Contexte
En mars 2026, le CNC a révisé sa procédure officielle afin de modifier son approche quant aux améliorations annuelles. Le CNC passera ainsi d’un cycle annuel d’améliorations à la publication ponctuelle d’ensembles de modifications mineures, dont la fréquence n’est pas précisée.
Un tel ensemble comprendra des modifications sans liens entre elles, le tout présenté dans un même document. Ces modifications sont limitées aux changements qui permettent soit de clarifier le libellé d’une norme, soit de corriger des conséquences imprévues, des omissions ou des contradictions relativement mineures dans les dispositions des normes. Ces modifications ne consistent pas à présenter un nouveau principe ni à modifier un principe existant, mais elles peuvent entraîner des changements dans la pratique.
Lors de sa réunion de mars 2026, le CNC a approuvé la proposition d’élaborer un exposé-sondage sur un ensemble de modifications mineures pour l’exercice 2026-2027.
Les sujets abordés dans l’ensemble de 2026-2027 proviendront de sources multiples, notamment d’un examen des modifications apportées aux référentiels ailleurs dans le monde, du cadre pour les indications du CNC, et de questions soulevées dans des commentaires qui dépassaient le cadre d’autres exposés-sondages.