des enjeux complexes ou dont le champ d’application est plus large. Par conséquent, le présent document de consultation donnera probablement lieu à plusieurs projets de normalisation et, à terme, à plusieurs exposés-sondages. Vous vous demandez donc peut-être comment le Conseil a identifié les enjeux analysés dans ce document de consultation. Comme vous le verrez sur cette diapo, le Conseil a regroupé les commentaires reçus de plusieurs sources sur l’ensemble des NCECF.
De nombreuses questions ont été soulevées par les répondants au document de consultation sur la modulabilité des normes. Cependant, le CNC a également tenu compte des commentaires recueillis sur d’autres documents de consultation et exposé-sondages et de la part de ses comités consultatifs, ainsi que lors de réunions formelles et informelles avec d’autres parties intéressées et concernées.
Le Conseil souhaite connaître d’autres enjeux liés aux NCECF qui répondent aux critères de délimitation de la portée du projet qui n’ont pas encore été analysés dans le document de consultation.
La dernière chose dont j’aimerais traiter avant de parler du contexte, c’est la détermination de la portée du document.
Le Conseil a élaboré un cadre pour déterminer quels les enjeux il compte traiter dans son projet. Ce cadre se présente sous la forme d’un arbre de décision dans le document de consultation. Des explications détaillées sur son application sont fournies dans le tableau qui se trouve également dans le document de consultation. Les explications font partie intégrante du cadre servant à définir la portée du projet.
Je vous encourage donc à les lire en même temps que l’arbre de décision. Lors de l’application de ce cadre, pour chaque enjeu analysé, le Conseil compte arriver à l’une des trois conclusions suivantes indiquées dans les encadrés de l’arbre décisionnel. La difficulté peut relever de la portée du projet. La difficulté peut ne pas relever de la portée du projet, et aucune mesure n’est requise.
La difficulté peut ne pas relever de la portée du projet, mais exiger l’application du cadre pour les indications du Conseil aux normes nationales. Le Conseil a jugé essentiel de définir clairement la portée de ce projet, car il ne vise pas à résoudre tous les problèmes identifiés dans chaque NCECF, et cela ne serait pas réalisable conformément à l’objectif stratégique du Conseil en matière de modulabilité.
La portée du projet se concentre sur les dispositions inutilement complexes, contraignantes, coûteuses à appliquer ou difficiles à comprendre, tout en tenant compte des besoins des utilisateurs et des avantages pour ceux-ci. Cette approche vise à identifier les enjeux les plus importants et les plus généralisés que rencontrent les entités lorsqu’elles appliquent les NCECF. Le CNC souhaite que ce cadre serve de guide et non de règle rigoureuse
Il a donc fait preuve de jugement lors de son évaluation des enjeux. Je vais maintenant céder la parole à Armand, maintenant que nous avons passé en revue le contexte du projet. Nous parlons de modulabilité depuis longtemps; cela faisait partie de notre plan stratégique publié en On a publié un premier document de consultation, mais celui-ci est le premier que nous publions qui comporte de véritables propositions sur ce en quoi consiste la modulabilité.
Donc, ce que je vais faire maintenant comme Jamie l’a dit, c’est de passer en revue les principales propositions du document de consultation. Alors, j’espère que cela vous sera utile lorsque vous participerez à une table ronde, que vous soumettrez une lettre de commentaires.
N’hésitez surtout pas à nous poser des questions aujourd’hui, en utilisant la fonction Questions et réponses. Donc passons au premier aspect qui nous importe. Il s’agit des stocks. On va aller un petit peu plus en détail à ce niveau-là.
On va vous dire un peu ce qui a été pris en compte et la façon dont ont été appliqués les critères pour déterminer ce qui relève ou non de la portée du projet. Les stocks, c’est très intéressant. C’est une norme très ancienne. Les gens ne posent pas beaucoup de questions là-dessus, mais nous pensons qu’il y a deux grands enjeux pour illustrer les choses et le fonctionnement de cela.
Donc, premièrement, il y a l’affectation des coûts indirects aux stocks, qui est complexe, comme vous le savez. Les entités sont tenues d’évaluer les stocks au plus faible du coût de la valeur nette de réalisation, et ce qu’on a entendu de plusieurs sources, c’est que cela peut être très difficile et complexe, surtout pour des entités.
dont les propriétaires et les parties liées participent à la production. Et parce qu’ils ne font pas un suivi étroit du temps et que les salaires ne sont peut-être pas efficacement affectés aux stocks. Donc alors que faire dans ce genre de situation? Et c’est très courant dans un grand nombre d’entreprises dont les utilisateurs des états financiers nous ont indiqué que dans la plupart des cas, pas tous, mais dans la plupart des cas, ils trouveraient les états financiers tout aussi utiles si une entité passait en charge les coûts indirects au lieu de les affecter aux stocks.
Bon, je trouve que c’est important de dire que c’est dans un grand nombre de cas et c’est pourquoi le Conseil propose d’explorer un choix de méthode comptable qui permettrait aux entités d’exclure les coûts indirects du coût des stocks fabriqués. Pour ceux d’entre vous qui sont dans le secteur agricole, c’est peut-être quelque chose qui vous semble familier et que l’on trouve dans les normes agricoles.
Donc il convient de s’interroger sur la question de savoir si cela doit être disponible à toutes les entités. Nous aimerions que vous réfléchissiez à cela lorsque vous participerez aux activités de consultation ou que vous répondrez à l’exposé-sondage. L’autre problème lié aux stocks est lié à l’obligation d’information concernant le montant des stocks comptabilisé en charges au cours de la période.
Lorsqu’il est question de cette obligation d’information, je dirais que ce n’est pas fait de manière uniforme.
Certains ne font que répéter le coût des produits vendus. Donc, il semble y avoir une certaine confusion par rapport à ce que représente la passation en charges du coût des stocks. Et cette confusion crée un foisonnement des pratiques, un manque de cohérence. Donc, au conseil, on s’est demandé si cette obligation d’information est vraiment nécessaire. Est-ce que ces informations sont déjà fournies autrement?
On a donc parlé aux utilisateurs et ils nous ont indiqué que malgré certaines lacunes dans les informations produites par cette obligation d’information, ils la trouvent généralement utile pour comprendre les charges liées aux stocks d’une entité. Donc, ils ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas que le Conseil supprime cette obligation d’information, à moins que nous ne la remplacions par une autre obligation mieux adaptée à leurs besoins.
Ce qui est intéressant, c’est que même si la majorité des entités qui sont dans la fabrication ou qui ont des stocks communiquent probablement le coûts des produits vendus, ce n’est pas exigé pas les NCECF. Nous avons donc décidé de ne pas toucher à cela? D’après les commentaires reçus, le Conseil a convenu que cette question ne relevait peut-être pas de la portée de ce projet. Et que peut-être qu’à l’avenir on devrait envisager de remplacer cette obligation d’information par quelque chose qui répond mieux aux besoins des utilisateurs dans le cadre d’un projet de normalisation distinct, peut-être lié à l’état des résultats ou quelque chose comme ça.
Donc, une fois encore, le Conseil sollicite des commentaires. Êtes-vous d’avis qu’on devrait conserver l’obligation d’information ou, sinon, quelle serait une meilleure approche. Donc ce sont les deux questions relatives aux stocks, mais il y a beaucoup de sujets, beaucoup d’enjeux à aborder. Donc passons au sujet suivant, soit la dépréciation d’actifs à long terme. À la lumière des discussions que nous avons eues avec les comités du Conseil, tout le monde s’entendu pour dire que la dépréciation des actifs à long terme n’est pas la norme la plus facile à appliquer. À chaque fois qu’on doit faire une estimation, ou exercer son jugement, la norme est difficile à appliquer.
Mais quand on regarde la norme, les deux questions qui ressortent sont les suivantes :
Quand dois-je réaliser un test de dépréciation? Et lorsqu’il y a des indicateurs, que faut-il faire, et qu’en est-il du test de dépréciation? Qu’est-ce que ces deux choses ont en commun? Eh bien, les estimations et l’exercice du jugement. Mais lorsqu’on regarde les exigences des normes, on pense que les exigences ne sont pas claires.
On pense que les exigences sont difficiles à appliquer. Cependant, lorsqu’il est question de dépréciation, on parle de quelque chose qui pourrait ne pas être recouvrable. Peut-être que c’est normal que ce soit difficile à faire parce qu’on demande de faire des estimations. Donc, ce qu’on propose, ce n’est pas de ne rien faire. On veut publier des indications directives supplémentaires pour aider les gens à appliquer les dispositions de la norme.
De quoi s’agit-il? Eh bien, ça peut être des exemples illustratifs, plus de détails sur la façon de traiter les estimations des flux de trésorerie. Donc, il y a plusieurs façons de le faire. Dans le document de consultation, ce qu’on dit, c’est qu’on va publier des indications, et nous voulons savoir ce qui serait utile pour vous.
Si nous publions des indications, où devraient-elles se trouver? Voulez-vous des exemples illustratifs pour accompagner la norme, donc dans le Manuel, ou plutôt des indications ne faisant pas autorité dans une publication distincte hors du Manuel? Ce sont toutes des possibilités. Ce que nous proposons, c’est la publication d’indications ne faisant pas autorité, donc nous voulons avoir votre avis.
Passons maintenant au point suivant, soit les contrats de location.
Ce qui intéresse les gens, c’est la comptabilisation linéaire des contrats de location, qui peut être difficile.
Je vais vous donner mon opinion personnelle ici.
La comptabilisation linéaire des charges locatives, c’est une question mathématique. Il s’agit de déterminer la charge locative moyenne. Tout le monde peut faire ça. Cela dit, on comprend que si vous avez un volume important de contrats de location, ça peut être compliqué car vous avez des feuilles de calcul et vous devez les tenir à jour. Donc, que peut-on faire pour réduire le fardeau des entités et le coût de la tenue des feuilles de calcul lorsqu’il y a plusieurs contrats de location?
Nous ne pouvons trouver d’autre façon de composer avec ce problème que de s’éloigner de la comptabilité de caisse. Donc, on propose de ne prendre aucune mesure à ce sujet, parce que ça ne relève pas de la portée du projet.
Encore une fois, si vous êtes en désaccord avec notre approche en ce qui concerne les contrats de location, veuillez nous en faire part et nous expliquer pourquoi. Nous invitons à donner les motifs de votre désaccord et à proposer des solutions pratiques.
C’est ce que nous faisons en tant que normalisateur. Nous faisons des propositions et nous écoutons ce que les gens ont à dire. Alors, vous n’êtes pas toujours d’accord avec nous, mais nous souhaitons que vous nous fassiez des propositions constructives. Pourquoi c’est important? Parce qu’on va maintenant parler d’une autre norme que l’on propose de ne pas modifier.
On parle ici des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Il y a deux enjeux à examiner. D’abord, il y a l’évaluation des obligations liées à la mise en service d’immobilisations. Ça peut être très complexe. On comprend. Il y a des estimations à faire et ça implique des périodes prolongées. Cela entraîne une certaine complexité de la norme comptable.
Est-ce que cette complexité est justifiée? Si une obligation existe, l’utilisateur des états financiers doit connaître cette obligation et la manière dont elle va avoir une incidence sur cette entité. Par conséquent, il n’y a pas de façon de simplifier la norme sans omettre ces informations importantes pour les utilisateurs. L’autre enjeu sur lequel on nous a demandé de nous pencher ce sont les taux d’actualisation.
Il y a beaucoup de diversité dans les taux d’actualisation utilisés par les entités et on juge nécessaire de réduire les choix. Je sais que la présentation d’aujourd’hui porte sur les NCECF, mais je regarde la liste de participants et je peux vous dire que je reconnais des noms, des gens qui savent probablement que l’IASB revoit actuellement ses normes pour limiter les choix en ce qui concerne les taux d’actualisation.
Et ce que je peux vous dire, c’est que nous avons répondu, en tant que Canadiens, que nous n’aimons pas cette idée. Pour ce qui est des NCECF, on laisse aux entités la possibilité d’exercer leur jugement, d’avoir le choix de décider le taux d’actualisation qui reflète le mieux leur situation et l’obligation à évaluer. On ne veut pas enlever cet exercice du jugement. On a donc décidé de ne rien faire à ce chapitre. Parlons maintenant d’enjeux pour lesquels nous proposons justement des modifications.
On va donc regarder la comptabilisation des produits.
Deux éléments considérés comme plus difficiles : la comptabilisation des accords à composantes multiples et la méthode de l’avancement des travaux. Donc, par rapport à ces deux aspects, ce que les utilisateurs nous ont dit, c’est que lorsqu’il s’agit de des contrats à long terme, les informations qu’ils obtiennent de l’application de la méthode de l’avancement des travaux sont cruciales.
Ils ne veulent pas perdre ces informations, mais lorsque les contrats sont à court terme, surtout s’ils sont renouvelés régulièrement, les utilisateurs nous ont indiqué que les informations supplémentaires qu’ils obtiennent de l’avancement des travaux ou des composantes multiples ne justifient pas forcément toutes les ressources qui sont mises en œuvre pour les analyser. Donc, ce que nous proposons, c’est un choix de méthode pour les deux.
Qu’il s’agisse de composantes multiples ou de l’avancement des travaux, si le contrat est à court terme, on peut utiliser la méthode de l’achèvement des travaux même s’il aurait respecté les critères pour choisir une autre méthode.
Ce qui n’est pas mentionné dans le document de consultation, c’est ce qu’on entend par « court terme ». On aimerais beaucoup avoir votre opinion, si vous êtes d’accord avec le choix qu’on offre, sur ce qu’est ce chiffre magique. Est-ce que vous pensez que ça devrait être trois mois, six mois, neuf mois, deux mois? Nous aimerions avoir votre avis et si nous devons utiliser d’autres critères associés à ce choix.
Encore une fois, on se demande si la complexité est justifiée. Ce qu’on a pu entendre, c’est que celle-ci n’est pas justifiée dans le cas des contrats à court terme et par conséquent, il pourrait être très utile d’avoir un choix de méthode qui pourrait limiter les détails sans nuire à la qualité et à la quantité des informations transmises aux utilisateurs. Nous aimerions avoir votre opinion sur le nombre de mois, sur les critères, etc.
Maintenant, les avantages sociaux futurs. Bon, ça c’est un sujet fort intéressant. Le premier point dont nous avons parlé, c’était les régimes de retraite individuels. Bon nombre des régimes de retraite individuels sont des régimes à prestations déterminées et donc il faut appliquer la comptabilité appropriée, ce qui peut être complexe.
Dans la plupart des cas, les régimes individuels sont détenus par l’un des propriétaires de l’entreprise et par conséquent, quelles sont les besoins en matière d’information? Si on regarde du côté de la complexité, il y a quelque chose à faire à ce niveau-là. Mais ce qu’on a pu entendre lorsqu’on en a discuté avec nos comités, c’est que même si ces régimes étaient très nombreux il y a plusieurs années, c’était quelque chose de très répandu dans les stratégies de planification fiscale et de planification de la retraite dans les entreprises gérées par leurs propriétaires, ne n’est plus vraiment le cas aujourd’hui. Je ne veux pas dire qu’il n’y en a plus, mais ce n’est pas aussi répandu que cela l’était il y a quelques années. Donc, lorsqu’il est question des critères et sachant que nous avons des ressources limitées, on ne peut pas tout faire à la fois.
Étant donné qu’on a entendu que ce n’était pas tellement répandu, eh bien, nous avons convenu que c’était un sujet qui ne répond pas aux critères pour relever de la portée du projet. Si vous êtes en désaccord avec nous, eh bien, faites-le-nous savoir. Nous sommes là pour ça.
L’autre sujet lié aux avantages sociaux futurs, ce sont les obligations d’information. Lorsqu’on a un régime à prestations déterminées, on sait que c’est complexe et difficile à réaliser. Lorsque nous avons parlé aux utilisateurs, on s’est rendu compte qu’il est ce qu’ils avaient besoin de ces informations sur une entité, un régime de retraite, pour prévoir les flux de trésorerie futurs.
Du coup, on ne propose aucune simplification, parce qu’on considère que ça ne relève pas de la portée du projet. Enfin, dernier point très intéressant dont on a discuté, c’est qu’on sait rendu compte de difficultés qui sont rencontrées sont répandues dans les organismes sans but lucratif.
Mais on sait que les OSBL appliquent la Partie II pour les avantages sociaux futurs des employés, du moins pour ce qui touche les prestations de cessation d’emploi. Bon nombre d’OSBL peuvent avoir des prestations de cessation d’emploi prévues dans un contrat pour un directeur général ou quelque chose comme ça. Mais on ne parle pas de prestations de cessation d’emploi, donc plusieurs préparateurs n’ont pas l’information alors qu’ils devraient l’avoir.
Donc que nous proposons, c’est de nous pencher sur le libellé en nous demandant si le libellé est assez clair. Peut-être qu’on utilise un jargon comptable qui fait que les gens passent à côté alors qu’on pourrait être un petit peu plus clair.
Pour mieux faire connaître ces dispositions relatives aux prestations de cessation d’emploi. Donc, c’est de cela qu’il est question pour ce qui est des prestations de cessation d’emploi. Je n’ai pas vu de questions pour le moment, alors n’hésitez pas à les poser si vous en avez. Nous sommes là pour y répondre. Nous garderons du temps à la fin pour répondre aux questions.
Passons aux impôts sur les bénéfices.
Bon, parmi les différents enjeux sur lesquels on a dû se pencher, c’est que si vous appliquez la méthode des impôts exigibles, il y a une obligation d’information liée au rapprochement du taux réglementaire ou du bénéfice net avec le bénéfice imposable. À chaque fois que je participe à des discussions sur ce sujet, je suis un petit peu époustouflé par ce que j’entends, parce que ce que nous entendons constamment.
On nous dit que cette obligation d’information est aussi difficile que l’application de la méthode des impôts futurs. Or. Je ne crois pas que c’était l’objectif du Conseil. Lorsqu’on a établi cette obligation d’information, on ne voulait pas que ce soit aussi difficile que lorsque l’on applique la méthode des impôts futurs. Donc pourquoi donner l’option de la méthode des impôts exigibles?
On croit que les gens s’attardent peut-être trop aux mots et s’imaginent que c’est plus complexe que ce l’est en réalité. Donc, ce qu’on propose, c’est d’élaborer des indications supplémentaires pour illustrer le niveau de détails requis dans les informations à fournir.
Armand, je ne veux pas t’interrompre, mais nous avons une question dans le clavardage sur le sujet. Est-ce qu’on attend la fin de l’exposé ou on y répond tout de suite? Écoutez, puisqu’on en parle en ce moment, il vaut mieux battre le fer pendant qu’il est encore chaud et ce serait donc un bon moment d’y répondre. Il y a donc des groupes qui ont des difficultés avec ces obligations d’information. De qui s’agit-il? Des utilisateurs, des préparateurs, etc.
Ce sont les préparateurs d’états financiers et les professionnels en exercice qui nous disent que cette obligation d’information est difficile et coûteuse à respecter. Donc ce que je dirais, c’est que généralement, les utilisateurs ne nous parlent jamais des difficultés liées à l’obligation d’information, mais plutôt qu’ils veulent plus d’informations, afin de pouvoir prendre de meilleures décisions.
Cela dit, dans le monde des entreprises à capital fermé, on part du principe qu’un utilisateur peut toujours en demander plus s’il en a besoin. Mais on veut s’assurer que les informations fournies sont suffisamment appropriées pour qu’il sache quelles questions poser. Donc, pour ceux d’entre vous qui lisez mes articles sur la normalisation et ceux d’entre vous qui aiment bien Saturday Night Live, j’aime bien comparer les utilisateurs et Christopher Walken, dans le sketch de la cloche à vache.
On veut toujours plus de cloche à vache. Les utilisateurs veulent toujours plus d’informations. Alors, désolé pour cette comparaison, mais je ne pouvais pas m’en empêcher. Bon. Revenons aux impôts sur les bénéfices.
La méthode des impôts futurs, on nous dit que c’est complexe. Est ce qu’on peut simplifier ça? Eh bien, nous pensons que ça ne relève pas de la portée du projet parce qu’on a déjà une façon de rendre ça moins complexe, et c’est la méthode des impôts exigibles. La dernière chose pour ce qui est des impôts sur les bénéfices, c’est la comptabilisation des positions fiscales incertaines. Bon, je veux que ce soit clair, ça ne relève pas de la portée du projet. Pourquoi? C’est que pour le moment, il n’y a aucune indication pour simplifier, offrir des options ou traiter de quelque manière que ce soit la comptabilisation des positions fiscales incertaines. Donc, nous continuons à faire le suivi de cette question en envisageant de la traiter dans le cadre d’un projet de normalisation distinct, ultérieur.
Chaque année, on se penche sur la question et on se demande si c’est une priorité cette année. On n’est pas rendu là encore. Ce n’est pas encore dans le haut de la liste de priorités, mais ça ne veut pas dire qu’on doit ignorer la question. Mais elle ne relève pas de la portée du projet parce qu’on n’a pas d’indication de simplification ou de traitement différentiel.
Pour ce qui est de la sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités, j’adore la comptabilité, donc je trouve que c’est le sujet le plus intéressant que nous avons eu à discuter. Je suis coscient que la plupart des gens, dans le monde des entreprises à capital fermé, ne passent pas leur temps à lire les normes comptables comme je le fais et je me rends compte qu’ils ont une certaine perception des normes.
Donc, on nous a dit que les sorties d’actifs à long terme et l’abandon d’activités n’arrivent pas souvent. Par conséquent, je ne reçois pas tant de commentaires sur le sujet, mais on a approfondi un peu les discussions et en fait, on s’est rendu compte qu’il y avait une conception erronée et que les gens pensaient que les exigences liées à la sortie d’actifs à long terme ne s’appliquaient qu’en cas d’abandon d’activités.
Or, il y a deux sujets liés, mais qui sont quand même distincts. On peut avoir un cas où les critères de comptabilisation en tant que sortie d’actifs à long terme sont remplis et qu’on peut comptabiliser avant la sortie réelle des actifs sans être un abandon d’activités. Donc, lorsque nous avons été mis au fait de cela, notre réaction a été de trouver que c’était troublant que de savoir que les gens ne sont pas au courant.
Donc c’est quelque chose qu’il faut étudier pour savoir si c’est un problème de libellé. Peut-être qu’on devrait avoir deux normes, une pour la sortie d’actifs à long terme et l’autre pour l’abandon d’activités. Ça, c’est le premier aspect. Le deuxième, c’est que les gens disent qu’il est difficile de comptabiliser l’abandon d’activités.
Ça n’arrive pas si souvent, en particulier dans le milieu des entreprises à capital fermé, donc ce n’est pas dans la portée de notre projet. Si vous êtes en désaccord avec cette décision, veuillez nous le faire savoir. Passons maintenant aux instruments financiers. Il y a beaucoup de sujets, beaucoup de difficultés liées aux instruments financiers. Il y en a au moins six. Je pense. Ou peut-être cinq.
Voyons la prochaine diapositive. Plusieurs choses sont ressorties en ce qui concerne les instruments financiers. Je pense que vous en serez intéressés par le prochain sujet. On entend beaucoup parler de la complexité des prêts à taux d’intérêt hors marché.
À % d’intérêt. Bref, hors marché. Certains sont avec des parties liées, d’autres non. Il y a différentes situations où on les trouve. D’un point de vue pratique, il faut estimer le taux d’actualisation, ce qui ajoute une certaine complexité à la comptabilité, surtout dans le secteur des entreprises à capital fermé.
Lorsqu’on leur a demandé ce qu’ils voulaient vraiment savoir, ils répondent qu’ils veulent savoir combien d’argent ils doivent.
Et lorsqu’on actualise à un taux d’intérêt différent, le montant reflété dans les états financiers ne correspond plus à ce qu’ils doivent. Cela étant dit, dans certains cas, il peut y avoir des raisons de le faire. C’est pourquoi on propose un choix de méthode comptable qui permettrait aux entités d’évaluer les prêts à taux d’intérêt hors marché à la valeur nominale plutôt qu’à la juste valeur lors de l’évaluation initiale.
La proposition en ce moment est d’en faire un choix libre et on aimerait savoir si vous seriez d’accord avec cela ou s’il devrait y avoir un critère à appliquer pour employer cette méthode comptable. L’autre difficulté, c’était celle de déterminer la juste valeur des dérivés en l’absence de prix coté fourni par un courtier en dérivés.
Ça a suscité beaucoup de discussions. Au final, si votre entreprise est à capital fermé et que vous concluez des opérations sur dérivés qui n’ont pas de prix coté fourni par un courtier en dérivés, eh bien nous pensons que c’est un dérivé complexe et que la complexité de cette comptabilité est justifiée, ce qui fait que c’est un sujet qui ne relève pas de la portée du projet.
La troisième chose dont nous avons parlé, ce sont les dispositions du chapitre liées à la distinction entre passifs et capitaux propres.
Le classement en tant que passifs et capitaux propres est très important, et nous avons été informés que ces dispositions sont souvent mal appliquées.
On a d’abord pensé que le problème était lié au libellé de la norme, qu’il y avait peut-être lieu de préciser ou de simplifier les indications d’application. Il ne s’agissait pas de modifier les dispositions, mais simplement modifier le libellé pour rendre la norme plus compréhensible pour les professionnels en exercice et les préparateurs. C’est très complexe. Il y a des paragraphes qui renvoient à d’autres paragraphes.
Ce n’est pas une lecture très facile, ce n’est pas une norme très facile à comprendre. Et même pour ceux qui lisent des normes comptables toute la journée, je trouve que ce n’est pas facile. On veut donc réexaminer le libellé pour le rendre plus compréhensible.
Maintenant, quelques autres questions liées aux instruments financiers.
D’abord, déterminer si un accord répond aux critères de comptabilité de couverture.
La comptabilité de couverture est facultative. Alors c’est complexe, mais c’est moins complexe dans les NCECF que dans d’autres normes, mais c’est tout de même complexe. Étant donné que c’est facultatif et qu’il possible de ne pas l’appliquer, nous avons conclu que ça ne relevait pas de la portée du projet. En effet, il existe une solution plus simple, celle de ne pas avoir recours à la comptabilité de couverture. La dernière question est liée au fait que les informations à fournir sur les risques financiers correspondent souvent à du texte standard.
Nous avons tenté de régler des difficultés liées à ces informations par le passé, pour les rendre moins standard, mais. Il est ressorti de nos entretiens avec les professionnels en exercice qu’ils ne pensaient pas que le texte standard était problématique. Pourquoi? Parce que lorsqu’il examinait les états financiers de leurs clients, cela leur servait pratiquement de rappel. C’est presque comme une liste de vérification au sein des états financiers. On parle du risque de crédit. S’il y a quelque chose d’important lié au risque de crédit, il faut approfondir la question.
Donc, lorsqu’on a parlé aux professionnels en exercice, ils nous ont dit que lorsqu’il y a véritablement un risque, ils vont au-delà des informations standard.
Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’énoncés standards dans les états financiers. Oui, il y en a. Dans un monde idéal, il ne serait pas nécessaire d’avoir du texte standard dans les états financiers, mais je comprends ce que nous disent les professionnels en exercice. Et je ne crois pas qu’on puisse faire quoi que ce soit pour changer ce comportement en tant que normalisateur.
C’est donc la raison pour laquelle nous considérons que cette question ne relève pas de la portée du projet.
Rémunération à base d’actions. Encore une fois, vos commentaires sont absolument essentiels. Pourquoi? Parce que c’est probablement le sujet pour lequel le Conseil était le plus divisé. Évidemment, nous avons fait des propositions.
Mais c’était une discussion très intéressante et, même à la lumière de la rétroaction que nous avons reçue des comités et d’autres intervenants, les avis sont partagés. Donc, vos observations pourraient changer nos propositions préliminaires. Lorsqu’il était question de rémunération à base d’actions, plusieurs étaient d’avis qu’il n’y a pas suffisamment d’informations, surtout dans les entreprises en démarrage.
On n’a aucune idée de la juste valeur.
Et donc que ces informations ne sont pas forcément très utiles. Mais il y en a d’autres qui on dit que si on ne rémunère pas les employés à base d’actions, il faudrait les rémunérer avec d’autres avantages et d’une autre façon. Et par conséquent, ils sont d’avis que ces informations sont importantes pour que les utilisateurs comprennent le véritable coût de la main d’œuvre. Personnellement je trouve plus convaincants les arguments de ceux qui trouvent les informations utiles On ne propose donc pas de mesures, parce que la question ne relève pas de la portée du projet. Je le répète, nous souhaitons connaître votre opinion.
Comme je l’ai dit, c’est probablement la question qui a suscité le débat le plus animé, que ce soit au sein des comités ou du Conseil.
Comme Jamie l’a mentionné, on ne peut pas tout faire d’un coup, même si on ne fait pas tout ce dont on a parlé. Il y a encore beaucoup de pain sur la planche. Nous voulons recueillir votre opinion sur les propositions de ce projet, mais aussi le niveau de priorité à accorder à ces propositions pour pouvoir traiter les questions les plus importantes plus tôt dans le processus.
Donc, il y a une question dans le document sur les questions qui, selon vous, sont les plus importantes et prioritaires. On veut savoir lesquelles sont généralisées, lesquelles sont rares, complexes, urgentes, etc. Vous savez, si quelque chose est très complexe, mais peu répandu, ça ne vaut peut-être pas la peine de s’y attarder tout de suite.
L’urgence d’améliorer l’information financière, l’alignement des solutions avec les concepts et la possibilité de mettre en œuvre des solutions pratiques et rapides. Ce sont des éléments que nous aimerions que vous examiniez. Tout n’est pas prioritaire, c’est pourquoi nous avons besoin de votre aide pour faire le tri.
Il nous faut savoir ce qui importe le plus, puisque cela va déterminer le moment où nous nous y attaquerons. Donc, je le répète, nous voulons votre rétroaction. Jamie va expliquer comment vous pouvez participer et comment faire part de votre opinion. Peu importe le moyen que vous prenez, nous serons ravis de vous entendre.
Séance d’information, courriel, lettre, sondage, etc. Choisissez le moyen qui vous convient. C’est un projet stratégique d’une importance cruciale. C’est donc essentiel que nous ayons votre opinion. Donc, Jamie, je te cède de nouveau la parole. Merci, Armand, pour cet excellent tour d’horizon des questions abordées dans le document de consultation. Il y a plusieurs façons pour vous de faire part de vos commentaires.
C’est indiqué à l’écran ici. Tout d’abord, vous pouvez nous faire parvenir une lettre de réponse, et la date limite est fixée au janvier Il est important de savoir que si vous envoyez une telle lettre, vous n’êtes pas tenu de répondre à toutes les questions du document de consultation. Nous sommes conscients qu’il y a beaucoup de questions et que vous n’êtes peut-être pas en mesure de répondre à toutes.
Vous pouvez aussi vous inscrire à l’une de nos tables rondes qui seront organisées sous peu. On n’a pas encore de dates précises, mais elles auront lieu au cours du mois de novembre et du début décembre.
Je vous invite à consulter la page du projet pour savoir quand elles auront lieu. Nous lancerons aussi sous peu un sondage sur la plateforme Tribune.frascanada.ca. C’est une façon un peu plus simple de nous faire part de vos commentaires si vous n’avez pas le temps de participer à une table ronde ou de rédiger une lettre de commentaires. Répondre à ce sondage est une bonne façon de nous faire part de votre rétroaction. Enfin, si vous voulez entrer en contact directement avec les permanents, vous pouvez le faire et nous organiserons une rencontre. Sur la diapo suivante vous avez les coordonnées des permanents responsables du projet. Il s’agit de moi-même et de Kimberly, alors vous pouvez nous écrire. Sur cette diapo, vous trouverez un lien vers le questionnaire. Si vous réussissez le test, vous recevrez une attestation par courriel et cela pourra être pris en compte au regard des exigences de formation continue.
Cela nous amène à la fin de l’exposé. Nous allons maintenant passer à la séance de questions et réponses. Donc n’hésitez pas à nous envoyer vos questions. Bon, il y a deux sujets que je n’avais pas encore abordés. Les gens ne m’ont pas interrogé à ce sujet, ça m’a surpris un peu.
Je n’ai pas abordé la question des opérations entre apparentés. Ça ne veut pas dire que ce n’est pas mentionné dans le document de discussion. Il y a beaucoup de questions, d’interrogations, de difficultés concernant les opérations entre apparentés.
C’est trop difficile et trop complexe de s’y attaquer individuellement. Nous aimerions votre opinion à ce sujet. Par rapport à la priorité de cette question. Devrait-elle faire l’objet d’un projet distinct? On en a parlé dans le document de discussion. Un autre sujet dont les gens souhaitent entendre parler sont les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale.
On se demande en ce moment s’il y a lieu de procéder à suivi après mise en œuvre. Et ce sera examiné séparément. Les résultats du document de consultation et ce que vous nous dites au sujet des opérations entre apparentés et des actions rachetables, tout cela fera partie de nos plans annuels des prochaines années. Donc, je tenais à ce que vous sachiez que nous n’oublions pas ces sujets. Donc, deux ou trois choses. Il y a des questions. Est-ce dans les plans d’élaborer des modalités d’application précises pour des normes clés comme celles qui sont disponibles dans les IFRS?
C’est une bonne question. Là encore, il faut trouver un équilibre entre le degré de détail souhaité et la capacité de quelqu’un de dire une norme de pages.
Je pense à IFRS par exemple, qui contient beaucoup d’exemples illustratifs et de modalités d’application. Vous savez, on veut poursuivre avec l’exercice du jugement professionnel, on veut maintenir le genre de principes fondamentaux qui se trouvent dans les normes. Donc, il faut trouver un équilibre. Par exemple, on en a parlé tout à l’heure, les dispositions sur la dépréciation d’actifs. Il faut tracer la ligne entre trop et pas assez, et nous y travaillons.
Mais on est loin du niveau de détail qu’on trouve dans les IFRS. C’est un monde complètement différent et nous reconnaissons que le monde des entreprises à capital fermé est aussi différent.
Il y a une autre question qui porte sur les modalités d’application. Certains sont d’avis que des indications rigoureuses seraient utiles, surtout pour ceux qui n’ont pas l’habitude d’appliquer ces normes. Tout à fait d’accord. Si vous avez un client qui a des régimes de prestations déterminées, c’est difficile pour un professionnel en exercice. Nous en sommes conscients.
Mais il faut une fois encore trouver un équilibre entre le degré de détail à fournir. Pour ce qui est de la comptabilité de couverture, on en a parlé un peu plus tôt. Ce n’est pas une question facile. C’est une chose de dire qu’on n’est pas obligé d’utiliser la comptabilité de couverture, mais si on veut l’utiliser? Parce qu’il est plus simple de l’utiliser dans les NCECF que dans les normes IFRS. Par exemple, le nombre de relations de couverture qui sont admissibles est limité.
Donc la question est que lorsqu’il s’agit de comptabilité de couverture plus complexe, la nature limitative des NCECF fait qu’on doit se tourner vers une comptabilité des instruments financiers plus conventionnelle, ce qui entraîne la volatilité du bénéfice net, entre autres. On en a discuté au Conseil il y a plusieurs années, et on a posé la question par le passé. Il y a une poignée d’entreprises, de très grandes entreprises qui ont dit qu’elles aimeraient être en mesure d’en faire plus avec la comptabilité de couverture. Mais l’important ici, c’est que c’est une poignée d’entreprises. Ce n’est pas une majorité qui souhaite une comptabilité de couverture plus complexe.
Donc là encore, ça vient influencer nos priorités selon le temps que nous avons. Nous voulons traiter des questions qui auront la plus grande incidence sur le plus grand nombre d’intervenants possibles qui appliquent les NCECF. Donc, en ce qui a trait à la comptabilité de couverture, pour les accords plus complexes, ce n’est pas forcément dans notre liste de priorités, parce que ça touche un nombre moindre d’intervenants. Alors nous comprenons que c’est une difficulté pour les grandes entités qui appliquent les NCECF de ne pas avoir cette option.
Mais il y a une autre option. Vous pouvez toujours appliquer les normes IFRS et, à ce moment-là, vous pouvez adopter une comptabilité de couverture plus complexe. Toutefois, ce choix s’accompagne d’autres sources de complexité. Donc, c’est un choix à faire de manière éclairée. Jamie, je pense que c’est tout. On a débordé un petit peu le temps qui nous était imparti.
Merci pour vos questions. Si vous en avez d’autres et que vous souhaitez discuter davantage de ces sujets, rendez-vous à l’une de nos tables rondes qui seront beaucoup plus interactive. Nous espérons vous y voir en grand nombre et avoir la chance de discuter avec vous. Nous espérons également recevoir énormément de réponses, parce que c’est un projet vraiment stratégique pour nous.
Merci d’avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd’hui, et au plaisir de vous voir à l’une de nos tables rondes.
Merci à tous et à toutes.